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CSG : Les seuils d’exonĂ©ration ont Ă©tĂ© modifiĂ©s
Article publié le vendredi 13 janvier 2017.
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Les seuils d’exonĂ©ration de la CSG ou de bĂ©nĂ©fice du taux rĂ©duit ont Ă©tĂ© modifiĂ©s au 1er janvier 2017. Près de 550 000 mĂ©nages supplĂ©mentaires bĂ©nĂ©ficieront de ces nouveaux taux plus favorables. La modification sera faite sur la pension de janvier.

Il existe trois taux de CSG pour les retraités (0 %, 3,8 % et 6,6 %) mais un taux unique de 7,5 % pour les salariés. Le taux appliqué varie suivant le revenu fiscal de référence (RFR) de 2015, lequel figure sur l’avis d’imposition de 2016.
 
L’exonération de CSG dispense de CRDS et de Casa, l’application du taux réduit de CSG dispense de Casa.
 
En métropole
Nombre de parts Exonération si RFR inférieur ou égal à Taux réduit de 3,8 % si RFR inférieur ou égal à
1 10 996 € 14 375 €
1,5 13 932 € 18 213 €
2 16 868 € 22 051 €
Par ½ part + 2 936 € + 3 838 €
 
Dans les Dom
Nombre de parts Exonération si RFR inférieur ou égal à Taux réduit de 3,8 % si RFR inférieur ou égal à
DĂ©partements 971, 972, 974 973 971, 972, 974 973
1 13 011 € 13 605 € 15 726 € 16 474 €
1,5 16 241 € 16 981 € 19 947 € 20 888 €
2 19 177 € 19 917 € 23 785 € 24 726 €
Par ½ part + 2 936 € +2 936 € + 3 838 € + 3 838 €
 

 

 
 
 
 
ALC