Le CTSD, comité technique spécial départemental, qui traite de la carte scolaire pour la rentrée 2020, s'est tenu en visio-conférence ce 16 avril.

Lire la déclaration liminaire de l'Unsa Education

Pour rappel, ce CTSD n'avait pu se tenir le 9 avril pour absence de quorum. Un groupe de travail avait eu lieu le 26 mars au cours duquel l'Unsa Education avait pu porter des demandes d'ouvertures.

Depuis ce groupe de travail, le ministre a fait de nouvelles annonces. La plus impactante pour la carte scolaire étant celle de la non-fermeture de classe dans les communes de moins de 5000 habitants. Comme l'a signalé le Dasen, aucun maire n'a accepté de fermeture. Pour l'Unsa Education se pose le problème de l'équité sur tout le territoire.

Avec une dotation positive de 9 postes pour la prochaine rentrée, 5 donnés en première instance et 4 pendant la crise sanitaire, pour une stabilité des effectifs, la marge de manoeuvre est faible et des choix ont été faits par le Dasen.

Les propositions sur lesquelles un vote a eu lieu sont les suivantes :

10 fermetures de postes classe :

• Ecole élémentaire Roger Marty à Montmeyran ;
• Ecole maternelle JJ Rousseau à Loriol ;
• Ecole maternelle d'Etoile sur Rhône ;
• Ecole élémentaire Les Champs à Montélimar ;
• Ecole élémentaire La Gondole à Montélimar ;
• Ecole maternelle La Ferme Baumet à Pierrelatte ;
• Ecole primaire de la Baume d'Hostun ;
• Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie à Bourg de Péage ;
• Ecole maternelle Pablo Picasso à St Barthélémy de Vals ;
• Ecole de Tersanne, RPI

1 fermeture d'un poste de coordonnateur ASH sur les 2 que comptent le département. Le Dasen indique que la pérennisation et l'élargissement à toutes les circonscriptions des décharges de coordonnateur PIAL (Pôles inclusifs d'accompagnement localisés) compensent cette fermeture.

15 ouvertures de postes classe :

• Ecole primaire du Poët Laval ;
• Ecole élémentaire JJ Rousseau à Loriol ;
• Ecole maternelle F. Mistral à Livron ;
• Ecole élémentaire La Baume Cornillane, RPI ;
• Ecole élémentaire P.M France à Beaumont les Valence ;
• Ecole maternelle Nocaze Grezes à Montélimar ;
• Ecole primaire La Coucourde à Fondchaud ;
• Ecole primaire Maubec à Montélimar ;
• Ecole maternelle H.Reeves à Montboucher sur Jabron ;
• Ecole élémentaire Le Pialon à St Paul Trois Chateaux ;
• Ecole élémentaire Marcel Pagnol à Bourg de Péage ;
• Ecole maternelle Le Chatelard à Chateauneuf sur Isère ;
• Ecole élémentaire F. Buisson à Valence ;
• En REP / Ecole élémentaire Pracomtal à Montélimar: 2 classes

1 ouverture de poste de chargé de mission troubles du spectre de l'autisme.

4 ouvertures de postes de chargés de mission inclusion et vie scolaire, pour une année. Ces postes sont financés sur des moyens provisoires. La secrétaire générale nous explique que des postes de TR sont neutralisés pour cela. Le Dasen assume la création de ces 4 postes qui selon lui, devraient permettre de sortir les enseignants de l'isolement face à l'inclusion d'élèves à besoin éducatif particulier et par voie de conséquence permettrait de baisser le besoin en remplacement : les enseignants accompagnés par ces chargés de mission seraient moins en arrêt selon lui. C'est un pari innovant nous dit-il et il a choisi d'en donner les moyens au département. Cette volonté de prendre en compte la difficulté que rencontrent les collègues face à la problématique de l'inclusion est louable. Néanmoins, l'Unsa Education remarque que, faute de moyens suffisant, il faut prendre sur le contingent de TR pour financer cette expérimentation, et de cela nous ne pouvons nous satisfaire. Cette expérimentation devra être évaluée selon des critères objectifs, qui restent encore à définir.

Les documents transmis par l'administration comportaient aussi :

• les décharges de direction liées aux ouvertures et fermetures pour 0.99 ETP (Equivalent temps plein) ;
• les décharges de coordonnateur PIAL à raison de 0.25 ETP pour chacune des 9 circonscriptions soit 2.25 ETP ;
• la reconduction des décharges exceptionnelles de direction en Education prioritaire pour 2.18 ETP.
• les mesures techniques de rédéploiement des supports de TR, TR ASH, maître E, psy EN, ERS ;
• le redéploiement au titre de la Convention territoriale du Diois

Les organisations syndicales présentes ont pu échanger avec les services :

• L'école maternelle Paul Eluard de Livron. Le Dasen a bien précisé qu'il ne fallait pas proposer des classes de GS à 24 là où ça n'était pas tenable. Cette école sera prioritaire à la rentrée 2021 selon le Dasen.
• L'école élémentaire les Monts du matin à Chatuzange, effectif en hausse, vigilance mais pas une priorité ;
• La fusion à Grane va permettre de la souplesse donc pas d'ouverture ;
• P. et M. Curie à Bourg de Péage. L'ouverture obligatoire à l'école Pagnol "compense" nous dit-on la fermeture à l'école Curie. La perte de décharge de 0.17 inhérente à cette fermeture est, selon nous, dommageable dans une école qui compte une ULIS.
• Territoire du Diois : Il n'y aura pas de moyen supplémentaire sur ce territoire car selon la convention, on fonctionne à moyen constant. Or il est nécessaire d'ouvrir à Boulc et par voie de conséquence de fermer au sein de ce territoire...le maire de la commune concernée refuse. Le Dasen indique qu'une des solutions envisagées serait de prendre le poste de chargé de mission ruralité.

Un vote a été demandé sur ces mesures de carte scolaire. Afin de permettre aux personnels de la Dsden, qui oeuvrent en télétravail au quotidien, de finaliser les documents relatifs au mouvement des enseignants (qui dépend donc de la carte scolaire), les 2 organisations syndicales présentes ont voté : Sgen : contre, Unsa Education : abstention.

Les mesures proposées seront soumises au vote des membres du CDEN, comité départemental de l'Education nationale, par voie dématérialisée entre le 17 et le 21 avril 2020.