SE-UNSA 24
Par SE-UNSA 24 Le mardi 29 septembre 2009Changement de département - principes
Les changements de département
Une note de service est, chaque année, publiée au Bulletin officiel.
• Le mouvement informatisé
- inscription par internet (octobre - novembre),
- mouvement traité (en général fin mars) selon un barème national avec majoration de 500 points pour des cas d’une exceptionnelle gravité (médicale ou sociale),
- annulation ou modification possibles en cas de nouvelle naissance ou de mutation du conjoint,
- résultats vers la mi-mars.
• Le mouvement manuel : exeat-ineat
- participation préalable au mouvement informatisé obligatoire, sauf pour les cas de rapprochement de conjoints ;
- demande manuscrite par la voie hiérarchique.
Cette procédure nécessite deux lettres :
. une pour la demande d’exeat adressée à l’inspecteur d’académie du département d’origine,
.une autre pour la demande d’ineat adressée à l’inspecteur d’académie du département d’accueil.
Les deux lettres sont envoyées à l’inspecteur d’académie du département d’origine.
- Aucun ineat ne peut être accordé, s’il n’est précédé d’un exeat.