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CTSD 2nd degrĂ© : rĂ©partition DGH pour la rentrĂ©e 2021
Article publié le lundi 22 février 2021.
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L’UNSA Education siĂšge en CTSD : rĂ©partition de la dotation dĂ©partementale 2nd degrĂ©

Nous, UNSA Education, avons siégé en Comité technique le 5 février (repli).

 

Compte-rendu CTSD du vendredi 5 février 2021 (repli du 4 février 2021)

 

ReprĂ©sentants de l’administration : Monsieur CAILLAUT (IA-DASEN), Madame MARICHEZ, Madame CHEMINADE, Madame BONY, Madame RIOU-PACCAULT 

DĂ©lĂ©gation UNSA Education : Yamina AZZOUG, Sabine TURSCHWEL, CĂ©cile LE HIR

DĂ©clarations prĂ©alables : UNSA Education, FSU, FO

  1. RĂ©ponses IA DASEN suite Ă  la lecture des dĂ©clarations :

La loi 4D n’est pas encore votĂ©e, les discussions ont encore lieu au MinistĂšre.

Le CTA s’est tenu le 19/01/2021. Les Ă©tablissements ont Ă©tĂ© consultĂ©s depuis et les demandes ont Ă©tĂ© remontĂ©es Ă  l’IA. Les discussions ne sont pas encore finalisĂ©es et la part d’ajustement va se tenir.

  1. Effectifs

Dans le 1er degrĂ© : - 520 Ă©lĂšves

Au collĂšge : - 183 Ă©lĂšves dans le dĂ©partement ( - 249 Ă©lĂšves sur 2 ans)

En SEGPA, + 3 élÚves cette année (56 élÚves en tout)

Au lycĂ©e GT : + 96 Ă©lĂšves

Post bac : - 19 Ă©lĂšves. Perte de nombreux Ă©lĂšves entre la 1Ăšre et la 2Ăšme annĂ©e de BTS. Il faut travailler sur l’orientation accompagner les Ă©tudiants.

  1. ULIS : chaque collĂšge a obtenu en septembre + 1,5 HSA pour faciliter l’inclusion scolaire des Ă©lĂšves. Choix repris par l’AcadĂ©mie. Il reste 4,5 HSA non distribuĂ©es dans le dĂ©partement. A voir selon les effectifs.
  2. CrĂ©ation d’ULIS en LP : 2 ont Ă©tĂ© demandĂ©es. 1 au LP L. De Vinci Ă  PĂ©rigueux et 1 au LP de Thiviers. Il faut attendre le CTA de mars 2021.
  3. SEGPA : aprĂšs la 3Ăšme, on perd 30 Ă  40 % des Ă©lĂšves. On s’interroge sur l’effet structure des SEGPA et la dimension SEGPA, CFG. Le DNB Professionnel serait prĂ©fĂ©rable pour assurer le parcours professionnel des Ă©lĂšves.

Pas de suppressions d’heures d’atelier dans le dĂ©partement. Par contre, en raison de la baisse des effectifs au collĂšge de Nontron et de Thiviers, d’autres modalitĂ©s pourront ĂȘtre envisagĂ©es : projets avec les Ă©quipes, accompagnement orientation dans le 1er degrĂ© et en 6Ăšme, travail sur l’orientation par les PLP, suivi des Ă©lĂšves en stage dans les entreprises, formation. Il faut garder ces moyens. 50 % des Ă©lĂšves fragiles sont scolarisĂ©s dans les classes gĂ©nĂ©rales pour 2 raisons : car les familles refusent l’orientation en SEGPA et baisse dĂ©mographique. 6 h ont Ă©tĂ© obtenues.

  1. HSA : le taux de dotation dans le dĂ©partement est de 7,84 % (contre 14 % dans le 33). En collĂšge : 4,62 %, 9,46 % en LycĂ©e GT, 6,24 % en LP/SEP/EREA.
  2. DGH : 97,2 % ont Ă©tĂ© distribuĂ©es, il reste donc 2,8 % Ă  attribuer soit 1 054,34 h. Elle n’est pas dĂ©finitive : il faut attendre que les Ă©lĂšves soient inscrits.
  3. Points irritants : Il y a des fake news qui circulent sur le choix de la distribution des heures (lycĂ©es prĂ©fĂ©rĂ©s par rapports Ă  d’autres, par exemple). Il faut travailler dans le respect mutuel.
  4. Suppressions de postes : il faut ĂȘtre vigilants et attendre le prochain CTSD « moyens, suppressions et crĂ©ations» en mars prochain. Il existe les RH de proximitĂ© pour accompagner les collĂšgues concernĂ©s (M. SANCHEZ pour la Dordogne).

 

  1. DOTATION COLLÈGES
    • en latin, dans le dĂ©partement, ce qui a Ă©tĂ© mis en place : 1 h en + est attribuĂ©e pour 25 Ă©lĂšves (texte de 2015)
    • LV1 Allemand en 5Ăšme Ă  Laure Gatet a Ă©tĂ© refusĂ©e ? A confirmer
    • Bilangue : choix des Ă©tablissements
    • Demande de 1 h ou 2 h pour le latin au collĂšge du Bugue
    • En technologie : les postes diminuent dans le nord du dĂ©partement. Il faut attendre le prochain CTSD de mars pour connaĂźtre les crĂ©ations/suppressions.
    • CollĂšges frontaliers comme Lanouaille, St-Aulaye, Montpon : baisse d’effectifs dans le 1er degrĂ© dans le 33, perdition d’élĂšves d’un dĂ©partement Ă  l’autre
  2. DOTATION LP
  • Perdition d’élĂšves en Bac Pro entre la 2nde et la 1Ăšre : orientation vers l’apprentissage, vers une autre famille de mĂ©tiers plus attractive

  • Augmentation de l’apprentissage comme au LycĂ©e A. Claveille Ă  PĂ©rigueux
  • Pourquoi supprimer un poste PLP GA au LycĂ©e PrĂ© de Cordy Ă  Sarlat alors que les heures existent ?
  • Chef d’Ɠuvre : pas assez de moyens, financement complĂ©mentaire. Taux revu et reconsidĂ©rĂ©. Si 2 spĂ©cialitĂ©s, moyens donnĂ©s Ă  la division et non Ă  la spĂ©cialitĂ©.
  • Perdition d’élĂšves aprĂšs la 3Ăšme : dĂ©crochage accentuĂ© avec la COVID
  • Baisse d’effectifs dans les MFR
  • Philosophie : demandĂ©e dans les programmes de bac pro
  1. DOTATION LGT
  • Dotation pĂ©renne ? En prĂ©pa au LycĂ©e Bertrand de Born, effectifs stables, mais au LycĂ©e L. Gatet, baisse des effectifs entre la 1Ăšre et la 2Ăšme annĂ©e de BTS (on passe de 70 Ă  48 Ă©lĂšves en NDRC, perte de 7 Ă©lĂšves en AG PME)
  • ETLV : 4 h dont 1 h d’ETLV financĂ©es
  • AP : 54 h sur la marge
  • EPS de spĂ©cialitĂ© : pas de financement pour le lycĂ©e G. de Beaufort mais sur la marge d’autonomie de l’établissement. Lieu choisi par l’IA-DASEN en fonction des structures, lieu, projets d’établissement, l’équipe

  • Ulis lycĂ©e : forfait donc peu importe le nombre d’élĂšves.
  1. QUESTIONS DIVERSES
  • RĂšglement CTSD, Article 16 : peut-on voter les moyens ? Il faudrait rĂ©Ă©crire cet article et seulement voter les Ă©lĂ©ments proposĂ©s en CTA. Question de la FSU.
  • RĂ©munĂ©ration : Pourquoi augmenter les HSA alors que 1 h d’HSA est infĂ©rieure Ă  1 h supplĂ©mentaire  normale ? Question de la FSU.
  • Combien existe-t-il d’IMP ? RĂ©ponse : 363 IMP au total rĂ©parties selon les prĂ©visions d’effectifs. Dans les SEP, pas d’IMP mais nous avons englobĂ© les effectifs de la SEP Ă  ceux du lycĂ©e dans le cas d’une citĂ© scolaire pour augmenter le nombre d’IMP. Seule bĂ©nĂ©ficiaire : la SEP de Terrasson.
  • Demande de temps partiels : Y-a-t-il des changements ? RĂ©ponse : temps partiels de droit : pas de discussion, (circulaire non changĂ©e) et la dĂ©cision viendra en juin. Pour les temps partiels sur autorisation, le chef d’établissement dĂ©cide en fonction des besoins de service.
  • Comment va ĂȘtre rĂ©partie l’enveloppe restante ?  RĂ©ponse : 50 % sera utilisĂ© pour accompagner les Ă©tablissements qui basculent vers des effectifs Ă  la hausse et 50 % pour des ajustements comme les nominations des enseignants, les primo arrivants, stages passerelles en LP, marge accordĂ©e pour les Ets en difficultĂ© (effets de seuil) jusqu’au 31/08/2022.

 

Ăš VOTE SUR LA RÉPARTITION DES MOYENS :

  • Contre : 7
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