Compte rendu de la CAPD du jeudi 10 avril 2008

1) Congés de formation 90 mois étaient disponibles : 15 collègues au total partent en congé de formation au titre de l’année 2008-2009 dont 7 prioritaires (poursuite de formation).

2) Accès à la hors classe des PE : Les collègues ont été classés par ordre de barème mais le contingent n’est, à ce jour, pas connu.

3) Bonne nouvelle ! NBI en CLIS : le SE-UNSA obtient gain de cause.

 Suite à l’action menée par le SE-UNSA, l’IA nous a annoncé que les collègues ayant exercé en CLIS et ne possédant pas la qualification toucheraient désormais la NBI qui s’élève à 27 points ainsi que le rattrapage sur les quatre dernières années.

4) Questions diverses du SE-UNSA :

- Quelle réponse a été apportée au recours gracieux des collègues directeurs qui ont changé de groupe de rémunération ?

L’IA nous a répondu qu’il était en attente d’une réponse du Ministère dans les jours qui viennent. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons l’information.

- les stages de remise à niveau : Le SE-UNSA a demandé à l’IA la raison pour laquelle suivant les circonscriptions les directeurs avaient « été invités « à une réunion concernant leur mise en place sur temps scolaire ou en dehors.

L’IA nous a répondu que cette organisation relevait de la compétence des IEN. 172 collègues se sont portés volontaires, 158 stages seront organisés dans 105 écoles, regroupant au total 880 élèves du Gard. La responsabilité des enseignants dans ce dispositif ne change pas de celle que nous assumons dans le cadre de notre temps de travail et l’IA nous a précisé qu’il avait émis un arrêté collectif permettant à chaque collègue d’être couvert en tant que fonctionnaire, y compris pendant le temps de trajet ou en cas d’accident du travail. Les enseignants organisateurs doivent impérativement informer les familles qu’elles sont tenues d’accompagner leurs enfants sur le lieu du stage. Des fiches de renseignements doivent être remplies au préalable pour tous les élèves concernés.

- Quelles solutions seront apportées aux collègues qui sortent du dispositif poste adapté au mouvement 2008 ?

L’IA nous a assuré qu’il serait particulièrement attentif à la situation de ces collègues lors de la CAPD du mouvement.

- Situation des personnels sous contrat CAE ou CAV à la rentrée 2008

Concernant le premier degré, le dispositif CAV ou CAE (handiscol ou aide au directeur) est prolongé jusqu’au 31/12/08, voire jusqu’en février 2009. Nous attendons maintenant la suite…

- Postes vacants au 10/04/08  : A ce jour 21 postes sont vacants qui mobilisent, à une exception, autant de personnels de remplacement (BD et ZIL).

- Conditions de travail des coordonnateurs de ZEP. Dans une circonscription, l’IA a décidé de supprimer un quart de décharge à une collègue coordonnatrice de ZEP.

Le SE-UNSA s’est étonné de cette décision, arguant du fait que ni le CTP, ni le CDEN n’en avait été informés. Nous avons contesté cette décision, mettant en avant que, dans le Gard, tous les coordonnateurs de ZEP bénéficiaient d’une demi-décharge et, qu’à ce titre, on ne voyait pas pourquoi la collègue concernée se voyait retirer une partie de sa décharge. La situation des ZEP est-elle si florissante que l’administration puisse se permettre de telles décisions ? Le travail fourni, dans des secteurs réputés difficiles ne mérite t-il pas un peu plus de considération ?

Les représentants du SE-UNSA en CAPD :

Bénédicte ANIORT- Jean-Sylvain LASSALE

Anne MARCK - Karine OLLIER