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RĂ©forme des retraites : pĂ©nibilitĂ©, invaliditĂ© et incapacitĂ©
Article publié le lundi 18 février 2019.
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L’Unsa a rencontrĂ© le HCRR* le 7 fĂ©vrier pour faire un point sur les dĂ©parts anticipĂ©s : pĂ©nibilitĂ©, inaptitude et invaliditĂ©.
 
La prise en compte de la pénibilité dans la retraite, dans cette séquence, portait exclusivement sur les salariés du régime privé. En effet, les régimes spéciaux, les dispositifs spécifiques de départ anticipés qui viennent compenser la dangerosité ou la pénibilité de certains métiers tels que les catégories actives et leurs équivalents, ont été d’emblée exclus du champ par le HCRR et seront discutés ultérieurement. L’Unsa a réaffirmé sa détermination sur la nécessité de prendre en compte la pénibilité pour permettre notamment un départ anticipé à la retraite dans le futur système à points.
 
L’existant
 
Les rĂ©formes successives des retraites ont conduit Ă  la mise en place de plusieurs dispositifs de dĂ©part anticipĂ© en vue de compenser les consĂ©quences d’une exposition Ă  un ou des risques professionnels :
  • Le compte professionnel de prĂ©vention (C2P), ouvert aux salariĂ©s de droit privĂ©, s’inscrit dans une logique de prĂ©vention des risques liĂ©s Ă  une exposition Ă  des facteurs de risques professionnels.
  • La retraite pour incapacitĂ© permanente concerne les rĂ©gimes de salariĂ©s du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et agricole. Elle s’inscrit  dans une logique de rĂ©paration. Elle est ouverte aux assurĂ©s dont la lĂ©sion rĂ©sulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entrainĂ© une incapacitĂ© d’au moins 10 %, avec 17 ans d’exposition ou une incapacitĂ© d’au moins 20 %.
 
L’Unsa a rappelé que, malheureusement, le C2P ne concernait pas tous les risques physiques qui avaient pourtant donné lieu à un accord entre partenaires sociaux. L’Unsa a également relevé que les niveaux de seuil de ces risques ont été révisés dans un objectif d’atténuation de la prise en charge de ces risques.
 
Pour l’Unsa, l’approche préventive du C2P est limitée aux seuls risques physiques et ne prend pas en compte les risques psychosociaux, pourtant prégnants. Pour L’Unsa, et ce quel que soit le système de retraite, il faudra revoir le dispositif afin de prendre en compte notamment de nouveaux facteurs de pénibilités.
 
Conditions d’attribution d’une pension
 
Pour les salariĂ©s, les indĂ©pendants et les rĂ©gimes agricoles, la retraite pour inaptitude ou invaliditĂ© permet de bĂ©nĂ©ficier du taux plein dès l’âge lĂ©gal, quelle que soit la durĂ©e d’assurance effective, mais ne concerne que les personnes reconnues inaptes atteintes dĂ©finitivement d’une incapacitĂ© de travail dont le taux est au minimum 50 % ou les titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapĂ©s).
 
Pour bénéficier de la retraite pour invalidité il faut avoir été titulaire d’une pension d’invalidité. Dès 62 ans, la pension de retraite se substitue à la pension d’invalidité.
 
Pour la fonction publique et les régimes spéciaux, l’invalidité est traitée dans le cadre de la retraite quel que soit l’âge ou le taux d’invalidité de l’assuré. Un fonctionnaire atteint d’une invalidité à caractère permanent peut percevoir une pension de retraite pour invalidité avant l’ouverture des droits à retraite dès lors qu’il est radié des cadres. À la différence du régime général, la pension est accordée une fois pour toutes. Elle ne subit aucune transformation lorsque son titulaire atteint l’âge légal.
 
Et après ?
 
L’Unsa a réitéré son attachement à la retraite pour inaptitude et invalidité et constaté la diversité de prise en compte de l’inaptitude et de l’invalidité dans les différents régimes. Dans l’éventualité d’un régime universel par points, l’Unsa a demandé comment le HCRR comptait transposer les dispositifs existants, tant dans la prise en compte des spécificités des situations des agents et salariés, que dans les mécanismes de correction des effets du départ anticipé sur le montant de la pension. Cette transposition pourrait notamment s’effectuer par l’attribution d’un volume de points permettant l’anticipation de l’âge légal, voire par des majorations de pension au-delà de cet âge.
 
Pour l’Unsa, le projet doit notamment favoriser pour tous, lorsque cela est possible, des reprises d’activités générant des droits qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension.
 
Pour conclure, l’Unsa a renouvelé sa demande de simulations précises qui permettraient enfin d’avoir une vision précise de la mise en œuvre d’une réforme sur le montant des futures pensions.
 
 
* Haut-commissaire à la réforme des retraites
 
 
 
 
ALC