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REVALO/RETRAITES : des 茅volutions indispensables et quelques avanc茅es majeures gr芒ce 脿 l’UNSA
Article publié le lundi 24 février 2020.
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13 f茅vrier 2020 - Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engag茅es sur la p茅riode de transition, le minimum contributif, les fins de carri猫re et la p茅nibilit茅. Les solutions UNSA s鈥檡 retrouvent en partie.

芦 La clause 脿 l鈥檌talienne 禄 act茅e
Ainsi, concernant les salari茅s dont la carri猫re se d茅roulera 脿 cheval sur les deux syst猫mes de retraite, l鈥橴NSA avait d茅j脿 obtenu le principe que 100 % des droits du r茅gime actuel soient conserv茅s.
Restaient 脿 examiner les m茅canismes traduisant concr猫tement ce principe. L鈥橴NSA a avanc茅 une solution, la plus favorable possible, applicable aux salari茅s du priv茅 comme du public : la clause dite 芦 脿 l鈥檌talienne 禄 . C鈥檈st ce mode de calcul qui a 茅t茅 retenu et qui permettra d鈥檃ssurer une pension future la plus 茅lev茅e possible.
Apr猫s avoir obtenu que les g茅n茅rations qui partiront en retraite avant 2037 soient 茅pargn茅es par la r茅forme, cette proposition UNSA mettra 脿 l鈥檃bri 10 脿 15 g茅n茅rations suppl茅mentaires. Ceux qui partiront aux alentours de 2050 ne seront ainsi que tr猫s peu impact茅s.

Le minimum contributif rehauss茅
Conform茅ment aux demandes de l鈥橴NSA, le gouvernement a confirm茅 que le minimum contributif sera effectivement port茅 脿 1000 鈧 pour une carri猫re compl猫te d猫s 2022 puis 脿 85 % du SMIC en 2025. L鈥橴NSA a souhait茅 que cette mesure soit 茅tendue aux carri猫res 脿 temps partiel. Ce qui semble act茅 mais il reste 脿 en d茅finir encore la date d鈥檃pplication. L鈥檃ugmentation du minimum de pension est une premi猫re victoire car elle permet un accroissement du pouvoir d鈥檃chat des assur茅s les plus pr茅caires. Toutefois pour l鈥橴NSA, il faut aller encore plus loin. Le syst猫me de retraite universelle devra donc adopter une trajectoire portant ce minimum 脿 100 % du SMIC.

Retraite progressive : un droit 脿 am茅liorer
Le Premier ministre reste, sur cette question, au milieu du gu茅. Certes la retraite progressive est ouverte 脿 60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux salari茅s du priv茅. Et c鈥檈st un vrai progr猫s. Mais c鈥檈st en de莽脿 de nos attentes. En effet ce nouveau droit ne devrait pas se traduire par une perte pour la retraite. C鈥檈st pour cela que l鈥橴NSA demande que les cotisations vieillesse restent bas茅es sur la r茅mun茅ration 脿 temps plein.

P茅nibilit茅 : peut mieux faire !
L鈥檕uverture du compte personnel de pr茅vention (C2P) aux agents de la Fonction publique d猫s 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-exposition, entre autres mesures, vont dans le bon sens. Des salari茅s plus nombreux verront leur situation mieux prise en compte. Mais on reste loin des exigences de l鈥橴NSA. Ni la r茅int茅gration des quatre crit猫res de p茅nibilit茅 exclus du dispositif en 2017, ni m锚me une p茅nalit茅 pour les entreprises peu ou pas vertueuses en mati猫re de pr茅vention des risques ne sont envisag茅es. Ce seront pour l鈥橴NSA des axes majeurs d鈥檃m茅lioration de la prise en compte de la p茅nibilit茅. Les employeurs et le patronat ne peuvent pas se soustraire 脿 leur obligation sociale.

La conf茅rence de financement qui entrera dans le vif du sujet la semaine prochaine devra mesurer l鈥檌mpact financier des avanc茅es nouvelles. Cette conf茅rence doit 茅galement permettre de faire 茅merger un compromis. Ce n鈥檈st envisageable qu鈥櫭 la condition que tous les acteurs aient la volont茅 de faire un pas les uns vers les autres. La responsabilit茅 des employeurs et du patronat n鈥檈st pas mineure, les mesures retenues ne pourront pas se solder par un 芦 bonus 禄 pour les employeurs et un 芦 malus 禄 pour les salari茅s.

Les solutions UNSA am茅liorent jour apr猫s jour, mesure apr猫s mesure le sort de milliers de salari茅s et d鈥檃gents publics. Il reste encore des progr猫s 脿 accomplir, l鈥橴NSA continuera donc 脿 avancer ses propositions.

Laurent ESCURE
Secr茅taire G茅n茅ral

 
 
 
 
ALC