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Compte rendu du CSA SD carte scolaire 1er degré
Article publié le vendredi 8 mars 2024.
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L'UNSA Education a siégé ce jour en comité social d'administration pour étudier la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2024.

Lecture des déclarations liminaires.

Adoption des PV : vote unanime Pour.

Fort de notre travail syndical nous avons défendu les situations de toutes les écoles qui nous ont contactés. 5 Situations de retrait ont pu être écartées à la fin de l'instance. (voir ci-dessous)

Nous continuons notre travail et poursuivons la défense des autres situations lors du CDEN de mardi matin à la préfecture.

Ce CSA-SD a aussi été l'occasion d'échanger sur la carte de l'Education prioritaire et surtout sur sa révision, tant attendue. Mme Malabre précise qu'il est certain qu'il faut reconnaitre la pauvreté rurale mais le zonage proposé actuellement est problématique car il ne reconnait pas certaines zones dans le besoin (villes qui se paupérisent par exemple) et inclut des écoles qui ne devraient pas être en éducation prioritaire, couteuse de moyens.

Au regard de la baisse démographique la solution semble être dans la réorganisation territoriale.

Nous évoquons la problématique des effectifs ULIS qui ne sont pas comptabilisés. Nous ajoutons même qu'une pondération devrait être proposée pour l'école qui accueille un dipositif ULIS afin de les protéger.

Question Unsa : Le dĂ©partement fait parfois le choix d'accompagner les directeur sur leur temps de dĂ©cahrge, il pourrait dont y avoir un choix dĂ©partemental avec des pondĂ©rations de dĂ©charge de direction pour les directeurs ayant des Ulis ?

Nous échangeons sur les écoles hors contrat qui sont une concurrence certaine dans certaines zones et qui ont en plus des enseignants formés en poste.

LES ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES A COMPTER DE LA RENTRÉE 2024

CHAMPCEVINEL : fusion des Ă©coles maternelle et Ă©lĂ©mentaire

PERIGUEUX : fusion des Ă©coles maternelle et Ă©lĂ©mentaire Gour de l’Arche 

NONTRON : fermeture de l’école Ă©lĂ©mentaire Gambetta (transfert de 2 supports Ă  l’élĂ©mentaire Anatole France) 

LES PROPOSITIONS DE MESURES 

Les mesures barrées sont abandonnées à l’issue du CSA SD, il n'y aura pas de retrait sur ces écoles ou RPI.

Les crĂ©ations d’emplois classes 

Moyens provisoires reconduits Ă  titre provisoire : 

CHANCELADE maternelle 
ECHOURGNAC primaire (RPI 312 ECHOURGNAC / ST MICHEL DE DOUBLE) 
GRAND BRASSAC maternelle (RPI 311 CELLES / GRAND BRASSAC) 
HAUTEFORT primaire (RPI 630 CHERVEIX CUBAS / HAUTEFORT) 
LA COQUILLE Ă©lĂ©mentaire (RPC 604 LA COQUILLE) 
MAUZAC ET GRAND CASTANG primaire (RPI 416 MAUZAC ET GRAND CASTANG / PRESSIGNAC VICQ) 
MOULIN NEUF primaire (RPI 511 MOULIN NEUF / LE PIZOU) 
SARLIAC SUR L’ISLE primaire 

 

Moyens provisoires transformĂ©s en attributions dĂ©finitives :  

GARDONNE primaire 
LE BUGUE Ă©lĂ©mentaire (RPC 420 LE BUGUE) : transformation en enseignement occitan 
LEMBRAS primaire 
MEYRALS primaire 
MONTREM primaire 

 

Attribution d’un emploi classe : 

EYRAUD CREMPSE MAURENS primaire (RPI 429 CAMPSEGRET / EYRAUD CREMPSE MAURENS) 
SINGLEYRAC primaire (RPI 520 FONROQUE / RAZAC D’EYMET / SINGLEYRAC) 

 

Les situations Ă  examiner en retraits d’emplois classes 

 
RPI 309 DOUCHAPT / SEGONZAC / ST PARDOUX DE DRONE / ST SULPICE DE ROUMAGNAC 
RPC 408 MAZEYROLLES 
RPI 410 LAMONZIE MONTASTRUC / ST SAUVEUR DE BERGERAC 
RPC 433 LE BUISSON DE CADOUIN 
RPI 601 CHALAIS / MIALLET / ST JORY DE CHALAIS 
RPI 609 ANGOISSE / SARLANDE 
RPI 611 ABJAT SUR BANDIAT / ST SAUD LACOUSSIERE 
RPI 613 AUGIGNAC / ST ESTEPHE 
RPI 620 CORGNAC SUR L’ISLE / EYZERAC / ST GERMAIN DES PRES 
RPC 627 MAREUIL EN PERIGORD 
RPI 722 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS / SIORAC EN PERIGORD 
BERGERAC Alba primaire 
BERGERAC AndrĂ© Malraux primaire 
BERGERAC Simone Veil Ă©lĂ©mentaire 
BOULAZAC ISLE MANOIRE Joliot Curie primaire 
LA TOUR BLANCHE-CERCLES primaire 
LALINDE Ă©lĂ©mentaire 
MENESPLET primaire 
MUSSIDAN Ă©lĂ©mentaire 
NONTRON Gambetta Ă©lĂ©mentaire 
RIBERAC Jules Ferry Ă©lĂ©mentaire 
ST ASTIER Mounet Sully Ă©lĂ©mentaire 
ST FRONT DE PRADOUX primaire 
THIVIERS Ă©lĂ©mentaire 
VILLEFRANCHE DU PERIGORD primaire 
VILLETOUREIX primaire 

Les moyens provisoires classes non reconduits 

CHATEAU L’EVEQUE primaire 

 

Structures bĂ©nĂ©ficiant de dispositifs pĂ©dagogiques spĂ©cifiques :  

Classes GS, CP, CE1 dédoublées :

RPI 713 LADORNAC / LES COTEAUX PERIGOURDINS : retrait du CP dĂ©doublĂ©s 
RPI 724 LA BACHELLERIE / PEYRIGNAC / ST RABIER : retrait du CE dĂ©doublĂ©s 

BERGERAC Gambetta maternelle : transformation de 2 supports d’adjoint en GS dĂ©doublĂ©es 
BERGERAC Jean Moulin Ă©lĂ©mentaire : transformation de 4 supports d’adjoint en 2 CP et 2 CE dĂ©doublĂ©s 
BERGERAC Edmond Rostand primaire : transformation de 5 supports d’adjoint en 2 GS, 2 CP et 1 CE dĂ©doublĂ©s 
LA ROCHE CHALAIS Ă©lĂ©mentaire : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s 
PORT STE FOY ET PONCHAPT : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s 
TERRASSON LAVILLEDIEU Jacques PrĂ©vert Ă©lĂ©mentaire : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s 
VERGT Ă©lĂ©mentaire : retrait d’un CP dĂ©doublĂ©s 
VERGT maternelle : attribution d’un GS dĂ©doublĂ©es 

Autres dispositifs : 

BERGERAC Jean Moulin Ă©lĂ©mentaire : accompagnement quartiers politique de la ville (quotitĂ© 1) 
NONTRON Anatole France Ă©lĂ©mentaire : retrait du support occitan (quotitĂ© 0.50) 
BRANTOME EN PERIGORD primaire : attribution d’un support occitan (quotitĂ© 0.50) 
RAZAC SUR L’ISLE Ă©lĂ©mentaire : attribution d’une Ulis-Ă©cole 
VERGT maternelle : transformation d’un support d’adjoint en scolarisation des enfants de moins de 3 ans 
VILLEFRANCHE DE LONCHAT : reconduction du renfort pĂ©dagogique (quotitĂ© 1.00) 

Les emplois en dehors des classes 

ASH : 

TRELISSAC ITEP A Croix marine : attribution 0.50 (il n'y avait pas d'enseignant jusqu'Ă  prĂ©sent)

Remplacement : 

Implantation de 2 supports de titulaires remplaçants sur la brigade dĂ©partementale 

Implantation de 3 supports de titulaires de secteur rattachĂ©s aux Ă©coles de CARSAC AILLAC primaire, SAINT ANDRE D’ALLAS primaire (circonscription Sarlat Est Dordogne) et de SIGOULES-ETFLAUGEAC primaire (circonscription Bergerac Ouest). 

Le titulaire de secteur rattachĂ© Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire de LE BUGUE devient rattachĂ© Ă  l’école maternelle de LE BUGUE 

Les supports rattachĂ©s Ă  des Ă©coles qui fusionnent deviennent rattachĂ©s Ă  l’école fusionnĂ©e 

Les supports rattachĂ©s Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire Gambetta Ă  NONTRON deviennent rattachĂ©s Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire Anatole France Ă  NONTRON 

Le support ZIL rattachĂ© Ă  l’école primaire de LE LARDIN ST LAZARE est transformĂ© en titulaire remplaçant sur la brigade dĂ©partementale, mĂŞme rattachement administratif 

Pilotage : 

Implantation d’un support de conseiller pĂ©dagogique de circonscription Service de l’école inclusive 

DĂ©charges : 

a. DĂ©charges de direction : 

Les dĂ©charges de direction sont attribuĂ©es de façon statutaire selon le nombre de classes dans l’école et la durĂ©e des supports d’enseignement implantĂ©s (implantation Ă  titre dĂ©finitif ou provisoire). 

b. DĂ©charges de direction provisoires reconduites Ă  titre provisoire pour l’annĂ©e scolaire 2024/2025 : 

BEAUMONTOIS EN PERIGORD Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.33 

EYMET primaire, quotitĂ© 0.75 

c. Autres dĂ©charges provisoires reconduites Ă  titre provisoire pour l’annĂ©e scolaire 2023/2024 : 

BERGERAC Jean Moulin Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.25 (politique de la ville) 

COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire, quotitĂ© 0.50 (politique de la ville) 

PERIGUEUX Gour de l’Arche Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.25 (politique de la ville) 

LALINDE Ă©lĂ©mentaire, quotitĂ© 0.25 

d. DĂ©charge provisoire non reconduite pour l’annĂ©e scolaire 2023/2024 : 

LA FORCE primaire, quotitĂ© 0.25 (dĂ©charge supplĂ©mentaire) 

 

 

Requalification administrative des postes OPS 

Transformation des postes ACS ASOU en supports d’adjoint ECEL ou ECMA dans les Ă©coles suivantes : 

PERIGUEUX AndrĂ© Boissière Ă©lĂ©mentaire 
PERIGUEUX Maurice Albe – les Barris primaire 
PERIGUEUX Solange Pain maternelle 
PERIGUEUX AndrĂ© Davesne Ă©lĂ©mentaire (2 supports) 
PERIGUEUX Gour de l’Arche Ă©lĂ©mentaire 
PERIGUEUX Simone Veil Ă©lĂ©mentaire 
PERIGUEUX Le Toulon Ă©lĂ©mentaire 
RAZAC SUR L’ISLE Roger Roudier Ă©lĂ©mentaire 
RIBERAC Jules Ferry Ă©lĂ©mentaire 
ST LEON SUR L’ISLE Joliot Curie Ă©lĂ©mentaire 

Question UNSA Education : les collègues concernés conserveront-ils leur ancienneneté sur école ?

RĂ©ponse DSDEN : oui.

Questions diverses :

La Dordogne a porté un projet DAR (dispositif d'auto régulation), avons-nous des nouvelles quant à l'obtention ?

RĂ©ponse DSDEN : pas de nouvelle Ă  ce jour.

Pas de vote car il s'agissait d'un CSA de repli.

 

 


   DĂ©claration liminaire CS   
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