CDEN (Conseil départemental de l’Education nationale)

du 28 juin 2019 – Ajustements carte scolaire 1^er degré

 

Représentants Unsa Education : Jérôme BOUSQUET – Hélène MALETERRE – Anne MARCHAND - Thierry HADJADJI

Monsieur PERISSAT Préfet ; Mme BOUCAUD vice-présidente du Conseil départemental

Représentants de l’administration : M. CAILLAUT (IA-DASEN), M. GRIFFOUL (IEN-A), Mme MICIOL (Secrétaire générale), Mme DI SANTO PRADA, Mme MINEO (structures et moyens)

Représentants des élus locaux

FSU

 

Ordre du jour :

-       Ajustements de carte scolaire 1^er degré

-       Rythmes scolaires

-       Nomination Délégués Départementaux de l’Education Nationale

-       Montant Participation de communes

-       Ecole inclusive : PIAL

 

Déclarations préalables

Vous trouverez notre déclaration préalable en PJ.

 

M. le Préfet : le débat est important ; l’affrontement est parfois nécessaire sur la base de l’argumentation. Lorsque ce débat glisse sur l’arrogance le mépris, on sort de ce débat.

Remerciements pour respecter ces règles du débat.

« Chasse aux sans papiers » : je vous mets au défi de retrouver mes services agir de la sorte. Le droit au séjour s’effectue selon les droits et règlements de la République : le droit d’asile et nous nous y confrontons au quotidien.

Je Partage l’inquiétude évoquée dans les déclarations au sujet du maillage territorial du service public et de l’accès identique sur tous les territoires à l’Education. J’ai d’ailleurs associé systématiquement M. le Dasen aux réunions et réflexions qui ont traité du sujet. La présence des établissements scolaires dans le département est absolument essentielle pour maintenir l’attractivité du territoire.

Au sujet de la canicule, nous sommes confrontés à des situations extrêmes où la chaleur gagne le territoire et pousse les populations aux migrations climatiques. Le changement est très brutal. Parfois des pluies et des orages. Parfois des longues périodes de sécheresse. Nous allons devoir concevoir de manières différentes notre quotidien, notre mode de vie. C’est un chantier énorme avec répercussions budgétaires considérables. Les contribuables seront de fait, avec critiques très certainement, sollicités.

 

IA-DASEN : à la rentrée, il y aura 1 classe en plus (peut-être 3 classes) malgré les baisses d’élèves ; et ce, malgré les 7 postes retirés. Donc nous avons été attentifs à ne pas toucher les classes dans la carte scolaire. Les RASED doivent apporter leur contribution à la carte scolaire. Et pourtant 3 postes restent non pourvus (2 maîtres E + 1 maître G). L’idée, c’est de garder un maximum de classes.

Sur la question de la direction d’école, j’ai mis l’équivalent de 3 postes pour augmenter les décharges règlementaires cette année, donc c’est une priorité également pour moi.

Les enseignants font un travail remarquable et je m’en rends compte sur le terrain. Les personnels en difficulté sont aussi un sujet de préoccupations de mes services.

Le budget de l’Education nationale est constamment en évolution positive.

 

Montant Participation de communes de Pezuls et Ste Foy de Longas aux frais de fonctionnement des écoles de Val de Louyre et Caudeau

Mme Boucaud : problématique accrue car de nombreuses écoles ont été fermées ces dernières années. C’est dommageable de laisser ces décisions aux élus car les conflits peuvent augmenter. La législation doit prendre en compte cette problématique.

M le Préfet : Il y a deux solutions. Soit on renvoie à la loi et il faut trancher avec la décision la moins pire. Soit on se met d’accord en amont et on bâtit un projet collectif, dont les participations des communes restées sans école.

Exposé du problème : critères, dépenses comprises et exclues pour calcul du montant, ressources des communes de résidences.

Vote du CDEN : renvoi ce point au prochain CDEN

 

Ajustements de carte scolaire

IA-DASEN présente les éléments.

Ouvertures :

-       Bassillac primaire : ouverture provisoire

-       Faux : ouverture provisoire

-       Marcillac Saint Quentin : ouverture provisoire

-       St Pierre de Chignac : ouverture provisoire

-       Bourdeilles / Paussac St Vivien : ouverture provisoire (à Paussac)

 

Pas d’évolution dans les écoles suivantes :

-       Bergerac R. Desmaison

-       Champcevinel élémentaire

-       Lamonzie St Martin : IEN apportera une aide ponctuelle lorsque les enfants du voyage seront présents

-       St Pierre d’Eyraud : nous regarderons à la rentrée quelle est l’évolution sur cette école

-       Sarliac : poste de maître E attribué ; école sous surveillance mais à ce jour pas de décision d’ouverture de classe

-       Château l’Evêque : situation déjà apparue l’année dernière donc école sous surveillance à la rentrée

-       Périgueux Gour de l’Arche maternelle : nous serons attentifs à cette école

- Eymet : nous serons attentifs à la rentrée

 

L’année prochaine, les élèves ULIS seront pris en compte dans l’effectif global.

 

- Tursac : le projet de fermeture de l’école n’est pas souhaitée par le Maire et il y aura donc une réouverture de classe (donc pas de fermeture d’école) ; il y aura 11 élèves.

- Sur le Beaumontois : Mme le Maire de Montferrand du Périgord ne souhaite pas voir fermer son école. Au regard des déclarations du Président de la République, cela sera revu et je rencontrerai les élus et Mme le Maire pour savoir si l’école de Montferrand continue dans le cadre du RPI ou de son côté, à part.

- La Coquille : sous surveillance

 

Unsa Education : nous sommes intervenus pour évoquer des points de vigilance, sur des situations à surveiller, en terme d’ouvertures éventuelles

 

Fusions :

-       Coursac

-       Mareuil en Périgord : fermeture de l’école élémentaire de Vieux Mareuil et fusion des écoles maternelle et élémentaire du bourg de Mareuil

-       Thenon 

 

RPI :

Dissolution du RPI Faux/ Issigeac

Badefols d’ans/ Hautefort : transfert de la classe unique de Badefols à Hautefort

 

Implantation des postes :

Amorçage du dédoublement des classes de GS en REP : La Roche Chalais : transfert d’un poste de l’élémentaire vers la maternelle

-       Terrasson : retrait du poste 100% de réussite au cycle 2 de l’élémentaire Jacques Prévert et attribution d’un poste à la maternelle Le Maleu

-       Vélines : transformation d’un support d’adjoint en support  CE1 dédoublés

-       Bergerac Alba primaire : diminution de la décharge de direction (0,25)

-       Attribution d’une UE maternelle Autisme à Trelissac les Maurilloux

-       3 ZIL à transformer en BD : Mareuil, Mussidan élémentaire, Ribérac primaire.

-      Transformation en CPC des supports Cp EPS de NND et BE (régularisation)

Vote UNSA Education : POUR

 

Rythmes scolaires

Les modifications pour la rentrée 2019 sont précisées dans le tableau en pièce jointe.

 

Nouvelle demande : Agonac ; l'IA précise que le documents ne sont pas à sa connaissance. Mme Boucaud précise que le document a été envoyé. L'IA reviendra vers ses services.

Modifications d'horaires sous réserve d'accord par la Région concernant les transports (St Félix de Villadeix et  St Georges de Montclar)

 

Nomination Délégués Départementaux de l’Education Nationale

Vote du CDEN : POUR

 

Ecole inclusive : PIAL

(Pôle d'Inclusion d'Accompagnement Localisé)

Document présenté par l'IA-DASEN.

IA-DASEN : un document a été réalisé ; création d'une cellule d'écoute et de réponse à la DSDEN avec un prospectus à donner au familles concernées.

L'idée c'est d'être au plus proche du terrain, au plus près des besoins des élèves en situation de handicap.Une mutualisation des aides sera proposée. (constat aujourd'hui 74% d'aides individuelles et 26% d'aides mutualisées)

19 PIAL sont créés ; ils regroupent en moyenne 2 secteurs de collège. Recrutement des AESH dans ces PIAL par les chefs d'établissements ou par les IEN de circonscription.

Objectifs : toute famille doit avoir une réponse dans les 48h ; un dialogue permanent doit exister ; l'accompagnement pourra s'adapter sur proposition de l'équipe éducative en relation avec les familles ; expertise des enseignants référents mieux sollicitée.

AESH recruté sur un secteur (ne pas dépasser la zone commune pour ne pas multiplier les déplacements).

AESH mieux formés. Formation de 60h, organisée en lien avec l'ARS. Ce n'est pas suffisant, mais c'est un minimum qui permettra aux AESH de répondre rapidement aux besoins.

AESH intègrent l'équipe pédagogique.

Groupe départemental Ecole inclusive créé. Des outils et des aides (circulaires, vadémécum sur les PIAL, livret d'accueil des AESH, documents d'accompagnement...).

La MDPH continue de notifier les besoins en accompagnement et cela reste la base du travail.