La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire titulaire est placé hors de son administration, à sa demande, sous réserve des nécessités de service.
En position de disponibilité, l’agent perd son poste et cesse de bénéficier des droits à l’avancement (excepté pour les cas décrits au paragraphe IV) et à la retraite. Il n’est pas rémunéré.
L’agent qui demande sa réintégration doit participer aux opérations de mouvement. L’avis d’un médecin agréé est sollicité lors de la demande de réintégration.
Calendrier
Date limite de dépôt des 1ère demandes de disponibilités (auprès de la circonscription) : vendredi 7 février 2020.
Date limite des dépôts de demandes de renouvellement de disponibilité ou de réintégration (auprès de la DIPER) : vendredi 7 février 2020.