L'UNSA Education siège en CDEN : bilan de rentrée premier et second degrés.

Compte-rendu CDEN LUNDI 18 novembre 2019

Délégation UNSA Education : Hélène MALETERRE, Anne MARCHAND, François MARTY, Sabine TURSCHWEL

Déclarations préalables : UNSA Education, FSU.

UNSA Education : voir notre déclaration préalable en pièce jointe de cet article.

Réponses IA DASEN suite à la lecture des déclarations :

Les PIAL : mise en place en bon ordre, seulement 6 élèves ne sont pas accompagnés, contre 80 l’année dernière. On doit avoir un regard sur les effets directs. Encore sur un double pilotage cette année, avec une partie des contrats gérés par la DSEN24 et une partie par le lycée Montesquieu.

Reste à faire : la nomination des coordonnateurs.

Pour rappel pour ces coordonnateurs, il est prévu une Indemnité pour Mission Particulière (IMP) pour défrayer ce travail supplémentaire pour le 2^nd degré. Pour le 1^er degré des volontaires auront des Heures Supplémentaires Effectives (HSE). Cela ne pourra pas être du temps de décharge.

Direction d’école : Des mesures doivent être mises en place, notamment une journée de décharge d’ici les vacances de Noël. Les IEN et les services travaillent à cette organisation. Un groupe de suivi sera mis en place pour les directeurs d’école, d’ici début décembre. Il sera constitué de représentants des personnels et de directeurs volontaires. L’année dernière, accord de décharges non règlementaires.  

Approbation des PV des séances précédentes.

Séance du 28 juin 2019 : abstention Ligue de l’Enseignement et des représentants FCPE non présents ce jour-là.

Un bilan nous est présenté sous la forme d’un diaporama. L’année prochaine le document sera encore plus complet avec notamment la dimension partenariale (action culturelle, UNSS, USEP…)

Evolution des effectifs 1 er degré: (évolution depuis 2011 avec des indicateurs fiabilisés (ONDE)

On observe une baisse sur toutes les cohortes de manière structurelle. (Baisse de 14.2% en Petite Section, de 14% en Moyenne Section, 8% en CM2.)

Entre 2011 et 2019, - 2991 élèves.

Prévision de perte : -502 en 2020, -758 en 2021 et -779 en 2022.

Les secteurs de collèges ruraux marquent fortement cette baisse démographique, notamment Mareuil, Pays de Belvès, Excideuil et Thiviers.

Dédoublement GS/CP/CE1 en éducation prioritaire

Des moyens sont mis en place dans les secteurs ruraux. Cette année, par anticipation, le dédoublement en Grande Section a été mis en place à Terrasson et à La Roche Chalais. Du coup, l’an prochain il n’y aura normalement pas de dédoublement à prévoir en GS mais les chiffres restent à confirmer.

En 2019, cela représente 12 emplois dédiés au dédoublement CP/CE1/GS. (contre 15 en 2018). Certaines classes pourtant en REP ne figurent plus dans le dispositif car il s’agit de double niveaux, ce ne sont plus des classes fléchées.

Pour la limitation des effectifs à 24 élèves en GS/CP/CE1 l’année prochaine un travail sur la répartition pédagogique est en cours, ainsi qu’une étude avec les mairies car il pourrait y avoir des problèmes d’aménagement des locaux.

M. le Préfet : un travail en anticipation avec les élus est nécessaire sur la charte des écoles pour réfléchir à l’attractivité de manière globale (de la crèche au lycée, sur la santé, la revitalisation commerciale, l’offre de logement, les services publics de proximité). La problématique sur la scolarisation n’est qu’un des points sur lesquels il faut travailler.

Intervention de M. le maire du Pizou (seul représentant aujourd’hui parmi les élus des maires en raison d’une autre réunion) : le secteur de collège de Montpon a fait une demande d’examen pour rentrer en REP, le dossier est à ce jour resté sans réponse.

Réponse IA DASEN : aucune décision n’est prise pour le moment. Il rappelle la publication du rapport Azemat-Mathiot qui préconise un pilotage académique pour les REP et un pilotage national pour les REP+.

NB : Le rapport Azema-Mathiot s’inscrit dans la continuité de la refondation de l’éducation prioritaire de 2014 tout en donnant une visibilité nouvelle aux besoins des territoires ruraux en difficulté ou isolés. Pour le SE-Unsa, cette nouvelle dimension ne doit pas conduire à une dilution des moyens de l’éducation prioritaire ni à la délégation aux académies d’une politique de priorisation sans les moyens suffisants et sans associer la communauté éducative aux prises de décision.

 

Ce rapport a le mérite d’envisager une meilleure prise en compte des écoles « orphelines » et des lycées « difficiles » et d’aborder le rôle joué par les écoles privées dans la ségrégation scolaire. Là où le bât blesse, c’est quand le rapport aborde la carte de l’éducation prioritaire. Elle resterait nationale pour les REP +, et passerait à la charge des recteurs pour les REP qui pourraient la redessiner en incluant les sites scolaires se trouvant dans les zones rurales en difficulté ou isolées. Les budgets à venir de l’Education nationale seront-ils à la hauteur des besoins, pour faire face à cette extension de l’action publique ? Sinon, va-t-on déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Le cadre national de référence préconisé par le rapport permettra-t-il d’assurer justice, équité et stabilité face à des pouvoirs politiques locaux qui imposeraient leurs volontés ?

Pour le SE-Unsa, il est important de conserver une carte nationale. Sinon, les moyens des Réseaux d’éducation prioritaire s’effilocheront au bénéfice d’autres priorités, donnant naissance à autant de politiques éducatives que d’académies, sans que les usagers et les personnels aient les moyens de débattre des enjeux et de peser efficacement sur les choix. A ce titre, le rapport se contente de mentionner la concertation avec les collectivités locales et ne mentionne jamais aucune instance académique, un mauvais signe en termes de démocratie sociale.

L’UNSA intervient sur des inquiétudes de fermetures de collèges:

Les baisses d’effectifs sont inquiétantes dans le second degré. Pourraient-elles entraîner des fermetures d’établissements ? Des collègues nous interrogent à ce sujet et il nous paraît difficile d’attendre les instances de carte scolaire de février pour aborder cette question qui impacterait les élèves et les personnels.

Réponse du Conseil départemental : maintien des 38 collèges publics, volonté d’amélioration des services dans les collèges (maintien du nombre d’agents, efforts sur la restauration scolaire) volonté d’innovation.

M. le Préfet précise qu’un travail sur la mise en réseau des collèges est en place.

IA DASEN : La mise en réseau vise des établissements comparables en taille et proches géographiquement. Il s’agit bien d’une mise en réseau pédagogique. Des actions sont mises en place, ce sont des amorces, des projets qui se lancent. (projets partagés, échanges de service, dotations globales partagées). On ne parle pas de fusion de collèges.

FSU : question de la sectorisation des collèges (Montpon/Mussidan)

Réponse du Conseil Départemental : difficulté concernant la baisse des effectifs à Mussidan et l’augmentation des dérogations, alors que d’un autre côté on a une augmentation des effectifs à Montpon et la restauration commence à poser problème. Un travail est en cours mais la question des transports et des distances rentre en jeu.

Point sur l’instruction obligatoire dès 3 ans :

 L’année prochaine les classes de GS seront limitées à 24 élèves.

Obligation d’assiduité durant les horaires de classe, des dispositions particulières sont possibles notamment les après-midis pour le temps de sieste.

Chaque année le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire.

Scolarisation dans les familles : au 18/10/2019, 160 enfants du premier degré dont 67 relevant des âges de la maternelle.

Evolution des effectifs dans le 2^nd degré :

Stabilité globale des effectifs de collèges. La décroissance se fera sentir en 2021.

Quasi stabilité des effectifs en Lycée Pro. (un travail est en cours sur le lycée de Chardeuil, 90 élèves cette année contre 145 en 2018 : est ce par manque d’attractivité des métiers ? est ce l’offre de formation qui est en cause ?)

Baisse des effectifs en lycées général et technologique (-2.9%) avec une baisse plus sensible sur la dimension technologique.

Avis du CDEN sur la participation financière des communes :

• Commune de Ribagnac et syndicat mixte du RPI : le préfet propose que Ribagnac paye au prorata du nombre d’élèves scolarisés sur l’autre commune. (13 élèves).

Avis CDEN : Abstention FSU et conseil départemental

•  Commune de Pezuls et Ste Foy de Longas : même proposition que la commune précédente.

Avis CDEN : Abstention FSU et conseil départemental

• Commune de Mayac et St Vincent sur l’Isle : même proposition

Avis CDEN : Abstention FSU et conseil départemental

 

Point divers : le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires :

Vote à l’unanimité pour l’acceptation des nouveautés ajoutées à ce règlement (cas de l’admission à titre provisoire, clauses sur l’instruction obligatoire dès 3 ans et l’assiduité scolaire qui en découle, aménagement du temps scolaire en petite section possible, respect de la charte de la Laïcité, droit à une scolarité sans harcèlement, surveillance des élèves par les enseignants).