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SE-UNSA 27


 Par SE-UNSA 27
 Le  mardi 24 juin 2008

Exécution du budget 2007 : Analyse des programmes de la mission enseignement scolaire

 
La loi de règlement du budget 2007 vient d’être examinée à l’Assemblée Nationale. Vous trouverez en pièce jointe l’analyse des programmes de la mission enseignement scolaire du budget 2007.
 
Elle confirme celle de 2006 :
 
- les plafonds d’emplois sont contraints par les plafonds de masse salariale,
- les crédits pour les améliorations de carrière annoncés sont sous-consommés