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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Article publié le vendredi 21 juin 2019.
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Ce congé est attribué à l’occasion d’une naissance au père ainsi que, le cas échéant, à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire PACS ou concubin).
 
Ce congé inclut donc les couples :
  • hĂ©tĂ©rosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
  • homosexuels fĂ©minins au sein desquels l’une des deux partenaires a donnĂ© naissance Ă  un enfant.

La durée du congé

Le congĂ© de paternitĂ© et d’accueil doit dĂ©buter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congĂ© doit ĂŞtre demandĂ© un mois avant la date Ă  laquelle l’agent envisage de la prendre.

La durĂ©e est fixĂ©e Ă  11 jours maximum, 18 jours en cas de naissances multiples. Cette durĂ©e est cumulable avec le congĂ© de 3 jours accordĂ© en cas de naissance ou d’adoption (Ă  prendre au cours des 15 jours entourant la naissance ou l'arrivĂ©e de l'enfant).

La rémunération

Durant cette pĂ©riode, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©. Toutefois, certaines peuvent ĂŞtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement s’il justifie de 6 mois de services. À défaut, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Pour en connaître davantage, contactez votre section locale du SE-Unsa

 
 
 
 
ALC