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Compte-rendu Groupe de Travail sur les BD du 4/12
Article publié le jeudi 10 décembre 2015.
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Chaque pas est bon à faire dès lors qu’on va dans le bon sens

Dès la CAPD du 4 septembre, nous avons relancé l’idée d’un groupe de travail sur les BD. Nous l'avons redemandé à la CAPD du 8 octobre… car ce GT était une vraie bonne idée.

Nous avons finalement Ă©tĂ© rĂ©unis Ă  la DSDEN vendredi 4 dĂ©cembre avec un objectif commun : Tenter d’amĂ©liorer les conditions de service de la Brigade DĂ©partementale.

Sur la base des rĂ©ponses Ă  notre enquĂŞte, nous avons portĂ© un certain nombre de propositions que nous avons rassemblĂ©es, synthĂ©tisĂ©es et classĂ©es autour de 4 thĂ©matiques :

  1. Propositions liées aux obligations de service
  2. Propositions liées à la gestion administrative
  3. Propositions liées à l’aspect financier
  4. Propositions liées à la nomination et à l’implantation des BD

1. Propositions du SE-Unsa liĂ©es aux obligations de service des BD :

  1. Les BD changent souvent de circonscription. Ils accusent donc souvent un retard d’inspection important. Il faut faire le point sur les retards d’inspection des BD. Nous proposons :

·         Qu’il soit demandĂ© aux IEN en conseil d’IEN de rattraper prioritairement les retards inspections des BD.

  1. La mission sur laquelle ils sont envoyĂ©s n’est pas toujours propice Ă  une inspection (difficultĂ© Ă  prĂ©parer la visite d’inspection en dĂ©but de mission, les choix pĂ©dagogiques du titulaire ne sont pas toujours ceux qu’on partage, mission sur une ULIS, SEGPA, qui nĂ©cessite une pĂ©riode d’adaptation, etc.). Nous proposons :

·         Qu’un(e) BD ait la possibilitĂ© de retarder une inspection d’une pĂ©riode Ă  l’autre.

  1. Quand on fait partie d’une équipe pour plusieurs mois, il n’est pas toujours pertinent d’aller faire les animations pédagogiques dans sa circo de rattachement

·         LibertĂ© de choix d’animation pĂ©dagogique sur tout le dĂ©partement. Cette possibilitĂ© n’a rien Ă  voir avec un simple confort, cela est pĂ©dagogiquement fondĂ©. Le BD doit pouvoir aller Ă  une animation sur la danse si l’équipe envisage un projet danse dans l’école… La DSDEN fera en sorte de rendre cela possible « techniquement Â» sur GER’ANIMA.

2. Propositions du SE-Unsa du point de vue administratif :

A. Que les bulletins de salaire (et tous documents administratifs) soient envoyĂ©s au domicile et non dans l’école de rattachement. La DSDEN nous indique que c’est dĂ©jĂ  le cas. 

B. Faire en sorte que les BD ne fassent pas deux mois d’avance des frais de déplacements en attendant leur défraiement. La DSDEN nous indique qu’il est impossible de procéder différemment… Les défraiements de septembre ne peuvent se faire que sur la paie de novembre... L’enseignant ne peut être payé qu’une fois le service effectué. Donc elle/il fait la déclaration après la fin de la mission (après la fin du mois), l’administration lui envoie le calcul… Un délai de vérification s’ajoute laissant la possibilité à la/au BD de contester. Sans réponse, le feu vert est donné au service Paye... qui à ce stade, travaille à paye du mois suivant... CQFD ! l'ISSR des BD est donc versée de novembre à aout.

C. Faire en sorte que les dĂ©lĂ©gations soient reçues dans les temps et non au dernier moment voire le jour mĂŞme pour combler un manque de zil rep+ ! De mĂŞme que pour la proposition B, par dĂ©finition, la mission de Titulaire Remplaçant, que ce soit sur zone (ZIL) ou sur le dĂ©partement (BD) suppose d’être mobile jusqu’au dernier moment… 

D. Certains BD nous ont fait remonter « trop de dĂ©lai entre les mails et la rĂ©ponse, quand rĂ©ponse il y a Â». Sans remettre en cause la compĂ©tence des personnels du service, le SE-Unsa pose la question du besoin de personnel supplĂ©mentaire pour gĂ©rer les problĂ©matiques et rĂ©pondre aux mails, au tĂ©lĂ©phone.

Sur ce point, la rĂ©ponse de la DSDEN est sans Ă©quivoque : « Non, il n’est pas nĂ©cessaire d’affecter plus de personnel au service. Tous les matins, nous rĂ©pondons prioritairement aux urgences par tĂ©lĂ©phone d’abord puis par mail et aucune question n’est laissĂ©e sans rĂ©ponse au-delĂ  de 24 heures. »

3. Propositions du SE-Unsa sur l’aspect financier :

Nous rappelons que nos mandats posent la demande d’une part fixe de l'I.S.S. (Indemnité de Sujétion Spéciale) liée aux fonctions et une part variable liée aux frais de transport.

Nous redemandons en prĂ©ambule que les BD ayant Ă©tĂ© envoyĂ©s en mission le 31 aout (prĂ©-rentrĂ©e) soient indemnisĂ©s comme il se doit… Sauf Ă  vouloir qu’ils restent dans leur Ă©cole de rattachement la prochaine fois que cela se produira.

Le DRH a Ă©tudiĂ© notre demande et nous indique la seule possibilitĂ© de se faire rembourser ce dĂ©placement :

« Il faut dĂ©clarer un ordre de mission ponctuel dans DT-CHORUS. Indiquer « l’enveloppe 0140 Â» puis « DSDEN 3 – Divers Â», puis « validation hiĂ©rarchique : Didier WAGNER Â». L’indemnitĂ© de dĂ©placement ponctuel est de 0.20 € Ă  notre connaissance. Autant dire que pour un(e) BD qui a parcouru 10 km, ce n’est pas la peine de se donner tout ce mal pour 2 euros… Pour 100km (20€) en revanche… Nous en faisons une affaire de principe. Lorsqu’un(e) BD est absent, on lui retire bien son ISSR mĂŞme pour un jour !!!

Une autre organisation syndicale a mis en cause le logiciel ARIA qui affiche toujours un calcul kilomĂ©trique infĂ©rieur aux calculateurs connus comme Mappy ou Google Maps. Nous les avons rejoints sur ce point en Ă©tayant de quatre exemples concrets. Malheureusement, nous savons tous ici que cette question n’aura pas de rĂ©ponse au niveau dĂ©partemental et que c’est au ministère que doivent se nĂ©gocier ces questions… Il en va de mĂŞme pour la demande qui est apparue dans l'enquĂŞte de rĂ©Ă©quilibrer l’indemnisation des tranches km ou celle de crĂ©er une indemnitĂ© de logement au-delĂ  d’un certain ratio km quotidien x par nombre de jours de mission, ces propositions ne se règlent pas au niveau du dĂ©partement, ni mĂŞme du rectorat.

En revanche, le SE-Unsa a proposĂ© de dĂ©finir une durĂ©e de route limite (1h30) pour se rendre sur une mission et dans le cas oĂą l’on ne peut s’y soustraire, de considĂ©rer que cette mission ne peut dĂ©passer une pĂ©riode entre deux petites vacances. Il nous est rĂ©pondu que ces cas sont extrĂŞmement rares. Nous persistons, mĂŞme s’ils sont rares, il ne faut pas en rester là…

Nous proposons :

  1. Le principe d’un bonus qui permettra à un BD qui a fait 1h30 de route (3h/jour) sur une période complète de ne plus être sollicité ainsi le reste de l’année.
  2. Le principe de verrouiller ces ordres de mission longue durée, de sorte que la(le) BD concerné(e) puisse trouver des solutions de logement ponctuel et provisoire (sans incidence sur le calcul kilométrique), sans craindre que son ordre de mission soit annulé et remplacé par un nouvel O.M. ailleurs.

Concernant le principe A, il nous est répondu que c’est déjà comme cela que cela fonctionne. Un(e) BD qui a été très sollicité(e) sur une période se voit proposer une mission de proximité sur le reste de l’année.

Sur le B, même si c’est exceptionnel, il se peut qu’un titulaire reprenne sa classe prématurément et l’on ne peut s’y opposer (dans l’intérêt des élèves).

Dans ce cas, l’O.M. est annulé et remplacé mais cela ne s’est pas produit récemment, c’est très rare. Quant aux solutions de logement ponctuel ou provisoire sur le lieu de la mission, c’est bien le trajet entre le lieu de mission et le domicile (ou l’école de rattachement) qui est pris en compte sans entrer dans le détail.

Nous demandons que ces éléments soient portés explicitement à la connaissance des BD (cf 4.B. ci-dessous)

4. Propositions du SE-Unsa liĂ©es Ă  la nomination et Ă  l’implantation des BD :

A.    Revoir l'implantation des BD pour Ă©viter les nombreux BD sur une Ă©cole et aucun sur l'autre, en rĂ©tablissant l'Ă©quilibre Ă©lĂ©mentaire/maternelle… La DSDEN nous rĂ©pond qu’à l’origine, l’implantation des BD a dĂ» prendre en compte Ă  la fois ces paramètres mais aussi les lieux de domicile des titulaires remplaçants exerçant dans la BD Ă  ce moment-là… (En effet, si l’on y rĂ©flĂ©chit, c’est nous qui en avions fait la demande !). En revanche, chaque annĂ©e, lorsque les postes de BD sont rendus vacants, l’implantation des supports change pour aller vers une meilleure couverture. De toute Ă©vidence, le problème majeur de la Brigade DĂ©partementale c’est une très faible domiciliation de titulaires remplaçants dans le nord du Gard…

B.      Certain(e)s BD reconnaissent qu’ils ne savent pas faire en ULIS, en SEGPA. Ils craignent de se voir proposer une mission en ASH qui les mettra en difficultĂ©.

Nous avons questionné l’Hérault qui a mis en place le principe de postes de BD option ASH. Il en ressort que ces postes n’intéressent pas les titulaires du CAPASH et que de fait, les postes sont occupés à titre provisoire par des personnels qui n’ont pas la qualification et qui changent dès qu’ils en ont la possibilité. L’expérience n’est pas probante.

Nous proposons que les BD puissent exprimer en dĂ©but d’annĂ©e un flĂ©chage de leur poste : « prĂ©fĂ©rence distance Â», « prĂ©fĂ©rence ASH Â», « pas de prĂ©fĂ©rence Â».

Nous demandons qu’une rĂ©union de rentrĂ©e soit proposĂ©e Ă  la DSDEN, Ă  tous les titulaires remplaçants de la brigade dĂ©partementale (Ă  prendre sur les 108 heures), afin qu’ils puissent exprimer ce « flĂ©chage Â» sur un document et qu’on leur explicite clairement les notions Ă©voquĂ©es ci-dessus.

La réponse est positive et une réunion sera mise en place à la rentrée prochaine.

C.      Nous avons proposĂ© de majorer le barème des titulaires remplaçants en fonction de leur anciennetĂ© dans la brigade dĂ©partementale.

D.      Nous avons enfin proposĂ© qu’un(e) BD qui n’est pas en mission puisse se rendre dans l’école la plus proche de son domicile et non dans son Ă©cole de rattachement...

Mais il s’est avéré que les conséquences de ces deux dernières propositions étaient contreproductives. Elles n’ont donc pas été retenues.

Nous restons Ă  votre disposition pour de plus amples informations.

Nous demanderons un bilan de ces mesures d’ici un an afin de juger de leur mise en œuvre.

Olivier Dusserre-Telmont – Bénédicte Aniort – Julie Redler

 

 
 
 
 
ALC