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Votre temps partiel sur autorisation vous a Ă©tĂ© refusĂ© ? ou pas !
Article publié le jeudi 12 mai 2016.
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Vous êtes nombreux à nous demander à quelle date vous serez fixés sur votre demande de temps partiel...

Certains d'entre vous ont été contactés par téléphone (par la/le secrétaire de circonscription ou la DSDEN...). On vous a signifié le refus du directeur académique de vous accorder votre quotité de temps partiel sur autorisation (c'est le cas des 80%).

Le SE-UNSA comprend qu'autoriser des personnels à prendre un 80% complique la gestion des services et présente un coût !

Certes... Mais c'est un droit... et si ce droit existe, c'est en connaissance de cause. Alors, revenons au droit justement :

Selon l'article 37 de la loi n° 84-16, "Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public."

Disons-le clairement, les temps partiels qui ont été demandés seront majoritairement acceptés. Leur arrêté est parti ces jours-ci avec leur bulletin de salaire.

Dans le cas contraire, si vous avez été appelé(e) ces jours-ci, et donc avant la CAPD, cela est considéré comme un entretien.

Nous avons interrogĂ© la DSDEN qui nous a rĂ©pondu qu'on nous remettrait, mardi 17 mai (une semaine avant la CAPD), la liste des personnels dont la demande de temps partiel (Ă  80%) a Ă©tĂ© refusĂ©.

Nous appellerons immédiatement nos adhérents (Service+). Si vous en faites partie, et si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir la justification de votre demande afin que nous puissions l'appuyer si besoin en CAPD comme le prévoit la loi.

Laquelle CAPD entérinera les décisions. Vous recevrez alors une justification écrite et motivée de la DSDEN.

Gaëlle VALERA

 
 
 
 
ALC