SECTION SE-Unsa de la DORDOGNE - BOURSE DU TRAVAIL - 26 RUE BODIN - 24029 PERIGUEUX CEDEX
Tél. 05 53 53 42 32 - Por. 06 08 77 03 98 - 24@se-unsa.org

 
Changement de département - principes
Article publié le mardi 29 septembre 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Les changements de département

Une note de service est, chaque année, publiée au Bulletin officiel.


• Le mouvement informatisé
- inscription par internet (octobre - novembre),
- mouvement traité (en général fin mars) selon un barème national avec majoration de 500 points pour des cas d’une exceptionnelle gravité (médicale ou sociale),
- annulation ou modification possibles en cas de nouvelle naissance ou de mutation du conjoint,
- résultats vers la mi-mars.


• Le mouvement manuel : exeat-ineat
- participation préalable au mouvement informatisé obligatoire, sauf pour les cas de rapprochement de conjoints ;
- demande manuscrite par la voie hiérarchique.

 

Cette procédure nécessite deux lettres :
. une pour la demande d’exeat adressée à l’inspecteur d’académie du département d’origine,
.une autre pour la demande d’ineat adressée à l’inspecteur d’académie du département d’accueil.

Les deux lettres sont envoyées à l’inspecteur d’académie du département d’origine.
- Aucun ineat ne peut être accordé, s’il n’est précédé d’un exeat.

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC