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Elections au Conseil d’Ecole : le vote Ă  l’urne n’est plus obligatoire dès cette annĂ©e !
Article publié le jeudi 5 septembre 2019.
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Un décret (n°2019-838) complété par un arrêté (arrêté du 19 août 2019) permet de procéder aux élections de parents d’élèves au Conseil d’Ecole avec uniquement un vote par correspondance !

L’arrêté spécifie que :

« Le vote a lieu Ă  l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur dĂ©cision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

Ă€ noter que :

 

  • l’article 3 de cet arrĂŞtĂ© spĂ©cifie qu’il y a application Ă  compter de la rentrĂ©e 2019.
  • il s’agit bien d’une dĂ©cision du directeur d’école et que de lui, après consultation du CE.
  • il n’est pas dit que la consultation du CE doit avoir lieu lors d’un CE formel; par consĂ©quent elle peut se faire par Ă©crit au dĂ©but de la pĂ©riode 1, ce qui rendrait applicable cette disposition dès cette annĂ©e.

Par contre, ce même arrêté modifie aussi les modalités pour le tirage au sort quand il doit y en avoir un (cas très rare) : ce n’est plus l’IEN qui s’en occupe mais le directeur.


Beaucoup de directeurs l’avaient demandé, le SE-Unsa l’a obtenu !
Remise ou envoi du matériel de vote 6 jours avant la date du scrutin soit vendredi 4 octobre 2019 dernier délai).

 
 
 
 
ALC