SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
RĂ©union d’Information Syndicale : C’est un droit et c’est le moment de le faire valoir !
Article publié le mardi 19 mars 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Contrairement au savon, un droit se perd quand on ne l'utilise pas !!! Trop de personnels renoncent Ă  faire valoir leur "droit Ă  ĂŞtre informĂ©s". Vendredi 29 mars, le Se-Unsa vous propose une RISTT (sur temps de classe) pour dire NON Ă  la loi BLANQUER (action nationale le 30 mars). Mercredi 27 mars et 3 avril, des RISTT (sur 108h) infos gĂ©nĂ©rales et mouvement. Compte tenu du contexte, c'est le moment de FAIRE VALOIR VOS DROITS !

Les enseignant.e.s du 1er degrĂ© ont le droit de participer aux RISTT (rĂ©unions d'information sur temps de travail) organisĂ©es pendant le temps de service (les 24h/semaine + les 108h) dans la limite de 3 demi-journĂ©es par an.

Les RISTT de mars et avril :

Elles/Ils peuvent dĂ©duire les 3 heures de participation Ă  cette rĂ©union de leurs obligations de service (animations pĂ©dagogiques, concertations, journĂ©e de solidaritĂ©). Ils doivent en informer leur hiĂ©rarchie au moins 48 heures avant la date prĂ©vue de la rĂ©union en envoyant le courrier type en pièce jointe.

Textes de référence :

  • Depuis l'arrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t 2014, une RISTT par an pourra dĂ©sormais ĂŞtre prise sur le temps de prĂ©sence devant Ă©lèves dans certaines conditions... Ceci est dit de la manière suivante : "Cette obligation impose que soient assurĂ©s l’accueil, la surveillance et l’enseignement des Ă©lèves. A cette fin, toutes les dispositions nĂ©cessaires sont prises dans le premier degrĂ© par les inspecteurs de l’éducation nationale et dans le second degrĂ© par les chefs d’établissement, en concertation avec les organisations syndicales des personnels concernĂ©es, une semaine au moins avant la date retenue pour chacune de ces rĂ©unions." (voir arrĂŞtĂ© et circulaire officiels ci-dessous).

    La prise en charge des Ă©lèves devant ĂŞtre assurĂ©e par l’école. L’IEN  se rĂ©serve le droit de refuser pour prĂ©server les besoins du service (trop de collègues demandant une RISTT sur une Ă©cole et impossibilitĂ© de les remplacer par exemple).

Consultez la circulaire ministérielle n° 2014- du 2014

Consultez le dĂ©cret no 82-447 du 28 mai 1982


   Courrier IEN   
(30.5 ko)
 
 
 
 
ALC