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NBI CLIS : du nouveau.
Article publié le lundi 11 mai 2009.
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Depuis de nombreux mois, nous avons un contentieux sur ce dossier avec l'administration qui refusait, souvent, de verser ces 27 points.
Pourtant, confirmant la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs ont rendu des arrêts confirmant notre interprétation, à savoir que la NBI est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.
 
Recours accompagnés par le SE-UNSA
Nous avons dĂ©posĂ© une sĂ©rie de recours NBI  CLIS pour les collègues non spĂ©cialisĂ©s y enseignant :
-          pour 1/3 des cas, les IA ont payĂ© sans aller au TA ;
-          pour un autre 1/3, ils ont fait le sourd ;
-          et pour le dernier 1/3, ils ont renvoyĂ© au MEN.
 
Nouvelle donne : l'arrĂŞtĂ© du 24 mars 2009
- Un arrêté du 24 mars modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 vient de paraître au JO.
Il légitime le versement mensuel de la NBI CLIS y compris aux enseignants non titulaires d'un diplôme spécialisé. Il instaure le paiement obligatoire à partir du 1er juin.
- La nouvelle rĂ©daction devient :
« VII.-Fonctions exercĂ©es par les personnels enseignants du premier et du second degrĂ©
a) Personnels enseignants du premier degrĂ© titulaires d'un diplĂ´me spĂ©cialisĂ© pour l'enseignement des jeunes handicapĂ©s (partie supprimĂ©e par le nouvel arrĂŞtĂ©) affectĂ©s soit dans une classe d'intĂ©gration scolaire, soit dans une classe de perfectionnement crĂ©Ă©es dans une Ă©cole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire, ou chargĂ©s exclusivement du soutien pĂ©dagogique itinĂ©rant Ă  l'intĂ©gration individuelle d'enfants handicapĂ©s dans une Ă©cole maternelle ou assurant le secrĂ©tariat d'une commission dĂ©partementale d'Ă©ducation spĂ©ciale Â»
 
 
 
 
 
ALC