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Compte-rendu Groupe de Travail sur les BD du 4/12
Article publié le jeudi 10 décembre 2015.
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Chaque pas est bon à faire dès lors qu’on va dans le bon sens

Dès la CAPD du 4 septembre, nous avons relancé l’idée d’un groupe de travail sur les BD. Nous l'avons redemandé à la CAPD du 8 octobre… car ce GT était une vraie bonne idée.

Nous avons finalement été réunis à la DSDEN vendredi 4 décembre avec un objectif commun : Tenter d’améliorer les conditions de service de la Brigade Départementale.

Sur la base des réponses à notre enquête, nous avons porté un certain nombre de propositions que nous avons rassemblées, synthétisées et classées autour de 4 thématiques :

  1. Propositions liées aux obligations de service
  2. Propositions liées à la gestion administrative
  3. Propositions liées à l’aspect financier
  4. Propositions liées à la nomination et à l’implantation des BD

1. Propositions du SE-Unsa liées aux obligations de service des BD :

  1. Les BD changent souvent de circonscription. Ils accusent donc souvent un retard d’inspection important. Il faut faire le point sur les retards d’inspection des BD. Nous proposons :

·         Qu’il soit demandé aux IEN en conseil d’IEN de rattraper prioritairement les retards inspections des BD.

  1. La mission sur laquelle ils sont envoyés n’est pas toujours propice à une inspection (difficulté à préparer la visite d’inspection en début de mission, les choix pédagogiques du titulaire ne sont pas toujours ceux qu’on partage, mission sur une ULIS, SEGPA, qui nécessite une période d’adaptation, etc.). Nous proposons :

·         Qu’un(e) BD ait la possibilité de retarder une inspection d’une période à l’autre.

  1. Quand on fait partie d’une équipe pour plusieurs mois, il n’est pas toujours pertinent d’aller faire les animations pédagogiques dans sa circo de rattachement

·         Liberté de choix d’animation pédagogique sur tout le département. Cette possibilité n’a rien à voir avec un simple confort, cela est pédagogiquement fondé. Le BD doit pouvoir aller à une animation sur la danse si l’équipe envisage un projet danse dans l’école… La DSDEN fera en sorte de rendre cela possible « techniquement Â» sur GER’ANIMA.

2. Propositions du SE-Unsa du point de vue administratif :

A. Que les bulletins de salaire (et tous documents administratifs) soient envoyés au domicile et non dans l’école de rattachement. La DSDEN nous indique que c’est déjà le cas. 

B. Faire en sorte que les BD ne fassent pas deux mois d’avance des frais de déplacements en attendant leur défraiement. La DSDEN nous indique qu’il est impossible de procéder différemment… Les défraiements de septembre ne peuvent se faire que sur la paie de novembre... L’enseignant ne peut être payé qu’une fois le service effectué. Donc elle/il fait la déclaration après la fin de la mission (après la fin du mois), l’administration lui envoie le calcul… Un délai de vérification s’ajoute laissant la possibilité à la/au BD de contester. Sans réponse, le feu vert est donné au service Paye... qui à ce stade, travaille à paye du mois suivant... CQFD ! l'ISSR des BD est donc versée de novembre à aout.

C. Faire en sorte que les délégations soient reçues dans les temps et non au dernier moment voire le jour même pour combler un manque de zil rep+ ! De même que pour la proposition B, par définition, la mission de Titulaire Remplaçant, que ce soit sur zone (ZIL) ou sur le département (BD) suppose d’être mobile jusqu’au dernier moment… 

D. Certains BD nous ont fait remonter « trop de délai entre les mails et la réponse, quand réponse il y a Â». Sans remettre en cause la compétence des personnels du service, le SE-Unsa pose la question du besoin de personnel supplémentaire pour gérer les problématiques et répondre aux mails, au téléphone.

Sur ce point, la réponse de la DSDEN est sans équivoque : « Non, il n’est pas nécessaire d’affecter plus de personnel au service. Tous les matins, nous répondons prioritairement aux urgences par téléphone d’abord puis par mail et aucune question n’est laissée sans réponse au-delà de 24 heures. »

3. Propositions du SE-Unsa sur l’aspect financier :

Nous rappelons que nos mandats posent la demande d’une part fixe de l'I.S.S. (Indemnité de Sujétion Spéciale) liée aux fonctions et une part variable liée aux frais de transport.

Nous redemandons en préambule que les BD ayant été envoyés en mission le 31 aout (pré-rentrée) soient indemnisés comme il se doit… Sauf à vouloir qu’ils restent dans leur école de rattachement la prochaine fois que cela se produira.

Le DRH a étudié notre demande et nous indique la seule possibilité de se faire rembourser ce déplacement :

« Il faut déclarer un ordre de mission ponctuel dans DT-CHORUS. Indiquer « l’enveloppe 0140 Â» puis « DSDEN 3 – Divers Â», puis « validation hiérarchique : Didier WAGNER Â». L’indemnité de déplacement ponctuel est de 0.20 € à notre connaissance. Autant dire que pour un(e) BD qui a parcouru 10 km, ce n’est pas la peine de se donner tout ce mal pour 2 euros… Pour 100km (20€) en revanche… Nous en faisons une affaire de principe. Lorsqu’un(e) BD est absent, on lui retire bien son ISSR même pour un jour !!!

Une autre organisation syndicale a mis en cause le logiciel ARIA qui affiche toujours un calcul kilométrique inférieur aux calculateurs connus comme Mappy ou Google Maps. Nous les avons rejoints sur ce point en étayant de quatre exemples concrets. Malheureusement, nous savons tous ici que cette question n’aura pas de réponse au niveau départemental et que c’est au ministère que doivent se négocier ces questions… Il en va de même pour la demande qui est apparue dans l'enquête de rééquilibrer l’indemnisation des tranches km ou celle de créer une indemnité de logement au-delà d’un certain ratio km quotidien x par nombre de jours de mission, ces propositions ne se règlent pas au niveau du département, ni même du rectorat.

En revanche, le SE-Unsa a proposé de définir une durée de route limite (1h30) pour se rendre sur une mission et dans le cas où l’on ne peut s’y soustraire, de considérer que cette mission ne peut dépasser une période entre deux petites vacances. Il nous est répondu que ces cas sont extrêmement rares. Nous persistons, même s’ils sont rares, il ne faut pas en rester là…

Nous proposons :

  1. Le principe d’un bonus qui permettra à un BD qui a fait 1h30 de route (3h/jour) sur une période complète de ne plus être sollicité ainsi le reste de l’année.
  2. Le principe de verrouiller ces ordres de mission longue durée, de sorte que la(le) BD concerné(e) puisse trouver des solutions de logement ponctuel et provisoire (sans incidence sur le calcul kilométrique), sans craindre que son ordre de mission soit annulé et remplacé par un nouvel O.M. ailleurs.

Concernant le principe A, il nous est répondu que c’est déjà comme cela que cela fonctionne. Un(e) BD qui a été très sollicité(e) sur une période se voit proposer une mission de proximité sur le reste de l’année.

Sur le B, même si c’est exceptionnel, il se peut qu’un titulaire reprenne sa classe prématurément et l’on ne peut s’y opposer (dans l’intérêt des élèves).

Dans ce cas, l’O.M. est annulé et remplacé mais cela ne s’est pas produit récemment, c’est très rare. Quant aux solutions de logement ponctuel ou provisoire sur le lieu de la mission, c’est bien le trajet entre le lieu de mission et le domicile (ou l’école de rattachement) qui est pris en compte sans entrer dans le détail.

Nous demandons que ces éléments soient portés explicitement à la connaissance des BD (cf 4.B. ci-dessous)

4. Propositions du SE-Unsa liées à la nomination et à l’implantation des BD :

A.    Revoir l'implantation des BD pour éviter les nombreux BD sur une école et aucun sur l'autre, en rétablissant l'équilibre élémentaire/maternelle… La DSDEN nous répond qu’à l’origine, l’implantation des BD a dû prendre en compte à la fois ces paramètres mais aussi les lieux de domicile des titulaires remplaçants exerçant dans la BD à ce moment-là… (En effet, si l’on y réfléchit, c’est nous qui en avions fait la demande !). En revanche, chaque année, lorsque les postes de BD sont rendus vacants, l’implantation des supports change pour aller vers une meilleure couverture. De toute évidence, le problème majeur de la Brigade Départementale c’est une très faible domiciliation de titulaires remplaçants dans le nord du Gard…

B.      Certain(e)s BD reconnaissent qu’ils ne savent pas faire en ULIS, en SEGPA. Ils craignent de se voir proposer une mission en ASH qui les mettra en difficulté.

Nous avons questionné l’Hérault qui a mis en place le principe de postes de BD option ASH. Il en ressort que ces postes n’intéressent pas les titulaires du CAPASH et que de fait, les postes sont occupés à titre provisoire par des personnels qui n’ont pas la qualification et qui changent dès qu’ils en ont la possibilité. L’expérience n’est pas probante.

Nous proposons que les BD puissent exprimer en début d’année un fléchage de leur poste : « préférence distance Â», « préférence ASH Â», « pas de préférence Â».

Nous demandons qu’une réunion de rentrée soit proposée à la DSDEN, à tous les titulaires remplaçants de la brigade départementale (à prendre sur les 108 heures), afin qu’ils puissent exprimer ce « fléchage Â» sur un document et qu’on leur explicite clairement les notions évoquées ci-dessus.

La réponse est positive et une réunion sera mise en place à la rentrée prochaine.

C.      Nous avons proposé de majorer le barème des titulaires remplaçants en fonction de leur ancienneté dans la brigade départementale.

D.      Nous avons enfin proposé qu’un(e) BD qui n’est pas en mission puisse se rendre dans l’école la plus proche de son domicile et non dans son école de rattachement...

Mais il s’est avéré que les conséquences de ces deux dernières propositions étaient contreproductives. Elles n’ont donc pas été retenues.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.

Nous demanderons un bilan de ces mesures d’ici un an afin de juger de leur mise en œuvre.

Olivier Dusserre-Telmont – Bénédicte Aniort – Julie Redler

 

 
 
 
 
ALC