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Rythmes : le dĂ©cret est publiĂ© : des questions et des rĂ©ponses du SE-UNSA !
Article publié le lundi 28 janvier 2013.
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Le décret révisant l’organisation de la semaine scolaire à l'école primaire a été publié au journal officiel du samedi 26 janvier. C’est désormais dans chaque département, dans chaque école que tout se joue. Pour le SE-Unsa, aucune organisation ne devra être arrêtée sans les enseignants.

Le dĂ©cret rĂ©partit 24 h d’enseignement sur 9 demi-journĂ©es dont le mercredi. Les journĂ©es ne sont pas nĂ©cessairement toutes identiques mais doivent respecter des bornes : les journĂ©es ne peuvent dĂ©passer 5h30, les demi-journĂ©es ne peuvent dĂ©passer 3h30 et les pauses mĂ©ridiennes font au moins 1h30. En plus de ces temps d’enseignement communs, les Ă©lèves pourront bĂ©nĂ©ficier d’ActivitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (Ă©volution de l’actuelle aide personnalisĂ©e) sous la responsabilitĂ© des enseignants, en groupe restreint.

Le décret ne dit rien des temps péri-éducatifs puisqu’ils relèvent des collectivités et ne peuvent avoir de caractère obligatoire, ni pour elles ni pour les élèves.

Le dĂ©cret prĂ©voit la possibilitĂ© de dĂ©roger sur deux points : le samedi matin Ă  la place du mercredi matin et sur le fait de dĂ©passer les bornes horaires quotidiennes. La dĂ©rogation devra ĂŞtre justifiĂ©e par un Projet Ă©ducatif territorial (PET).

Le conseil d’école ou la mairie peuvent adresser un projet d’organisation au DASEN qui arrêtera l’organisation de chaque école, après avis du Maire.

Ce décret s’applique à compter de la rentrée 2013. Les mairies peuvent demander un report de son application à la rentrée 2014. La demande est à adresser au DASEN avant le 31 mars après avoir consulté le conseil général compétent en matière de transport scolaire au moins 20 jours avant.

Le dĂ©cret dĂ©sormais publiĂ©, c’est dans chaque dĂ©partement et chaque Ă©cole que les choses se jouent. Pour le SE-Unsa, aucune dĂ©cision ne doit se prendre sans les enseignants. Le conseil d’école doit jouer son rĂ´le. Après une première Ă©tape de discussions entre enseignants puis une seconde avec les parents d’élèves et la mairie, le SE-Unsa encourage les directeurs Ă  convoquer des conseils d’école Ă  ordre du jour unique pour faire une proposition  d’organisation au DASEN. Le SE-Unsa dĂ©fendra auprès des autoritĂ©s acadĂ©miques le respect de l’avis des premiers concernĂ©s.

 

 


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