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Disponibilité

• La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire titulaire est placé hors de son administration, à sa demande, sous réserve des nécessités de service.
• En position de disponibilité, l’agent perd son poste et cesse de bénéficier des droits à l’avancement (excepté pour les cas décrits au paragraphe IV) et à la retraite. Il n’est pas rémunéré.
• L’agent qui demande sa réintégration doit participer aux opérations de mouvement. L’avis d’un médecin agréé est sollicité lors de la demande de réintégration.

Calendrier

• Date limite de dépôt des 1ère demandes de disponibilités (auprès de la circonscription) : vendredi 7 février 2020.
• Date limite des dépôts de demandes de renouvellement de disponibilité ou de réintégration (auprès de la DIPER) : vendredi 7 février 2020.