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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Article publié le vendredi 21 juin 2019.
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Ce congé est attribué à l’occasion d’une naissance au père ainsi que, le cas échéant, à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire PACS ou concubin).
 
Ce congé inclut donc les couples :
  • hétérosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
  • homosexuels féminins au sein desquels l’une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

La durée du congé

Le congé de paternité et d’accueil doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé doit être demandé un mois avant la date à laquelle l’agent envisage de la prendre.

La durée est fixée à 11 jours maximum, 18 jours en cas de naissances multiples. Cette durée est cumulable avec le congé de 3 jours accordé en cas de naissance ou d’adoption (à prendre au cours des 15 jours entourant la naissance ou l'arrivée de l'enfant).

La rémunération

Durant cette période, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement s’il justifie de 6 mois de services. À défaut, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Pour en connaître davantage, contactez votre section locale du SE-Unsa

 
 
 
 
ALC