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Service minimum : nouvelles consignes
Article publié le samedi 12 janvier 2008.
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ATTENTION : Une garderie ou service d’accueil ne peut être organisé dans les locaux scolaires si l’ensemble des enseignants de l’école n’est pas gréviste.
 
Si c’est l’intention du Maire, il faut lui opposer un refus catégorique.
 
Quels arguments à faire valoir ?
 
1. Pendant le temps scolaire, « L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens ». (Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 : Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires)
à Comment le directeur pourrait-il exercer cette responsabilité à partir du moment où d’autres personnes, extérieures à l’Education Nationale, seraient présentes sans qu’il n’ait une quelconque autorité sur eux ?
 
2. L’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 (devenu l’article L212-15 du Code de l’Education) « exclut l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue*. » (Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 : Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation).
*Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes :
- les activités d’enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de langue et culture nationales (intégrés ou différés) organisés sous l’autorité de l’administration scolaire à l’intention des enfants d’immigrés, ainsi que les actions de formation continue ; …
 
ATTENTION : Dans le cas où les Maires organisent ce service d’accueil, il leur appartient d’en informer les familles par voie d’affichage devant l’école. En aucun cas le directeur d’école ne doit être le canal de diffusion de ces infos auprès des familles.
 
Autres questions souvent posées 
PE2 non gréviste dans une école :
Les PE2 sont parfois plus en difficulté pour faire grève (perte de salaire pénalisante pour eux, peur du regard de la hiérarchie et de l’IUFM …). Sans porter un jugement sur le fond de leur choix (et bien que nous préfèrerions les voir grévistes), nous ne pouvons les laisser en difficulté s’ils sont seuls dans l’école le jour de la grève.
Consignes :
- Le directeur contacte l’IEN par téléphone pour l’informer de cela et lui demande la conduite à tenir pour lui (mot particulier aux parents, au Maire ?) et pour le PE2 (accueille tous les enfants qui se présentent, reste à l’école ?…). S’opposer à toute pression de l’IEN visant à ce que le directeur soit présent à l’école ce jour-là. En prenant contact au préalable avec l’IEN, le directeur est bien dans son rôle d’organiser au mieux le service ce jour-là ; pour autant son droit de grève ne peut être remis en question.
- Lui faire confirmer par écrit. S’il ne le fait pas, le solliciter à nouveau par mail ou fax, exigeant une réponse écrite. Garder une copie de cet échange.
Dans plusieurs départements, pour éviter tout problème de sécurité et donc de responsabilité, les IEN invitent les PE2 à ne pas se rendre à l’école (comme cela, toute l’école est fermée et il n’y a plus de problème d’accueil) mais à effectuer quand même leur service pour ne pas être considérés en service non fait.
Ainsi ils sont : soit convoqués à l’inspection de circonscription soit à l’IUFM pour justifier de leur service ce jour-là.
Si telle n’est pas la solution retenue par l’IEN :
à suivre ses prescriptions en terme d’accueil le jour de la grève
à faire constater par le PE2, si un nombre très important d’enfants se présentent à l’école, le matin-même de la grève, le nombre d’élèves accueillis pour transmission écrite immédiate à l’IEN et au Maire. En informer le directeur aussi bien sûr.
 
EVS non grévistes : il ya un préavis de grève déposé par les fédérations de l’éducation, les EVS sont donc couverts par cet appel. S’ils ne sont pas grévistes et que l’école est fermée, l’EVS doit se retourner vers son employeur : le chef d’établissement. Son contrat précisant son lieu de travail, le chef d’établissement ne doit pas le faire travailler au collège.
 
Accueil des élèves par les enseignants non grévistes : la question est souvent posée. Les enseignants non grévistes peuvent ils refuser d’accueillir les élèves des autres classes ?
C’est avant tout une question de responsabilité :
Si la directrice ou le directeur est gréviste, il a préparé le tableau d’accueil et de service pour les enseignants qui ne font pas grève. Si un enfant franchit la porte de l’école il est sous la responsabilité des enseignants présents.
 
 
 
 
 
ALC