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CSG : Les seuils d’exonération ont été modifiés

Article publié le vendredi 13 janvier 2017.

Les seuils d’exonération de la CSG ou de bénéfice du taux réduit ont été modifiés au 1^er janvier 2017. Près de 550 000 ménages supplémentaires bénéficieront de ces nouveaux taux plus favorables. La modification sera faite sur la pension de janvier.

Il existe trois taux de CSG pour les retraités (0 %, 3,8 % et 6,6 %) mais un taux unique de 7,5 % pour les salariés. Le taux appliqué varie suivant le revenu fiscal de référence (RFR) de 2015, lequel figure sur l’avis d’imposition de 2016.

L’exonération de CSG dispense de CRDS et de Casa, l’application du taux réduit de CSG dispense de Casa.

En métropole

Nombre de parts	Exonération si RFR inférieur ou égal à	Taux réduit de 3,8 % si RFR inférieur ou égal à
1	10 996 €	14 375 €
1,5	13 932 €	18 213 €
2	16 868 €	22 051 €
Par ½ part	+ 2 936 €	+ 3 838 €

Dans les Dom

Nombre de parts	Exonération si RFR inférieur ou égal à		Taux réduit de 3,8 % si RFR inférieur ou égal à
Départements	971, 972, 974	973	971, 972, 974	973
1	13 011 €	13 605 €	15 726 €	16 474 €
1,5	16 241 €	16 981 €	19 947 €	20 888 €
2	19 177 €	19 917 €	23 785 €	24 726 €
Par ½ part	+ 2 936 €	+2 936 €	+ 3 838 €	+ 3 838 €

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