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Compte rendu CDEN carte scolaire 1D du mardi 12/03/2024
Article publié le mardi 12 mars 2024.
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L'UNSA Education a siégé ce jour en CDEN pour défendre les situations de fermetures de classes.

3 dĂ©clarations liminaires : Unsa, FSU, FO

Retrouvez celle de l'UNSA Education en PJ. 

Votes :

PV du dernier CDEN : approuvĂ© Ă  l’unanimitĂ©

Candidatures DDEN : approuvĂ©es Ă  l’unanimitĂ© (voir PJ)

 

1. Carte scolaire 1er degré

 

Madame l’Inspectrice d’AcadĂ©mie : situation de la Dordogne au regard du reste de la France

(-2000) élèves en 5 ans

(-550) élèves en 2023

(-400) élèves en 2024

donc un (-9) est favorable au regard d’autres départements comme la Manche qui ferme 49 classes, ou Les côtes d’Armor qui ferment 43 classes.

La situation académique de Bordeaux est favorable car la rectrice a bien conscience de la situation particulière de notre département rural.

Travail Ă  rĂ©aliser pour les Ă©coles Ă  classe unique. Il faut travailler Ă  la qualitĂ© du service public d’éducation.

La carte scolaire décidée ne correspondra pas à un objectif purement comptable

 

Certaines mesures ne seront pas discutĂ©es : pas de dĂ©doublement quand l’effectif est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  15 Ă©lèves.

 

Les choix de carte scolaire s’appuient sur des critères humains et l’accompagnement des publics vulnĂ©rables. Pas de modèle unique possible en Dordogne. l’UNSA Education ainsi que les Ă©lus (maires et conseil dĂ©partemental) apportent des Ă©lĂ©ments dans la dĂ©fense des situations qui sont concernĂ©es par des mesures de fermeture.  

 

Voici la liste des mesures actĂ©es ce jour :

 

LES ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES A COMPTER DE LA RENTRÉE 2024

  • CHAMPCEVINEL : fusion des Ă©coles maternelle et Ă©lĂ©mentaire
  • PERIGUEUX : fusion des Ă©coles maternelle et Ă©lĂ©mentaire Gour de l’Arche

III LES PROPOSITIONS DE MESURES

A- Les créations d’emplois classes

1-Moyens provisoires reconduits Ă  titre provisoire :

  • CHANCELADE maternelle
  • ECHOURGNAC primaire (RPI 312 ECHOURGNAC / ST MICHEL DE DOUBLE)
  • GRAND BRASSAC maternelle (RPI 311 CELLES / GRAND BRASSAC)
  • HAUTEFORT primaire (RPI 630 CHERVEIX CUBAS / HAUTEFORT)
  • LA COQUILLE Ă©lĂ©mentaire (RPC 604 LA COQUILLE)
  • MAUZAC ET GRAND CASTANG primaire (RPI 416 MAUZAC ET GRAND CASTANG / PRESSIGNAC VICQ)
  • MOULIN NEUF primaire (RPI 511 MOULIN NEUF / LE PIZOU)
  • SARLIAC SUR L’ISLE primaire

2-Moyens provisoires transformĂ©s en attributions dĂ©finitives : :

  • GARDONNE primaire
  • LE BUGUE Ă©lĂ©mentaire (RPC 420 LE BUGUE) : transformation en enseignement occitan
  • LEMBRAS primaire
  • MEYRALS primaire
  • MONTREM primaire

3-Attribution d’un emploi classe :

  • EYRAUD CREMPSE MAURENS primaire (RPI 429 CAMPSEGRET / EYRAUD CREMPSE
    MAURENS)
  • SINGLEYRAC primaire (RPI 520 FONROQUE / RAZAC D’EYMET / SINGLEYRAC)

Fermetures d’emplois classe : 14 sauvĂ©es et 13 suppressions

 

-          RPC Mazeyrolles  -1

-          RPI 601 fermeture Ă  St Jory de Chalais (proposition) mais les maires peuvent proposer une autre solution de fermeture. -1

-          RPI 410Lamonzie Montastruc /St Sauveur de Bergerac -1

-          RPI 722   Coux et Bigaroque Mouzens / Siorac en PĂ©rigord -1

-          Villetoureix  -1

-          Bergerac AndrĂ© Malraux -1

-          Bergerac Alba -1

-          Bergerac Simone Veil  -1

-          Thiviers   -1

-          Riberac Jules Ferry  -1

-          St Astier Mounet Sully   -1

-          Boulazac Isle Manoire Joliot Curie   -1

 

Moyens provisoires

Implication forte des enseignants sans avoir de certitudes sur leur avenir.

 

-          Fermeture Chateau l’Eveque non reconduit -1

 

D- Structures bĂ©nĂ©ficiant de dispositifs pĂ©dagogiques spĂ©cifiques :

a. Classes GS, CP, CE1 dĂ©doublĂ©es :

  • BERGERAC Gambetta maternelle : transformation de 2 supports d’adjoint en GS dĂ©doublĂ©es
  • BERGERAC Jean Moulin Ă©lĂ©mentaire : transformation de 4 supports d’adjoint en 2 CP et 2 CE dĂ©doublĂ©s
  • BERGERAC Edmond Rostand primaire : transformation de 5 supports d’adjoint en 2 GS, 2 CP et 1 CE dĂ©doublĂ©s
  • LA ROCHE CHALAIS Ă©lĂ©mentaire : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s
  • PORT STE FOY ET PONCHAPT : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s
  • TERRASSON LAVILLEDIEU Jacques PrĂ©vert Ă©lĂ©mentaire : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s
  • VERGT Ă©lĂ©mentaire : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s
  • VERGT maternelle : attribution d’un GS dĂ©doublĂ©es

b. Autres dispositifs :

  • BERGERAC Jean Moulin Ă©lĂ©mentaire : accompagnement quartiers politique de la ville (quotitĂ© 1)
  • NONTRON Anatole France Ă©lĂ©mentaire : retrait du support occitan (quotitĂ© 0.50)
  • BRANTOME EN PERIGORD primaire : attribution d’un support occitan (quotitĂ© 0.50)
  • RAZAC SUR L’ISLE Ă©lĂ©mentaire : attribution d’une Ulis-Ă©cole
  • VERGT maternelle : transformation d’un support d’adjoint en scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  • VILLEFRANCHE DE LONCHAT : reconduction du renfort pĂ©dagogique (quotitĂ© 1.00)

E- Les emplois en dehors des classes

1- ASH :

  • TRELISSAC ITEP A Croix marine : attribution 0.50

2- Remplacement :

  • Implantation de 2 supports de titulaires remplaçants sur la brigade dĂ©partementale
  • Implantation de 3 supports de titulaires de secteur rattachĂ©s aux Ă©coles de CARSAC AILLAC primaire, SAINT ANDRE D’ALLAS primaire (circonscription Sarlat Est Dordogne) et de SIGOULES-ETFLAUGEAC primaire (circonscription Bergerac Ouest).
  • Le titulaire de secteur rattachĂ© Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire de LE BUGUE devient rattachĂ© Ă  l’école
    maternelle de LE BUGUE
  • Les supports rattachĂ©s Ă  des Ă©coles qui fusionnent deviennent rattachĂ©s Ă  l’école fusionnĂ©e
  • Les supports rattachĂ©s Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire Gambetta Ă  NONTRON deviennent rattachĂ©s Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire Anatole France Ă  NONTRON
  • Le support ZIL rattachĂ© Ă  l’école primaire de LE LARDIN ST LAZARE est transformĂ© en titulaire remplaçant sur la brigade dĂ©partementale, mĂŞme rattachement administratif

3- Pilotage :

  • Implantation d’un support de conseiller pĂ©dagogique de circonscription Service de l’école inclusive

4- DĂ©charges :

a. DĂ©charges de direction :
Les décharges de direction sont attribuées de façon statutaire selon le nombre de classes dans l’école et la durée des supports d’enseignement implantés (implantation à titre définitif ou provisoire).

b. DĂ©charges de direction provisoires reconduites Ă  titre provisoire pour l’annĂ©e scolaire 2024/2025 :

  • BEAUMONTOIS EN PERIGORD Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.33
  • EYMET primaire, quotitĂ© 0.75

c. Autres dĂ©charges provisoires reconduites Ă  titre provisoire pour l’annĂ©e scolaire 2023/2024 :

  • BERGERAC Jean Moulin Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.25 (politique de la ville)
  • COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire, quotitĂ© 0.50 (politique de la ville)
  • PERIGUEUX Gour de l’Arche Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.25 (politique de la ville)
  • LALINDE Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.25

d. DĂ©charge provisoire non reconduite pour l’annĂ©e scolaire 2023/2024 :

  • LA FORCE primaire, quotitĂ© 0.25 (dĂ©charge supplĂ©mentaire)

E- Requalification administrative des postes OPS

Transformation des postes ACS ASOU en supports d’adjoint ECEL ou ECMA dans les Ă©coles suivantes :

  • PERIGUEUX AndrĂ© Boissière Ă©lĂ©mentaire
  • PERIGUEUX Maurice Albe – les Barris primaire
  • PERIGUEUX Solange Pain maternelle
  • PERIGUEUX AndrĂ© Davesne Ă©lĂ©mentaire (2 supports)
  • PERIGUEUX Gour de l’Arche Ă©lĂ©mentaire
  • PERIGUEUX Simone Veil Ă©lĂ©mentaire
  • PERIGUEUX Le Toulon Ă©lĂ©mentaire
  • RAZAC SUR L’ISLE Roger Roudier Ă©lĂ©mentaire
  • RIBERAC Jules Ferry Ă©lĂ©mentaire
  • ST LEON SUR L’ISLE Joliot Curie Ă©lĂ©mentaire

 

Vote de cette carte scolaire :

Pour : 7 (les membres du Conseil dĂ©partemental ont souhaitĂ© voter pour après une suspension de sĂ©ance)

Contre : 10 (les organisations syndicales)

Abstention : 2.

 

2. Dotation des collèges :

 

Prévision d’effectifs moyens collèges

Nombre de divisions pour les collèges prévues puis dotation puis allocation progressive qui permet quelques ajustements pour l’éducation prioritaire et politique de la ville.

 

Dotation supplĂ©mentaire :

J. Prévert (Bergerac), E. LeRoy (Bergerac), Jean Moulin (Chamiers), Ribérac, Montaigne (Périgueux)

 

+ anticipation sur les groupes de niveaux : attente du texte rĂ©glementaire

 

+ création d’une ULIS-collège à Vélines et une ULIS collège à Montignac (car ULIS-collège de Terrasson dépasse les effectifs prévus).


   dĂ©claration liminaire CD   
(81.7 ko)
 
 
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