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Le CTSD, comité technique spécial départemental, qui traite de la carte scolaire pour la rentrée 2020, s'est tenu en visio-conférence ce 16 avril.
Lire la déclaration liminaire de l'Unsa Education
Pour rappel, ce CTSD n'avait pu se tenir le 9 avril pour absence de quorum. Un groupe de travail avait eu lieu le 26 mars au cours duquel l'Unsa Education avait pu porter des demandes d'ouvertures.
Depuis ce groupe de travail, le ministre a fait de nouvelles annonces. La plus impactante pour la carte scolaire étant celle de la non-fermeture de classe dans les communes de moins de 5000 habitants. Comme l'a signalé le Dasen, aucun maire n'a accepté de fermeture. Pour l'Unsa Education se pose le problème de l'équité sur tout le territoire.
Avec une dotation positive de 9 postes pour la prochaine rentrée, 5 donnés en première instance et 4 pendant la crise sanitaire, pour une stabilité des effectifs, la marge de manoeuvre est faible et des choix ont été faits par le Dasen.
Les propositions sur lesquelles un vote a eu lieu sont les suivantes :
10 fermetures de postes classe :
1 fermeture d'un poste de coordonnateur ASH sur les 2 que comptent le département. Le Dasen indique que la pérennisation et l'élargissement à toutes les circonscriptions des décharges de coordonnateur PIAL (Pôles inclusifs d'accompagnement localisés) compensent cette fermeture.
15 ouvertures de postes classe :
1 ouverture de poste de chargé de mission troubles du spectre de l'autisme.
4 ouvertures de postes de chargés de mission inclusion et vie scolaire, pour une année. Ces postes sont financés sur des moyens provisoires. La secrétaire générale nous explique que des postes de TR sont neutralisés pour cela. Le Dasen assume la création de ces 4 postes qui selon lui, devraient permettre de sortir les enseignants de l'isolement face à l'inclusion d'élèves à besoin éducatif particulier et par voie de conséquence permettrait de baisser le besoin en remplacement : les enseignants accompagnés par ces chargés de mission seraient moins en arrêt selon lui. C'est un pari innovant nous dit-il et il a choisi d'en donner les moyens au département. Cette volonté de prendre en compte la difficulté que rencontrent les collègues face à la problématique de l'inclusion est louable. Néanmoins, l'Unsa Education remarque que, faute de moyens suffisant, il faut prendre sur le contingent de TR pour financer cette expérimentation, et de cela nous ne pouvons nous satisfaire. Cette expérimentation devra être évaluée selon des critères objectifs, qui restent encore à définir.
Les documents transmis par l'administration comportaient aussi :
Les organisations syndicales présentes ont pu échanger avec les services :
Un vote a été demandé sur ces mesures de carte scolaire. Afin de permettre aux personnels de la Dsden, qui oeuvrent en télétravail au quotidien, de finaliser les documents relatifs au mouvement des enseignants (qui dépend donc de la carte scolaire), les 2 organisations syndicales présentes ont voté : Sgen : contre, Unsa Education : abstention.
Les mesures proposées seront soumises au vote des membres du CDEN, comité départemental de l'Education nationale, par voie dématérialisée entre le 17 et le 21 avril 2020.