SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
2D. Renouveau des conseils pédagogiques dans les établissements
Article publié le jeudi 14 septembre 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Au cours du mois de septembre, le conseil pédagogique doit être constitué pour l'année scolaire 2017/2018. Cette institution est devenue essentielle au fonctionnement de l'établissement. Vous pouvez vous présenter comme candidat ou être nommé par votre chef d'établissement. 

A quoi sert-il ?

Il doit être consulté et se prononcer sur les choix pédagogiques de l’établissement. Ainsi, les enseignements complémentaires (E.P.I., A.P., dédoublement, modalités horaires à l’intérieur d’un cycle) comme les enseignements facultatifs (latin, grec) font partie des thèmes abordés en conseil pédagogique. Il en va de même pour tout ce qui concerne l’orientation, les dispositifs d’aide et de soutien scolaire, les modalités d’évaluation, les voyages scolaires… Il est consulté sur les principes de répartition de la D.H.G. et sur la répartition des I.M.P.

Il peut enfin être saisi, pour avis, de toute question d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.

Qui le compose ?

En plus du chef d’établissement, le conseil pédagogique doit comprendre au moins :

  • un représentant par champ disciplinaire
  • un professeur principal par niveau
  • un C.P.E.
  • un chef des travaux le cas échéant.

Plusieurs configurations sont possibles : le représentant d’un champ disciplinaire peut aussi être le professeur principal représentant d’un niveau. Rien n’interdit également d’imaginer un conseil pédagogique où siègerait l’ensemble des professeurs d’un établissement.

 

Comment devenir membre ?

Les personnels enseignants ont à partir de la rentrée scolaire 15 jours pour proposer par écrit au chef d’établissement la liste des enseignants volontaires pour siéger au conseil pédagogique. Les candidatures peuvent être rédigées individuellement.

Il faut donc déposer par écrit sa candidature auprès du chef d’établissement dans les délais, après s’être concerté avec les collègues.

Passé ce délai de 15 jours, le chef d’établissement peut choisir les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement. Il n’est pas tenu d’accepter les candidats proposés. Des suppléants peuvent éventuellement être désignés.

La liste des membres du conseil pédagogique est ensuite communiquée par voie d’affichage et le conseil d'administration est informé de cette désignation.

Et si je suis nommé au conseil pédagogique alors que je ne suis pas volontaire ?

La situation n’est pas prévue par les textes, mais il est toujours possible de s’entendre avec un collègue pour qu’il vous représente. Il est fréquent de voir le collègue d’arts plastiques représenter celui d’éducation musicale et vice versa.

 

Rappel sur le fonctionnement général.

Dès la première réunion du conseil pédagogique, un règlement intérieur est établi. Il peut préciser le fonctionnement du conseil pédagogique, son rôle, les points de sa compétence, les modalités de travail.

Il se réunit au moins trois fois par an. Il peut être convoqué à l’initiative de son président, le chef d’établissement, où à la demande de la majorité des membres.

Le président (l’adjoint si le chef d’établissement est indisponible) fixe au préalable l’ordre du jour. Des propositions peuvent lui être faites. Il fixe également les dates et heures des séances du conseil.

Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, trois jours en cas d’urgence. Si le quorum n‘est pas atteint, le conseil pédagogique ne peut pas siéger. Il est convoqué au plus tôt le jour suivant et au plus tard avant la tenue du conseil d’administration le plus proche. Le quorum n’est plus requis dans ce cas.

Les propositions pédagogiques formulées par le conseil sont ensuite soumises au vote du conseil d’administration par le chef d’établissement. Le conseil pédagogique propose, le conseil d’administration décide.

Thierry Gaulin

Sources : décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 publié au JO n°0247 du 24 octobre 2014.

 
 
 
 
ALC