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SE-UNSA 24


 Par SE-UNSA 24
 Le  mardi 12 mars 2024

Compte rendu CDEN carte scolaire 1D du mardi 12/03/2024

 

L'UNSA Education a siégé ce jour en CDEN pour défendre les situations de fermetures de classes.

3 déclarations liminaires : Unsa, FSU, FO

Retrouvez celle de l'UNSA Education en PJ. 

Votes :

PV du dernier CDEN : approuvé à l’unanimité

Candidatures DDEN : approuvées à l’unanimité (voir PJ)

 

1. Carte scolaire 1er degré

 

Madame l’Inspectrice d’Académie : situation de la Dordogne au regard du reste de la France

(-2000) élèves en 5 ans

(-550) élèves en 2023

(-400) élèves en 2024

donc un (-9) est favorable au regard d’autres départements comme la Manche qui ferme 49 classes, ou Les côtes d’Armor qui ferment 43 classes.

La situation académique de Bordeaux est favorable car la rectrice a bien conscience de la situation particulière de notre département rural.

Travail à réaliser pour les écoles à classe unique. Il faut travailler à la qualité du service public d’éducation.

La carte scolaire décidée ne correspondra pas à un objectif purement comptable

 

Certaines mesures ne seront pas discutées : pas de dédoublement quand l’effectif est inférieur ou égal à 15 élèves.

 

Les choix de carte scolaire s’appuient sur des critères humains et l’accompagnement des publics vulnérables. Pas de modèle unique possible en Dordogne. l’UNSA Education ainsi que les élus (maires et conseil départemental) apportent des éléments dans la défense des situations qui sont concernées par des mesures de fermeture.  

 

Voici la liste des mesures actées ce jour :

 

LES ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES A COMPTER DE LA RENTRÉE 2024

  • CHAMPCEVINEL : fusion des écoles maternelle et élémentaire
  • PERIGUEUX : fusion des écoles maternelle et élémentaire Gour de l’Arche

III LES PROPOSITIONS DE MESURES

A- Les créations d’emplois classes

1-Moyens provisoires reconduits à titre provisoire :

  • CHANCELADE maternelle
  • ECHOURGNAC primaire (RPI 312 ECHOURGNAC / ST MICHEL DE DOUBLE)
  • GRAND BRASSAC maternelle (RPI 311 CELLES / GRAND BRASSAC)
  • HAUTEFORT primaire (RPI 630 CHERVEIX CUBAS / HAUTEFORT)
  • LA COQUILLE élémentaire (RPC 604 LA COQUILLE)
  • MAUZAC ET GRAND CASTANG primaire (RPI 416 MAUZAC ET GRAND CASTANG / PRESSIGNAC VICQ)
  • MOULIN NEUF primaire (RPI 511 MOULIN NEUF / LE PIZOU)
  • SARLIAC SUR L’ISLE primaire

2-Moyens provisoires transformés en attributions définitives : :

  • GARDONNE primaire
  • LE BUGUE élémentaire (RPC 420 LE BUGUE) : transformation en enseignement occitan
  • LEMBRAS primaire
  • MEYRALS primaire
  • MONTREM primaire

3-Attribution d’un emploi classe :

  • EYRAUD CREMPSE MAURENS primaire (RPI 429 CAMPSEGRET / EYRAUD CREMPSE
    MAURENS)
  • SINGLEYRAC primaire (RPI 520 FONROQUE / RAZAC D’EYMET / SINGLEYRAC)

Fermetures d’emplois classe : 14 sauvées et 13 suppressions

 

-          RPC Mazeyrolles  -1

-          RPI 601 fermeture à St Jory de Chalais (proposition) mais les maires peuvent proposer une autre solution de fermeture. -1

-          RPI 410Lamonzie Montastruc /St Sauveur de Bergerac -1

-          RPI 722   Coux et Bigaroque Mouzens / Siorac en Périgord -1

-          Villetoureix  -1

-          Bergerac André Malraux -1

-          Bergerac Alba -1

-          Bergerac Simone Veil  -1

-          Thiviers   -1

-          Riberac Jules Ferry  -1

-          St Astier Mounet Sully   -1

-          Boulazac Isle Manoire Joliot Curie   -1

 

Moyens provisoires

Implication forte des enseignants sans avoir de certitudes sur leur avenir.

 

-          Fermeture Chateau l’Eveque non reconduit -1

 

D- Structures bénéficiant de dispositifs pédagogiques spécifiques :

a. Classes GS, CP, CE1 dédoublées :

  • BERGERAC Gambetta maternelle : transformation de 2 supports d’adjoint en GS dédoublées
  • BERGERAC Jean Moulin élémentaire : transformation de 4 supports d’adjoint en 2 CP et 2 CE dédoublés
  • BERGERAC Edmond Rostand primaire : transformation de 5 supports d’adjoint en 2 GS, 2 CP et 1 CE dédoublés
  • LA ROCHE CHALAIS élémentaire : retrait d’un CP dédoublés
  • PORT STE FOY ET PONCHAPT : retrait d’un CP dédoublés
  • TERRASSON LAVILLEDIEU Jacques Prévert élémentaire : retrait d’un CP dédoublés
  • VERGT élémentaire : retrait d’un CP dédoublés
  • VERGT maternelle : attribution d’un GS dédoublées

b. Autres dispositifs :

  • BERGERAC Jean Moulin élémentaire : accompagnement quartiers politique de la ville (quotité 1)
  • NONTRON Anatole France élémentaire : retrait du support occitan (quotité 0.50)
  • BRANTOME EN PERIGORD primaire : attribution d’un support occitan (quotité 0.50)
  • RAZAC SUR L’ISLE élémentaire : attribution d’une Ulis-école
  • VERGT maternelle : transformation d’un support d’adjoint en scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  • VILLEFRANCHE DE LONCHAT : reconduction du renfort pédagogique (quotité 1.00)

E- Les emplois en dehors des classes

1- ASH :

  • TRELISSAC ITEP A Croix marine : attribution 0.50

2- Remplacement :

  • Implantation de 2 supports de titulaires remplaçants sur la brigade départementale
  • Implantation de 3 supports de titulaires de secteur rattachés aux écoles de CARSAC AILLAC primaire, SAINT ANDRE D’ALLAS primaire (circonscription Sarlat Est Dordogne) et de SIGOULES-ETFLAUGEAC primaire (circonscription Bergerac Ouest).
  • Le titulaire de secteur rattaché à l’école élémentaire de LE BUGUE devient rattaché à l’école
    maternelle de LE BUGUE
  • Les supports rattachés à des écoles qui fusionnent deviennent rattachés à l’école fusionnée
  • Les supports rattachés à l’école élémentaire Gambetta à NONTRON deviennent rattachés à l’école élémentaire Anatole France à NONTRON
  • Le support ZIL rattaché à l’école primaire de LE LARDIN ST LAZARE est transformé en titulaire remplaçant sur la brigade départementale, même rattachement administratif

3- Pilotage :

  • Implantation d’un support de conseiller pédagogique de circonscription Service de l’école inclusive

4- Décharges :

a. Décharges de direction :
Les décharges de direction sont attribuées de façon statutaire selon le nombre de classes dans l’école et la durée des supports d’enseignement implantés (implantation à titre définitif ou provisoire).

b. Décharges de direction provisoires reconduites à titre provisoire pour l’année scolaire 2024/2025 :

  • BEAUMONTOIS EN PERIGORD élémentaire, quotité 0.33
  • EYMET primaire, quotité 0.75

c. Autres décharges provisoires reconduites à titre provisoire pour l’année scolaire 2023/2024 :

  • BERGERAC Jean Moulin élémentaire, quotité 0.25 (politique de la ville)
  • COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire, quotité 0.50 (politique de la ville)
  • PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire, quotité 0.25 (politique de la ville)
  • LALINDE élémentaire, quotité 0.25

d. Décharge provisoire non reconduite pour l’année scolaire 2023/2024 :

  • LA FORCE primaire, quotité 0.25 (décharge supplémentaire)

E- Requalification administrative des postes OPS

Transformation des postes ACS ASOU en supports d’adjoint ECEL ou ECMA dans les écoles suivantes :

  • PERIGUEUX André Boissière élémentaire
  • PERIGUEUX Maurice Albe – les Barris primaire
  • PERIGUEUX Solange Pain maternelle
  • PERIGUEUX André Davesne élémentaire (2 supports)
  • PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire
  • PERIGUEUX Simone Veil élémentaire
  • PERIGUEUX Le Toulon élémentaire
  • RAZAC SUR L’ISLE Roger Roudier élémentaire
  • RIBERAC Jules Ferry élémentaire
  • ST LEON SUR L’ISLE Joliot Curie élémentaire

 

Vote de cette carte scolaire :

Pour : 7 (les membres du Conseil départemental ont souhaité voter pour après une suspension de séance)

Contre : 10 (les organisations syndicales)

Abstention : 2.

 

2. Dotation des collèges :

 

Prévision d’effectifs moyens collèges

Nombre de divisions pour les collèges prévues puis dotation puis allocation progressive qui permet quelques ajustements pour l’éducation prioritaire et politique de la ville.

 

Dotation supplémentaire :

J. Prévert (Bergerac), E. LeRoy (Bergerac), Jean Moulin (Chamiers), Ribérac, Montaigne (Périgueux)

 

+ anticipation sur les groupes de niveaux : attente du texte réglementaire

 

+ création d’une ULIS-collège à Vélines et une ULIS collège à Montignac (car ULIS-collège de Terrasson dépasse les effectifs prévus).