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Travailler en unitĂ© d’enseignement externalisĂ©e et ĂŞtre moins payĂ©, c’est non !
Article publié le lundi 18 février 2019.
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Plusieurs collègues qui exercent en Unités d’enseignement externalisées rattachées à des établissements médico-sociaux et implantés dans des écoles ordinaires nous alertent sur le refus de certains Dasen de leur verser une indemnité au motif qu’ils ne sont pas en établissement.
 
 
Une Ă©volution qui s'accentue
 
Cette situation reflète l’évolution voulue par les différents ministres qui se succèdent et qui traduit le projet d’école inclusive porté depuis maintenant une trentaine d’années et renforcé par la loi de 2005. Ce format tend à devenir la norme et on observe une accélération depuis 2013 avec les unités d’enseignement autisme puis externalisées pour d’autres types de handicap. Les dispositions actuellement en cours de déploiement telles que les PIAL vont contribuer à accentuer ce mouvement.
 
 
Des personnels exclus de l'indemnité
 
Le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté indique comme condition pour en être bénéficiaire l’exercice en unité d’enseignement en établissement et ne prend donc pas en compte ceux qui sont à l’extérieur.
Lorsqu’ils en demandent le versement, il leur est répondu qu’ils sont dans des écoles alors même qu’ils ont exactement les mêmes élèves qu’en établissement et que leur positionnement géographique est le résultat d’un choix politique.
 
Ils sont administrativement rattachés au personnel de l’établissement et à notre sens de ce fait rien ne devrait s’opposer au versement de cette indemnité. D’autant que leur présence au sein des écoles ne provoque pour l’instant rien de plus en terme de carte scolaire ou d’avantages pour les directions (groupe indemnitaire, seuil de décharge, …)
 
 
Aussi, le SE-Unsa s’est adressĂ© au ministère de l’Éducation nationale pour lui demander de prendre en compte ce contexte nouveau en modifiant le dĂ©cret en consĂ©quence permettant ainsi le versement de cette indemnitĂ© Ă  ces collègues. 
 
 
 
 
 
ALC