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Nouveau cadre de gestion des AESH : la circulaire est parue
Article publié le mardi 11 juin 2019.
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La circulaire sur le cadre de gestion a été publiée le jeudi 6 juin. Une parution rapide qui nous laisse un goût d'inachevé, car même si trois groupes de travail ont été réunis (retrouvez notre article ici) la question du temps de travail, élément central du cadre de travail des AESH aurait très largement méritée de pouvoir être davantage discutée.
 
Cette circulaire s’accompagne d’une circulaire de rentrée sur l’école inclusive, qui contient elle-aussi des mesures relatives aux AESH (lire notre article ici).

Si cette circulaire introduit des nouveautés, elle rappelle et précise un grand nombre d’éléments de réglementation déjà existants (Modification d’un élément substantiel du contrat, renouvellement en CDI, période d’essai, motifs et procédures de licenciement, certificat de travail, autorité hiérarchique et fonctionnelle, frais de déplacement..). Elle rentre en vigueur dès sa date de parution.

Un interlocuteur RH (Ressources Humaines) dédié dans les académies

Ce service dont les coordonnées devront être transmises à l’AESH lors de son recrutement, doit :
  • Veiller Ă  l’harmonisation des règles de gestion quels que soient les signataires des contrats (temps de travail, rĂ©examen de la rĂ©munĂ©ration, tenue de l’entretien professionnel).
  • Garantir l’accès des AESH aux outils et documents utiles Ă  l’accompagnement des Ă©lèves concernĂ©s.
  • Il sera chargĂ© de l’organisation de la rencontre entre AESH, Ă©lève, famille et autre reprĂ©sentant de l’équipe Ă©ducative avant le dĂ©marrage de l’accompagnement.
  • Ce service devra Ă©galement veiller Ă  l'adĂ©quation entre les compĂ©tences et le parcours des AESH et les postes Ă  pourvoir

Le texte rappelle Ă©galement qu’en tant qu’agent contractuel de l’éducation national, les AESH disposent d’un NUMEN et d’une adresse Ă©lectronique dont ils devront dĂ©sormais avoir connaissance dès leur prise de fonction.

Le cadre juridique du contrat

Parmi les nouveautĂ©s, il faut Ă©videmment retenir que depuis le 6 juin, date de la parution du texte, tout recrutement, mais aussi tout renouvellement de contrat, donne lieu Ă  un CDD de trois ans.

Le lieu d’exercice

Le contrat doit prĂ©ciser les Ă©tablissements ou Ă©coles dans lesquels exerce l'AESH ainsi que sa rĂ©sidence administrative.

Il est désormais clairement précisé que les affectations, si elles sont prioritairement définies en fonction des besoins du service, doivent également tenir compte des compétences et du parcours de l’agent (expérience antérieur, formations, etc). Les souhaits géographiques et les contraintes familiales ou personnelles des AESH doivent également être appréciés, ainsi que leurs préférences d’exercice de leurs fonctions (1er ou 2d degré par exemple).

L’exercice au sein d’un PIAL

L'emploi du temps et la coordination des AESH intervenant au sein d'un Pial sont définis par le responsable de son pilotage (L’IEN ou un chef d’établissement) ou par délégation par un directeur d’école pour les PIAL 1er dégré ou un chargé de mission (enseignant ou CPE) dans les PIAL 2d degrés. L'emploi du temps doit prendre en compte les temps de déplacement d'un établissement ou d'une école à un autre établissement ou école au sein desquels l'AESH est affecté.

Le réexamen de la rémunération, l’entretien professionnel

C’est un rappel certes, mais non des moindres !

Avec cette circulaire, le ministère rappelle enfin l’obligation pour les rectorats de procĂ©der au rĂ©examen triennal de la rĂ©munĂ©ration des AESH, et Ă  la tenue d’un entretien professionnel. Une application rĂ©glementaire que le SE-Unsa rĂ©clamait depuis longtemps (retrouvez notre article) !

Il appartient aux rectorats de définir les modalités de l’organisation de l’entretien, ainsi que les modalités d’évolution de la rémunération (le texte précise que le réexamen doit avoir lieu a minima tous les 3 ans, mais préconise un entretien pro et un réexamen à l’issue de la première année d’engagement). Petit à petit les groupes de travail sur le sujet se tiennent ou vont commencer à se tenir dans les académies : les sections académiques du SE-Unsa y siègent, et sont à votre disposition pour vous informer des décisions prises dans votre rectorat, n’hésitez pas à les contacter.

Temps de travail, rémunération : de nouvelles règles de calcul

C’est une des grandes nouveautés introduites par ce nouveau cadre de gestion. Désormais c’est le temps d’accompagnement hebdomadaire de l’enfant qui servira de référence au calcul de la quotité de service des AESH. Par ailleurs, tous les contrats devront désormais être calculés sur la base de minimum 41 semaines, au lieu de 39 précédemment.

Ex : pour un AESH accompagnant un enfant ayant une notification de 24 heures hebdomadaires

Calcul du temps de service annuel : 24 x 41 = 984 heures

Calcul de sa rémunération brute : 325 (indice de rémunération plancher) x 4,69 € (valeur du point d’indice depuis le 1er février 2017) x (984h / 1 607 heures) = 933,33 €

Concrètement cela va changer quoi ?

Selon les pratiques actuelles de calcul du temps de travail, en particulier pour les AESH dont le temps de travail était lissé, cela pourrait avoir un impact visible sur la rémunération.

Et les cinq semaines supplémentaires ?

Quid en revanche des 5 semaines supplémentaires aux 36 semaines de présence des élèves dans les écoles et les établissements ?

Cette nouvelle rĂ©partition sur 41 semaines doit permettre de « tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire ». Quelles sont ces missions ? La circulaire indique qu’il s’agit des « activitĂ©s prĂ©paratoires connexes pendant ou hors la pĂ©riode scolaire », ainsi que des « rĂ©unions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire ».

L'objectif du ministère est-il de permettre aux rectorats d'organiser la formation des AESH pendant les vacances scolaires? Reconnaît-il la possibilité qu’un.e AESH soit mobilisé.e dans les écoles et établissements en dehors du temps scolaire comme le sont les AED? Et si oui pour y faire quoi ?

Depuis 2014 le SE-Unsa n’a eu de cesse d’interpeller le ministère sur la nécessité de clarifier les choses, loin d’avoir disparu, le flou s’accentue avec ce nouveau texte, et le risque est grand de voir les dérives perdurer (demande de participer aux semaines administratives des collèges et lycées) et les pratiques varier d’une académie à l’autre. Nous demandons donc la rédaction pour la rentrée 2019 d'un vademecum capable d'éviter ces dérives dans la mise en place de ce nouveau cadre de gestion. Le ministère doit impérativement clarifier sa position : si un.e AESH peut être mobilisé.e sur des temps hors temps scolaire, cela doit être précisé dès la signature du contrat, justifié par l’exercice d’activités en lien avec les missions d’ AESH, et les temps dédiés doivent être les mêmes pour tous.

Les missions

Elles restent telles que celles dĂ©finies par la circulaire du 3 mai 2017. En plus de celles-ci, la circulaire du 6 juin 2019 rappelle que les services acadĂ©miques, les Ă©coles ou les Ă©tablissements ne doivent pas confier aux AESH des tâches qui ne figureraient pas dans les textes qui leur sont applicables.
En clair : pas de surveillance des élèves, de participation à l’organisation administrative des écoles ou établissements, ou tout autre tâche qui ne serait pas liée à l’inclusion des élèves en situation de handicap !

Il est rappelé également que l’AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap, pouvant participer à ce titre aux réunions, dispositifs école ouverte ou stage de réussite dès lors que le ou les élèves qu’il accompagne sont concerné.(s).

Les AESH référents

Un ou plusieurs AESH référents sont prévu.e.s dans chaque département. Il faudra attendre les déclinaisons locales pour connaître les modalités précises de recrutement dans les académies. Le texte précise seulement que ce sont les services départementaux, en lien avec ceux du rectorat, qui auront pour mission de les « identifier ». Ces collègues auront pour mission d’apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire, en particulier celles et ceux nouvellement recruté.e.s. Leur fonction de référent devra être mentionnée dans leur contrat, elle sera « cumulable » avec celle d’accompagnant.

Nous regrettons qu’elle ne fasse pas l’objet d’une reconnaissance financière particulière, comme c’est le cas pour des tuteurs d’enseignants ou de CPE. Nous serons par ailleurs attentifs à ce que ces collègues puissent bénéficier de l’accompagnement d’enseignants référents, de coordonnateurs ou de l’IEN-Ash. Si la fonction est intéressante, elle mérite encore d’être précisée.

La formation

Il appartiendra aux rectorats de rendre effectives les bonnes intentions du ministère en terme de formation pour les AESH. Nos élus locaux y veillent déjà et ont permis des avancées, ce texte sera un appui pour poursuivre notre actions dans les territoires. Sur ce sujet la circulaire rappelle que les AESH nouvellement recruté.e.s, non titulaires du DEAES bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60h, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction. Un paragraphe de la circulaire est consacré à la formation continue, rappelant la responsabilité des services dans la mise en place d’actions de formation spécifiques à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il est également encouragé d'organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH. Par ailleurs, les AESH devront avoir accès à la plateforme numérique nationale Cap Ecole Inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH, membres de la communauté éducative

ça va mieux en le disant… Le ministère tient à rappeler (Pour le SE-Unsa c’est depuis toujours une évidence!) de façon réglementaire que les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements. A ce titre, ils et elles doivent notamment :
  • Participer « au collectif de travail des Ă©coles et des Ă©tablissements »Leur intĂ©gration est donc primordiale.
  • Avoir la possibilitĂ© de participer aux Ă©changes entre l'enseignant en charge de la classe et la famille de l'Ă©lève bĂ©nĂ©ficiant de l'accompagnement.
  • ĂŠtre invitĂ©s et pouvoir participer, notamment, aux rĂ©unions des Ă©quipes pĂ©dagogiques et des Ă©quipes de suivi de scolarisation.
Les directeurs d’écoles et chefs d’établissement sont ainsi priés de veiller à la bonne intégration des AESH, en leur garantissant notamment l’accès aux moyens matériels de leurs fonctions (salle des personnels, outils pédagogiques et de fonctionnement, etc...)


Par cette circulaire, le ministère entend poursuivre et concrétiser le chantier professionnalisation et attractivité du métier d’AESH engagé depuis la rentrée avec la concertation sur l’école inclusive. Pour ce deuxième épisode (un troisième devrait avoir lieu sur la rémunération l’année prochaine), nous restons une fois de plus sur notre faim. Les PIAL, les AESH référents, le nouveau mode de calcul du temps de travail sont autant de nouveautés menées au pas de course, et négligent encore trop l’avis et l’expertise des organisations syndicales et/ou des partenaires sociaux « experts » du handicap (telle que l’APAJH). Le Ministre veut aller vite, mais ira-t-il loin s’il continue d’ignorer les actrices et acteurs qui œuvrent au quotidien au service de l’Ecole Inclusive, au plus près des plus de 100 000 enfants et jeunes en situation de handicap accueillis aujourd’hui dans les écoles et établissements ?
 
 
 
 
ALC