L’UNSA Education siège en CTSD : répartition de la dotation départementale 2^nd degré

Nous, UNSA Education, avons siégé en Comité technique le 5 février (repli).

 

Compte-rendu CTSD du vendredi 5 février 2021 (repli du 4 février 2021)

 

Représentants de l’administration : Monsieur CAILLAUT (IA-DASEN), Madame MARICHEZ, Madame CHEMINADE, Madame BONY, Madame RIOU-PACCAULT 

Délégation UNSA Education : Yamina AZZOUG, Sabine TURSCHWEL, Cécile LE HIR

Déclarations préalables : UNSA Education, FSU, FO

1. Réponses IA DASEN suite à la lecture des déclarations :

La loi 4D n’est pas encore votée, les discussions ont encore lieu au Ministère.

Le CTA s’est tenu le 19/01/2021. Les établissements ont été consultés depuis et les demandes ont été remontées à l’IA. Les discussions ne sont pas encore finalisées et la part d’ajustement va se tenir.

1. Effectifs

Dans le 1^er degré : - 520 élèves

Au collège : - 183 élèves dans le département ( - 249 élèves sur 2 ans)

En SEGPA, + 3 élèves cette année (56 élèves en tout)

Au lycée GT : + 96 élèves

Post bac : - 19 élèves. Perte de nombreux élèves entre la 1^ère et la 2^ème année de BTS. Il faut travailler sur l’orientation accompagner les étudiants.

2. ULIS : chaque collège a obtenu en septembre + 1,5 HSA pour faciliter l’inclusion scolaire des élèves. Choix repris par l’Académie. Il reste 4,5 HSA non distribuées dans le département. A voir selon les effectifs.
3. Création d’ULIS en LP : 2 ont été demandées. 1 au LP L. De Vinci à Périgueux et 1 au LP de Thiviers. Il faut attendre le CTA de mars 2021.
4. SEGPA : après la 3^ème, on perd 30 à 40 % des élèves. On s’interroge sur l’effet structure des SEGPA et la dimension SEGPA, CFG. Le DNB Professionnel serait préférable pour assurer le parcours professionnel des élèves.

Pas de suppressions d’heures d’atelier dans le département. Par contre, en raison de la baisse des effectifs au collège de Nontron et de Thiviers, d’autres modalités pourront être envisagées : projets avec les équipes, accompagnement orientation dans le 1^er degré et en 6^ème, travail sur l’orientation par les PLP, suivi des élèves en stage dans les entreprises, formation. Il faut garder ces moyens. 50 % des élèves fragiles sont scolarisés dans les classes générales pour 2 raisons : car les familles refusent l’orientation en SEGPA et baisse démographique. 6 h ont été obtenues.

5. HSA : le taux de dotation dans le département est de 7,84 % (contre 14 % dans le 33). En collège : 4,62 %, 9,46 % en Lycée GT, 6,24 % en LP/SEP/EREA.
6. DGH : 97,2 % ont été distribuées, il reste donc 2,8 % à attribuer soit 1 054,34 h. Elle n’est pas définitive : il faut attendre que les élèves soient inscrits.
7. Points irritants : Il y a des fake news qui circulent sur le choix de la distribution des heures (lycées préférés par rapports à d’autres, par exemple). Il faut travailler dans le respect mutuel.
8. Suppressions de postes : il faut être vigilants et attendre le prochain CTSD « moyens, suppressions et créations» en mars prochain. Il existe les RH de proximité pour accompagner les collègues concernés (M. SANCHEZ pour la Dordogne).

 

2. DOTATION COLLÈGES
   • en latin, dans le département, ce qui a été mis en place : 1 h en + est attribuée pour 25 élèves (texte de 2015)
   • LV1 Allemand en 5^ème à Laure Gatet a été refusée ? A confirmer
   • Bilangue : choix des établissements
   • Demande de 1 h ou 2 h pour le latin au collège du Bugue
   • En technologie : les postes diminuent dans le nord du département. Il faut attendre le prochain CTSD de mars pour connaître les créations/suppressions.
   • Collèges frontaliers comme Lanouaille, St-Aulaye, Montpon : baisse d’effectifs dans le 1^er degré dans le 33, perdition d’élèves d’un département à l’autre
3. DOTATION LP

• Perdition d’élèves en Bac Pro entre la 2^nde et la 1^ère : orientation vers l’apprentissage, vers une autre famille de métiers plus attractive…
• Augmentation de l’apprentissage comme au Lycée A. Claveille à Périgueux
• Pourquoi supprimer un poste PLP GA au Lycée Pré de Cordy à Sarlat alors que les heures existent ?
• Chef d’œuvre : pas assez de moyens, financement complémentaire. Taux revu et reconsidéré. Si 2 spécialités, moyens donnés à la division et non à la spécialité.
• Perdition d’élèves après la 3^ème : décrochage accentué avec la COVID
• Baisse d’effectifs dans les MFR
• Philosophie : demandée dans les programmes de bac pro

4. DOTATION LGT

• Dotation pérenne ? En prépa au Lycée Bertrand de Born, effectifs stables, mais au Lycée L. Gatet, baisse des effectifs entre la 1^ère et la 2^ème année de BTS (on passe de 70 à 48 élèves en NDRC, perte de 7 élèves en AG PME)
• ETLV : 4 h dont 1 h d’ETLV financées
• AP : 54 h sur la marge
• EPS de spécialité : pas de financement pour le lycée G. de Beaufort mais sur la marge d’autonomie de l’établissement. Lieu choisi par l’IA-DASEN en fonction des structures, lieu, projets d’établissement, l’équipe…
• Ulis lycée : forfait donc peu importe le nombre d’élèves.

5. QUESTIONS DIVERSES

• Règlement CTSD, Article 16 : peut-on voter les moyens ? Il faudrait réécrire cet article et seulement voter les éléments proposés en CTA. Question de la FSU.
• Rémunération : Pourquoi augmenter les HSA alors que 1 h d’HSA est inférieure à 1 h supplémentaire  normale ? Question de la FSU.
• Combien existe-t-il d’IMP ? Réponse : 363 IMP au total réparties selon les prévisions d’effectifs. Dans les SEP, pas d’IMP mais nous avons englobé les effectifs de la SEP à ceux du lycée dans le cas d’une cité scolaire pour augmenter le nombre d’IMP. Seule bénéficiaire : la SEP de Terrasson.
• Demande de temps partiels : Y-a-t-il des changements ? Réponse : temps partiels de droit : pas de discussion, (circulaire non changée) et la décision viendra en juin. Pour les temps partiels sur autorisation, le chef d’établissement décide en fonction des besoins de service.
• Comment va être répartie l’enveloppe restante ?  Réponse : 50 % sera utilisé pour accompagner les établissements qui basculent vers des effectifs à la hausse et 50 % pour des ajustements comme les nominations des enseignants, les primo arrivants, stages passerelles en LP, marge accordée pour les Ets en difficulté (effets de seuil) jusqu’au 31/08/2022.

 

è VOTE SUR LA RÉPARTITION DES MOYENS :

• Contre : 7
• Abstention : 0
• Pour : 0