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1D. Travailler Ă  temps partiel... dernières prĂ©cisions avant le 31 mars !
Article publié le jeudi 9 mars 2017.
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Vous désirez travailler à temps partiel à la rentrée 2017 ?

Attention ! Pour des raisons d’organisation, la DSDEN a souhaité que les demandes parviennent au plus tôt... dans les circonscriptions avant le 31 janvier 2017.

Notez toutefois qu'en cas de nécessité particulière (entrants dans la Gard par exemple), le décret ministériel réglementant les temps partiels fixant la date retour limite au 31 mars 2017, vous avez légalement jusqu’à cette date pour envoyer vos formulaires.

Le SE-Unsa vous informe et vous conseille au mieux pour que votre choix soit le plus adapté mais aussi le plus averti possible.

La circulaire accompagnée de ses deux annexes (voir pièce jointe) est parue le 13 décembre : CLIQUEZ ICI.

Il faut savoir :

  • qu'un temps partiel se demande et s'obtient pour une annĂ©e scolaire entière (sauf cas particuliers),
  • qu'il existe plusieurs temps partiels diffĂ©rents, chacun rĂ©pondant Ă  des conditions et mises en place bien prĂ©cises
  • et surtout que chaque organisation hebdomadaire d'Ă©cole (avec ou sans dĂ©cret Hamon) peut avoir ses propres dĂ©clinaisons : 

Les temps partiels de droit : 

  • hebdomadaires : 50%, 75%
  • Ă  rĂ©partition annuelle : 80% (rĂ©munĂ©rĂ© 85,7%)

Les temps partiels sur autorisation :

  • hebdomadaires : 50%, 75%
  • annualisĂ© : 50%, 80%

La circulaire précise que tout collègue faisant une demande de temps partiel est susceptible d’être complété par un professeur des écoles stagiaires et de se voir donc imposer les jours de la semaine travaillés.

Rappel: D'autres quotités sont possibles pour les demandes de temps partiels sur autorisation, même si elles ne sont pas précisées dans la circulaire. (80%, 60%...) Celles-ci doivent être accompagnées d'une lettre de motivation qui explicite les raisons de votre demande. Il est bien précisé dans la circulaire que "le temps partiel sera accordé dès lors que son organisation est possible et que le fonctionnement du service public sont assurés."

L'option de sur-cotisation (annexe 2) :

Attention : seuls ceux d'entre vous qui demandent un temps partiel sur autorisation sont concernés par l'option de sur-cotisation.

Enfin, et pour aller au bout des choses et ne rien oublier...

Les quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici) ou d’heures entières pour le 2nd degré (voir des exemples là) correspondant à la quotité de service choisie. La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes : l’une travaillée, l’autre non.

Pour lire toutes nos recommandations et ne rien oublier... Prenez un peu de temps et CLIQUEZ ICI !

 
 
 
 
ALC