Existe-t-il des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d’assurer les cours ?

Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l’intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d’assurer les cours. Il appartient au directeur, en liaison avec l'IEN de circonscription, de prendre ou non la décision d’interrompre l’enseignement par période de grand froid, lorsqu’un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d’assurer aux usagers le confort nécessaire.

Que dit le Code du Travail ?
Art. R. 232-6 (D. n° 87-809, 1er oct. 1987) - Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Art. R. 232-6-1 (D. n° 92-333, 31 mars 1992) - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

Art. R. 235-2-9 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation.

Art. R. 235-2-10 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d’adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l’habitation mentionnées à l’article R. 235-2-9.

Quelle est la température convenable ?
S’il n’y a pas de texte du Code du Travail sur cette question, l’INRS donne quelques indications :

L’INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l’air dans les locaux :
 de 18 à 20°C (activités physiques légères)
 de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
 de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l‘activité.

Grand Froid : quelle température acceptable dans les bureaux ?
7 février 2012 - La vague de froid provoque aussi des chutes de température à l’intérieur des bureaux. Du fait du manque de crédits, plusieurs implantations le plus souvent en Services Académiques nous ont signalé un rationnement du chauffage drastique.Rappelons que les obligations du Code du Travail s’appliquent aussi à la Fonction Publique depuis le décret du 2011.

L’art R. 4223-13 du Code du Travail prévoit que « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. Â»

Un arrêt ou une défaillance complète du système de chauffage sont donc tout à fait proscrits (cela semble une évidence mais elles sont parfois bonnes à rappeler).

Si aucun seuil précis n’est inscrit dans le Code du Travail, la Direction des Relations du Travail a donné les indications suivantes concernant un travail de bureau, sans activité physique ni déplacements :

Minimum 20
Optimale 21
Maximale 24

Il incombe donc à l’employeur de s’approcher le plus possible cette valeur minimale de 20 degrés en cas de grand froid.

Ne pas oublier aussi les aérations nécessaires : VMC ou bien en cas d’absence par l’ouverture régulière des fenêtres (récréation, midi).

Que faire en cas d’ambiance de travail dans lesquelles les valeurs thermiques sont très nettement inférieures à 20 ?

Un signalement à travers le registre SST (Santé et Sécurité au Travail)