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Temps de service des PE : le dĂ©cret bientĂ´t modifiĂ©
Article publié le jeudi 23 juin 2016.
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Le dĂ©cret modifiant les obligations de service des enseignants du 1er degrĂ© a Ă©tĂ© examinĂ© lors du ComitĂ© technique ministĂ©riel du 16 juin (CLIQUEZ ICI ou PJ en pied d'article).

Il s’agissait de mettre à jour règlementairement plusieurs dispositions (et notamment la répartition des 108 h), actuellement déclinées dans une simple circulaire de 2013.

Les 108 h

Lors des discussions préparatoires, le SE-Unsa a demandé que la notion de forfait apparaisse clairement dans ce nouveau texte. Il est important d’acter règlementairement la forfaitisation des 48 h (24 h de concertation et 24 h de préparation des APC) pour éviter toute volonté de contrôle pointilleux de nos horaires. Pour le SE-Unsa, ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Il est fondamental que cette forfaitisation soit inscrite dans un décret, et non une simple circulaire. Le projet de décret intègre notre proposition.

Organisation de la semaine scolaire

Le décret vise aussi à régulariser règlementairement la situation des collègues affectés dans des écoles fonctionnant sous le décret Hamon, avec des semaines en dessous des 24 h. En effet, dans ces écoles, les collègues récupèrent les heures sur les vacances, et effectuent donc plus de 36 semaines devant les élèves.

Une première Ă©tape : il faut aller plus loin dans la reconnaissance des tâches

Pour le SE-Unsa, cette consolidation, dans un dĂ©cret, de l’aspect forfaitaire des 48 heures est fondamentale. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des Ă©coles reste posĂ©e. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations rĂ©glementaires et que le temps de prĂ©paration, d’évaluation, de suivi des Ă©lèves s’y rajoute de façon diffĂ©renciĂ©e (nos propositions sur le temps de service ici). L’ouverture de rĂ©flexions sur cette question est une exigence portĂ©e par le SE-Unsa.


   Proj. dĂ©c. ORS   
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