La première réunion de la CAPD à l'issue des élections professionnelles s'est tenue le 24 janvier 2023.

A l'ordre du jour, l'approbation du règlement intérieur de l'instance et les recours sur les appréciations des rendez-vous de carrière 2021-2022.

Présentation des membres.

Lecture des déclarations liminaires des 3 organisations représentées.

Lire la déclaration liminaire du SE-Unsa.

Eléments de réponse de l’IA DASEN suite aux DL:

• -          Evaluations d’école : il confirme que les évaluations d’école ne sont pas facultatives puisqu’inscrites dans la loi. Il précise que nulle part en France, une autorité départementale aurait rendu facultative ces évaluations.
• -          Formation des directeurs : l’IA DASEN confirme qu’il y a toujours 5 semaines de stage pour les directeurs nouvellement inscrits sur la liste d’aptitude.
• -          LDG mobilité: l’IA DASEN précise que les lignes directrices de gestion (qui tendent aujourd’hui à harmoniser les règles des mouvements départementaux à l’échelle académique) sont un cadre sécurisant qui permet un traitement équitable. Ce qui pour lui, n’exclut pas les procédures particulières en cas de situations particulières.
• -          Carte scolaire : Il y a effectivement -11 postes en Drôme. L’IA DASEN précise que si une mesure purement arithmétique avait été appliquée, le département aurait été encore moins bien doté. L’IA DASEN précise que le P/E va s’améliorer et que la mesure de rentrée est selon lui largement favorable.

1/Approbation du Règlement intérieur de la CAPD.

Un règlement provisoire est proposé. L'IA DASEN nous informe que ce règlement sera présenté en CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat) le 9 février et qu'il n'y a pas d'utilité à débattre. Il précise qu’il ne sert à rien de proposer tant qu’on n’a pas de retour.

2/ Recours sur les appréciations des rendez-vous de carrière 2021-2022.

275 collègues ont bénéficié d’un rdv de carrière en 2021-2022 (283 en 2020-2021) se déclinant en :

·       1^er rdv de carrière : 61 collègues ;

·       2^ème rdv de carrière : 112 collègues ;

·       3^ème rdv de carrière 102 collègues.

Les notifications de CR de rdv de carrière ont été envoyées entre le 26 juin et le 3 juillet 2022.

L’appréciation finale du DASEN a été envoyée le 15 septembre 2022.

6 recours gracieux ont été formés. 6 silences de l’administration qui valent refus. 5 recours CAPD ont été formés.

Ces derniers sont donc présentés en instance. L’IEN A a présenté brièvement les recours formulés par les collègues. Les organisations syndicales sont intervenues pour chacune des situations en pointant notamment les incohérences de passage à un avis moindre avec à peine 2 ans entre 2 rdv.

L’IA DASEN nous a informés que les exigences entre le 2^ème et le 3^ème rdv de carrière n’étaient pas les mêmes ! Pourtant nous pensions toutes et tous avoir la même grille d’évaluation, il ne semble pas qu’il y ait une grille différente selon le rdv dont on bénéficie !

L'IA DASEN nous explique que les IEN attendent la fin de la campagne pour positionner les collègues les uns par rapport aux autres.

Le SE-Unsa a demandé qu’une explicitation des attendus soit réalisée auprès de chacun.e des collègues bénéficiant d’un rdv de carrière.

L’IA DASEN a salué la grande qualité du travail réalisé par les IEN et la grande qualité de leur accompagnement auprès des collègues.

L’IA DASEN a aussi tenu à préciser qu’un enseignant avec une appréciation finale « Satisfaisant » est un très bon professeur.

L’IA DASEN a accepté de réviser une appréciation finale sur les 5 recours, celle d’une collègue qui est passée d’une appréciation excellente à une appréciation satisfaisante ! Cette collègue obtient une appréciation très satisfaisant.

Chacun.e des 5 collègues ayant formés recours devrait recevoir un courrier.

Questions diverses :

·       Dans le département, il y a 29 étudiants M2 en alternance et 18 M2 en SOPA (stage d’observation pratique accompagnée). Ils bénéficient d’une visite par an d’un tuteur INSPE. Le tuteur académique intervient en cas de besoin particulier.

·       Il y a eu 1 démission d’un PES. Pour les PES si l’accompagnement renforcé de type R2 est proposé c’est pour que les stagiaires puissent bénéficier de davantage de visites de leur maitre formateur.

·       ASH : Où en est le recrutement des psyEN ? 2 postes sont couverts par des contractuels. La SG nous informe que les moyens sont présents mais non couverts par manque de ressources humaines. La charge de travail est ainsi répartie sur les collègues en poste. Il est possible de demander le détachement pour les PE dans le corps des psyEN.

·       Médecins scolaires : sur 8 postes seulement 4 sont couverts. En cas de besoin, le Dr. Billiemaz peut intervenir.

·       Effectifs ULIS Collège : 421 élèves / ULIS Ecole : 395 élèves /

·       Postes spécialisés pourvus par des collègues sans CAPPEI : 9 ULIS Ecole soit près de 30% des dispositifs ULIS Ecole, 6 postes en RASED, 2 postes en ITEP.

·       Recrutement de 25 contractuels depuis le début de l’année scolaire. Il n’est pas prévu d’en recruter davantage. Les contractuels ne sont pas éligibles à l’ISSR donc on ne leur propose pas de poste de remplacement sauf sur de grandes agglomérations.

·       Déclaration d’intention de grève : Un courrier rectificatif a été envoyé à tous les collègues afin que seuls les enseignants en charge d’élèves le jour de la grève se déclarent. L’IA DASEN nous informe que les déclarations d’intention sont utilisées pour estimer le nombre de grévistes…quid des collègues qui se déclarent et ne font pas grève, de ceux qui ne sont pas en service et font grève…le compte n’est pas bon ! La déclaration d’intention a vocation à mettre en place le sma dans les écoles et non à estimer le nombre de grévistes.  

·       Recensement non-grévistes : L’IA DASEN est favorable à minimiser le travail des directrices et directeurs, il est ouvert à une procédure simplifiée. Les organisations syndicales demandent à être associées à la mise en place de cette procédure.

·       Gendarmerie de Crest : des écoles sont contactées pour donner le nombre de gréviste.  Les directrices et directeurs n’ont pas à donner cette information. Le Snuipp demande à l’IA DASEN d’interpeller la préfète à ce sujet.

·       Commission Liste d’Aptitude Direction : des collègues ont reçu une grille d’appréciation et l’ont très mal perçue. L’IA DASEN précise que cette grille rend compte de l’entretien et non du parcours du/ de la collègue. Lors de l’entretien, les membres de la commission soumettent des cas pratiques et apprécient le positionnement du collègue qui se projette sur un poste de direction. Il est aussi questionné au regard du référentiel de compétences des directeurs. Les collègues peuvent former un recours.

·       Formation des directeurs : Avec la loi Rilhac, un stage de formation pour les directeurs admis sur la Liste d’aptitude doit être réalisé avant les opérations de mouvement afin qu’ils puissent postuler sur un poste de direction. Ils bénéficieront de 2 semaines de stage de formation à compter de la rentrée suivante.