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Réaction du SE-UNSA à l’attaque contre la mixité

Article publié le lundi 26 mai 2008.

Le gouvernement profite d’une loi contre les discriminations pour autoriser des enseignements non-mixtes.

Pour le SE-UNSA, ce cadeau aux lobbies religieux et réactionnaires est très inquiétant, même s’il ne remet pas en cause le principe de mixité dans le service public d’éducation.

Le gouvernement a traduit dans une loi une directive européenne contre les discriminations et en particulier celles liées au genre.

Lors de l’examen de cette loi le gouvernement a rajouté à l’article 2, un alinéa paradoxal :

Article 2 : Sans préjudice de l’application des autres règles assurant le respect du principe d’égalité :

1° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance, (….

…..)

4° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est interdite en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.

Ce principe ne fait pas obstacle :

- à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés ;

- au calcul des primes et à l’attribution des prestations d’assurance dans les conditions prévues par l’article L. 111-7 du code des assurances ;

- à l’organisation d’enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe.

Plusieurs remarques :

1) Le SE-UNSA est stupéfait que le gouvernement se soit battu pour faire intégrer cet alinéa que personne ne réclamait. La directive européenne n’avait, au contraire, aucune exigence de cette nature.

2) Pour le SE-UNSA, il s’agit d’un cadeau fait aux forces les plus rétrogrades, religieuses ou non, de notre pays. Cette disposition permettra à certains établissements privés, de continuer à proposer des classes non-mixtes. Elle permettra aussi à certains lobbies de faire pression pour exiger le développement de cet « apartheid » de genre.

3) Pour le SE-UNSA, cet alinéa ne remet pas en cause le principe de mixité du Service public d’éducation, garanti par le code de l’éducation : Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur,…, contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

4) Le SE-UNSA, dans le cadre de son engagement laïque, porte depuis toujours le combat pour l’éducation à l’égalité et à la mixité, et défendra ces principes partout, pour toutes et pour tous.

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