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SE-UNSA 24


 Par SE-UNSA 24
 Le  vendredi 8 mars 2024

Compte rendu du CSA SD carte scolaire 1er degré

 

L'UNSA Education a siégé ce jour en comité social d'administration pour étudier la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2024.

Lecture des déclarations liminaires.

Adoption des PV : vote unanime Pour.

Fort de notre travail syndical nous avons défendu les situations de toutes les écoles qui nous ont contactés. 5 Situations de retrait ont pu être écartées à la fin de l'instance. (voir ci-dessous)

Nous continuons notre travail et poursuivons la défense des autres situations lors du CDEN de mardi matin à la préfecture.

Ce CSA-SD a aussi été l'occasion d'échanger sur la carte de l'Education prioritaire et surtout sur sa révision, tant attendue. Mme Malabre précise qu'il est certain qu'il faut reconnaitre la pauvreté rurale mais le zonage proposé actuellement est problématique car il ne reconnait pas certaines zones dans le besoin (villes qui se paupérisent par exemple) et inclut des écoles qui ne devraient pas être en éducation prioritaire, couteuse de moyens.

Au regard de la baisse démographique la solution semble être dans la réorganisation territoriale.

Nous évoquons la problématique des effectifs ULIS qui ne sont pas comptabilisés. Nous ajoutons même qu'une pondération devrait être proposée pour l'école qui accueille un dipositif ULIS afin de les protéger.

Question Unsa : Le département fait parfois le choix d'accompagner les directeur sur leur temps de décahrge, il pourrait dont y avoir un choix départemental avec des pondérations de décharge de direction pour les directeurs ayant des Ulis ?

Nous échangeons sur les écoles hors contrat qui sont une concurrence certaine dans certaines zones et qui ont en plus des enseignants formés en poste.

LES ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES A COMPTER DE LA RENTRÉE 2024

CHAMPCEVINEL : fusion des écoles maternelle et élémentaire

PERIGUEUX : fusion des écoles maternelle et élémentaire Gour de l’Arche 

NONTRON : fermeture de l’école élémentaire Gambetta (transfert de 2 supports à l’élémentaire Anatole France) 

LES PROPOSITIONS DE MESURES 

Les mesures barrées sont abandonnées à l’issue du CSA SD, il n'y aura pas de retrait sur ces écoles ou RPI.

Les créations d’emplois classes 

Moyens provisoires reconduits à titre provisoire : 

CHANCELADE maternelle 
ECHOURGNAC primaire (RPI 312 ECHOURGNAC / ST MICHEL DE DOUBLE) 
GRAND BRASSAC maternelle (RPI 311 CELLES / GRAND BRASSAC) 
HAUTEFORT primaire (RPI 630 CHERVEIX CUBAS / HAUTEFORT) 
LA COQUILLE élémentaire (RPC 604 LA COQUILLE) 
MAUZAC ET GRAND CASTANG primaire (RPI 416 MAUZAC ET GRAND CASTANG / PRESSIGNAC VICQ) 
MOULIN NEUF primaire (RPI 511 MOULIN NEUF / LE PIZOU) 
SARLIAC SUR L’ISLE primaire 

 

Moyens provisoires transformés en attributions définitives :  

GARDONNE primaire 
LE BUGUE élémentaire (RPC 420 LE BUGUE) : transformation en enseignement occitan 
LEMBRAS primaire 
MEYRALS primaire 
MONTREM primaire 

 

Attribution d’un emploi classe : 

EYRAUD CREMPSE MAURENS primaire (RPI 429 CAMPSEGRET / EYRAUD CREMPSE MAURENS) 
SINGLEYRAC primaire (RPI 520 FONROQUE / RAZAC D’EYMET / SINGLEYRAC) 

 

Les situations à examiner en retraits d’emplois classes 

 
RPI 309 DOUCHAPT / SEGONZAC / ST PARDOUX DE DRONE / ST SULPICE DE ROUMAGNAC 
RPC 408 MAZEYROLLES 
RPI 410 LAMONZIE MONTASTRUC / ST SAUVEUR DE BERGERAC 
RPC 433 LE BUISSON DE CADOUIN 
RPI 601 CHALAIS / MIALLET / ST JORY DE CHALAIS 
RPI 609 ANGOISSE / SARLANDE 
RPI 611 ABJAT SUR BANDIAT / ST SAUD LACOUSSIERE 
RPI 613 AUGIGNAC / ST ESTEPHE 
RPI 620 CORGNAC SUR L’ISLE / EYZERAC / ST GERMAIN DES PRES 
RPC 627 MAREUIL EN PERIGORD 
RPI 722 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS / SIORAC EN PERIGORD 
BERGERAC Alba primaire 
BERGERAC André Malraux primaire 
BERGERAC Simone Veil élémentaire 
BOULAZAC ISLE MANOIRE Joliot Curie primaire 
LA TOUR BLANCHE-CERCLES primaire 
LALINDE élémentaire 
MENESPLET primaire 
MUSSIDAN élémentaire 
NONTRON Gambetta élémentaire 
RIBERAC Jules Ferry élémentaire 
ST ASTIER Mounet Sully élémentaire 
ST FRONT DE PRADOUX primaire 
THIVIERS élémentaire 
VILLEFRANCHE DU PERIGORD primaire 
VILLETOUREIX primaire 

Les moyens provisoires classes non reconduits 

CHATEAU L’EVEQUE primaire 

 

Structures bénéficiant de dispositifs pédagogiques spécifiques :  

Classes GS, CP, CE1 dédoublées :

RPI 713 LADORNAC / LES COTEAUX PERIGOURDINS : retrait du CP dédoublés 
RPI 724 LA BACHELLERIE / PEYRIGNAC / ST RABIER : retrait du CE dédoublés 

BERGERAC Gambetta maternelle : transformation de 2 supports d’adjoint en GS dédoublées 
BERGERAC Jean Moulin élémentaire : transformation de 4 supports d’adjoint en 2 CP et 2 CE dédoublés 
BERGERAC Edmond Rostand primaire : transformation de 5 supports d’adjoint en 2 GS, 2 CP et 1 CE dédoublés 
LA ROCHE CHALAIS élémentaire : retrait d’un CP dédoublés 
PORT STE FOY ET PONCHAPT : retrait d’un CP dédoublés 
TERRASSON LAVILLEDIEU Jacques Prévert élémentaire : retrait d’un CP dédoublés 
VERGT élémentaire : retrait d’un CP dédoublés 
VERGT maternelle : attribution d’un GS dédoublées 

Autres dispositifs : 

BERGERAC Jean Moulin élémentaire : accompagnement quartiers politique de la ville (quotité 1) 
NONTRON Anatole France élémentaire : retrait du support occitan (quotité 0.50) 
BRANTOME EN PERIGORD primaire : attribution d’un support occitan (quotité 0.50) 
RAZAC SUR L’ISLE élémentaire : attribution d’une Ulis-école 
VERGT maternelle : transformation d’un support d’adjoint en scolarisation des enfants de moins de 3 ans 
VILLEFRANCHE DE LONCHAT : reconduction du renfort pédagogique (quotité 1.00) 

Les emplois en dehors des classes 

ASH : 

TRELISSAC ITEP A Croix marine : attribution 0.50 (il n'y avait pas d'enseignant jusqu'à présent)

Remplacement : 

Implantation de 2 supports de titulaires remplaçants sur la brigade départementale 

Implantation de 3 supports de titulaires de secteur rattachés aux écoles de CARSAC AILLAC primaire, SAINT ANDRE D’ALLAS primaire (circonscription Sarlat Est Dordogne) et de SIGOULES-ETFLAUGEAC primaire (circonscription Bergerac Ouest). 

Le titulaire de secteur rattaché à l’école élémentaire de LE BUGUE devient rattaché à l’école maternelle de LE BUGUE 

Les supports rattachés à des écoles qui fusionnent deviennent rattachés à l’école fusionnée 

Les supports rattachés à l’école élémentaire Gambetta à NONTRON deviennent rattachés à l’école élémentaire Anatole France à NONTRON 

Le support ZIL rattaché à l’école primaire de LE LARDIN ST LAZARE est transformé en titulaire remplaçant sur la brigade départementale, même rattachement administratif 

Pilotage : 

Implantation d’un support de conseiller pédagogique de circonscription Service de l’école inclusive 

Décharges : 

a. Décharges de direction : 

Les décharges de direction sont attribuées de façon statutaire selon le nombre de classes dans l’école et la durée des supports d’enseignement implantés (implantation à titre définitif ou provisoire). 

b. Décharges de direction provisoires reconduites à titre provisoire pour l’année scolaire 2024/2025 : 

BEAUMONTOIS EN PERIGORD élémentaire, quotité 0.33 

EYMET primaire, quotité 0.75 

c. Autres décharges provisoires reconduites à titre provisoire pour l’année scolaire 2023/2024 : 

BERGERAC Jean Moulin élémentaire, quotité 0.25 (politique de la ville) 

COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire, quotité 0.50 (politique de la ville) 

PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire, quotité 0.25 (politique de la ville) 

LALINDE élémentaire, quotité 0.25 

d. Décharge provisoire non reconduite pour l’année scolaire 2023/2024 : 

LA FORCE primaire, quotité 0.25 (décharge supplémentaire) 

 

 

Requalification administrative des postes OPS 

Transformation des postes ACS ASOU en supports d’adjoint ECEL ou ECMA dans les écoles suivantes : 

PERIGUEUX André Boissière élémentaire 
PERIGUEUX Maurice Albe – les Barris primaire 
PERIGUEUX Solange Pain maternelle 
PERIGUEUX André Davesne élémentaire (2 supports) 
PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire 
PERIGUEUX Simone Veil élémentaire 
PERIGUEUX Le Toulon élémentaire 
RAZAC SUR L’ISLE Roger Roudier élémentaire 
RIBERAC Jules Ferry élémentaire 
ST LEON SUR L’ISLE Joliot Curie élémentaire 

Question UNSA Education : les collègues concernés conserveront-ils leur ancienneneté sur école ?

Réponse DSDEN : oui.

Questions diverses :

La Dordogne a porté un projet DAR (dispositif d'auto régulation), avons-nous des nouvelles quant à l'obtention ?

Réponse DSDEN : pas de nouvelle à ce jour.

Pas de vote car il s'agissait d'un CSA de repli.