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Ma santĂ© au travail : Le CHSCT, mode d’emploi
Article publié le samedi 5 mai 2018.
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Comment le CHSCT peut-il influencer mes conditions de travail au quotidien dans ma classe ? Comment le saisir ? Qui le compose ?

LE  CHSCT, C’EST QUOI ?

Le CHSCT (comprenez le comité d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré !)

Avec la crĂ©ation des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privĂ© depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale de ses salariĂ©s. 

Les CHSCT sont un vrai lieu de défense des personnels.

L’Unsa Education est à vos côtés et met à votre disposition les outils pour signaler les problèmes, les faire remonter au CHSCT et obtenir de l’employeur des mesures concrètes.

QUEL EST LE CHAMP DE COMPETENCE DU CHSCT ?

Le CHS acquiert, avec le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, une nouvelle compétence sur les conditions de travail.

Les conditions de travail portent sur les domaines suivants :

  • organisation du travail (charge de travail, rythme, pĂ©nibilitĂ© des tâches) ;
  • environnement physique du travail (tempĂ©rature, Ă©clairage, aĂ©ration, bruit) ;
  • amĂ©nagement des postes de travail et adaptation Ă  l’homme ;
  • construction, amĂ©nagement et entretien des locaux ;
  • durĂ©e, horaires, amĂ©nagement du temps de travail (travail de nuit, travail postĂ©) ;
  • nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Le décret renforce le rôle du comité à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes, les travailleurs placés sous la responsabilité du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ou handicapés).

COMMENT LE CHSCT INTERVIENT-IL ?

Le CHSCT dĂ©tient une compĂ©tence consultative sur :

  • tout projet d’amĂ©nagement important modifiant les conditions de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et les conditions de travail ;
  • le programme annuel de prĂ©vention des risques professionnels et d’amĂ©lioration des conditions de travail.
  • des missions concrètes, comme la visite des locaux, ou les enquĂŞtes

Les membres du comité doivent visiter à intervalles réguliers les services relevant de leurs compétences. Le CHSCT réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

  • La participation Ă  l’amĂ©lioration de la prĂ©vention

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel.

Il coopère aux actions de prévention et de formation mises en place à destination des agents.

 

QUELS EN SONT LES MEMBRES ?

Il est prĂ©sidĂ© par le Directeur AcadĂ©mique ou le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de l’Inspection AcadĂ©mique et est composĂ© de sept reprĂ©sentants du personnel. Sont membres de droit : le mĂ©decin de prĂ©vention, l’Inspecteur SantĂ© et SĂ©curitĂ© du Travail. Des experts et des personnes qualifiĂ©es peuvent ĂŞtre convoquĂ©s en fonction de leurs compĂ©tences.

Le nouveau règlement intĂ©rieur impose l’élection d’un secrĂ©taire et d'un secrĂ©taire adjoint parmi les reprĂ©sentants du personnel. 

LE SECRÉTAIRE DU CHSCT

Le secrĂ©taire des personnels pour le  CHSCT  occupe un rĂ´le central.  C’est lui, qui effectue une veille entre les rĂ©unions du comitĂ©. Il transmet aux autres reprĂ©sentants du personnel les informations qui lui sont communiquĂ©es par l’administration. Il aide Ă  la collecte d’informations et Ă  leur transmission.

Il est consulté par le Président préalablement à la définition de l’ordre du jour et il peut proposer l’inscription de points supplémentaires. Il lui appartient également de faire des propositions concernant le procès-verbal rédigé par le secrétaire administratif, et de le signer.

En 2018, Karine Ollier de l’UNSA Éducation a été élue secrétaire des personnels.

Pour contacter vos reprĂ©sentants Unsa Education au CHSCT, appelez le 06.33.64.56.05, ou Ă©crivez Ă  chsct.30@unsa-education.org


   Le chsct   
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