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Droit de grève, dĂ©claration d’intention et autres consignes
Article publié le mardi 7 mai 2019.
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Dois-je me dĂ©clarer ?

Seulement si j’exerce des fonctions d’enseignement dans le premier degrĂ©. Le directeur ou la directrice de l’école doit recevoir et vous transmettre la dĂ©claration d’intention de grève Ă  remonter « individuellement Â» Ă  votre IEN par votre adresse mail acadĂ©mique (ex : prĂ©nom.nom@ac-montpellier.fr). Si vous n’avez pas ce document, le SE-Unsa le met Ă  votre disposition au pied de cet article.

Ce document doit être renvoyé 48 heures avant le jour de la grève (soit lundi 6 mai 23h59).

Si vous exercez dans le 2nd degrĂ© (collèges et lycĂ©es) nul besoin de vous dĂ©clarer prĂ©alablement.

L’avis du SE-Unsa : Il est possible de remplir la dĂ©claration d’intention et, finalement, ne pas ĂŞtre grĂ©viste. Encore indĂ©cis.e ? Remplissez quand mĂŞme la dĂ©claration d’intention.

 

Je suis AVS / AESH puis-je faire grève ?

Oui. Le droit de grève est le même que pour les titulaires de l’Education Nationale. Même si les AVS / AESH ne sont pas concernés par l’ensemble des revendications, ils seront impactés par le gel du point d’indice ainsi que par le retour de la journée de carence.

Même s’il n’y a aucune obligation concernant la déclaration d’intention, le SE-Unsa vous recommande de la remplir.

 

Je suis AVS / AESH et je ne fais pas grève

Quel que soit le cas de figure vous devez accompagner l'élève ou les élèves dont vous avez la responsabilité. Qu'ils soient répartis dans d'autres classes ou pris en charge par le SMA (voir ci-dessous). En cas de doute ou de problème, contactez l'IEN de la circonscription (1er degré) ou le chef d'établissement (2nd degré).

 

Le SMA c’est quoi ?

Le Service Minimum d’Accueil (SMA) a été mis en place en 2008. Il s’adresse uniquement aux écoles maternelles et élémentaires. Si plus de 25% des enseignants d’une école sont en grève, il garantit aux familles l’accueil et la prise en charge de leur enfant par du personnel mairie.

L’avis du SE-Unsa : Le directeur n'est pas tenu d'ĂŞtre prĂ©sent le jour de la grève, ce n’est pas un personnel rĂ©quisitionnable. Il n’a pas la responsabilitĂ© de l’organisation du service d’accueil organisĂ© par la mairie, mais il organise le service des enseignants non grĂ©vistes. Ce n’est pas Ă  lui de gĂ©rer l’information aux familles sur ce qui est mis en place pendant ce service d’accueil municipal.

 

Différents cas :

Cas de moins de 25% de grĂ©vistes :

a) le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l'accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés

b) le directeur n'est pas gréviste : il organise l'accueil de l’ensemble des élèves qui se présenteraient.

Cas de plus de 25% de grĂ©vistes  mais sans que l’ensemble des collègues soit grĂ©viste:

  1. le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l'accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
  2. le directeur n'est pas grĂ©viste : il s’intègre dans le tableau de service prĂ©vu pour l’accueil des Ă©lèves des non grĂ©vistes.  Le service d’accueil est organisĂ© par la mairie

Cas oĂą tous les collègues sont grĂ©vistes :

Le directeur n’a pas d’organisation particulière à assurer. La mairie assure le service d’accueil.

Par contre, Il est prĂ©fĂ©rable de prĂ©venir par Ă©crit les familles de l'absence des enseignants  au moins la veille. Cela peut se complĂ©ter par une information globale aux familles sur les raisons de la grève.

Cas particulier des enseignants du 1er degré en établissements spécialisés : le chef d’établissement doit assurer la sécurité des élèves. Il est préférable de le prévenir de son absence.

Dois-je informer les parents ?

L’information aux familles n’est pas obligatoire. Mais dans un souci de confiance et d’information, il est possible de fournir un mot pour indiquer qu'en raison du mouvement social, l'enseignant.e de leur enfant sera absent.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa du Gard vous propose Ă  titre indicatif un modèle de message Ă  fournir aux parents, en pied de page, mais vous recommande la plus grande neutralitĂ©. Le SE-Unsa rappelle que toute information relative aux raisons de la grève ne peut ĂŞtre communiquĂ©e qu'Ă  l'extĂ©rieur de l'Ecole.

 

Comment recense-t-on les personnels non-grévistes ?

Tout personnel n’ayant pas fait grève quelle que soit sa position (en activité, en congé maladie, congé maternité, en autorisation d’absence…) doit en informer individuellement sa hiérarchie.

Dans le 1er degrĂ© : un tableau recensant tous les enseignants de l’école (y compris TR BD, TR Zil, etc…) est transmis au directeur d’école. Chaque enseignant doit le remplir individuellement s’il n’a pas fait grève.

Dans le 2nd degrĂ© : c’est la direction de l’établissement qui se charge de recenser les grĂ©vistes le jour mĂŞme.

L’avis du SE-Unsa : La procĂ©dure de transmettre un tableau d’émargement aux directrices.teurs d’écoles n’est pas satisfaisante. Le SE-Unsa est dĂ©jĂ  intervenu au mois d’octobre 2016 auprès du Rectorat afin de demander une procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e et individuelle. Les directrices.teurs d’écoles ne sont pas supĂ©rieurs hiĂ©rarchiques et ils n’ont pas Ă  Ă©tablir la liste des grĂ©vistes ou Ă  remplir d’enquĂŞte pour l’administration qui doit recenser elle mĂŞme les non grĂ©vistes.

 

Quelle incidence sur mon salaire ?

Chaque personnel grĂ©viste aura une retenue sur salaire sur son salaire de novembre ou dĂ©cembre. La retenue sur salaire est calculĂ©e sur le traitement perçu au cours du mois oĂą a eu lieu la grève (octobre) et non le mois ou la retenue est prĂ©levĂ©e. Elle correspond Ă  1/30ème de la rĂ©munĂ©ration du mois oĂą a eu lieu la grève.


   Lettre intention   
(32 ko)
   Consignes grève   
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