Exécution du budget 2007 : Analyse des programmes de la mission enseignement scolaire
Article publié le mardi 24 juin 2008.
La loi de règlement du budget 2007 vient d’être examinée à l’Assemblée Nationale. Vous trouverez en pièce jointe l’analyse des programmes de la mission enseignement scolaire du budget 2007.
Elle confirme celle de 2006 :
- les plafonds d’emplois sont contraints par les plafonds de masse salariale,
- les crédits pour les améliorations de carrière annoncés sont sous-consommés