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SE-UNSA 24


 Par SE-UNSA 24
 Le  mardi 20 octobre 2009

Avancement d’échelon

 

Le classement dans les échelons

Lors d’une première nomination en tant qu’enseignant, le fonctionnaire stagiaire est classé par l’administration au 1er échelon ou à un échelon supérieur si ses services antérieurs peuvent être pris en compte pour un reclassement.
Plus d’informations sur le reclassement

 

Le changement d’échelon ou avancement d’échelon

Il se fait en fonction du rythme d’avancement pré-établi et du classement des promouvables. Pour être promouvable, il faut avoir atteint la durée requise pour passer d’un échelon à un autre (cf tableaux de rythmes d’avancement).
L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les professeurs, sur l’année civile pour les instituteurs. La promotion peut se faire :
  • au grand choix (professeurs) ou au choix (instituteurs) : 30% des promouvables ;
  • au choix (professeurs) ou mi-choix (instituteurs) : 5/7 des promouvables ;
  • à l’ancienneté.

La situation de l’ensemble des promouvables à l’échelon supérieur est examinée par la Commission Administrative Paritaire du corps d’appartenance. Les promotions sont prononcées par l’autorité gestionnaire.
Dans le premier degré, les postulants sont départagés par un barème départemental constitué d’au moins deux éléments : ancienneté et note pédagogique.
Dans le second degré, le critère permettant de déterminer les promus est la note chiffrée (note globale) et, à note égale, l’âge est un élément discriminant.

 

Les contractuels ne bénéficient d’aucun avancement, leurs conditions de recrutement sont variables selon les départements.

L’ASA, avantage spécifique d’ancienneté, a été réactivé dans le cadre de la politique de la ville pour les académies d’Amiens, Aix-Marseille, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles (liste des établissements au Bo n°10 du 8/03/01 modifiée au Jo du 21/03/03). L’ASA est attribué après trois ans de service principal dans un établissement y ouvrant droit. La bonification est d’un mois par année de service et s’applique pour les changements d’échelon.