Administration : M^. CAILLAUT (Inspecteur d’Académie), M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint), M. NAVARRO (Chef de division personnel 1^er degré), Mme PAYET, Mme BONY, M^me TROUPENAT (Chef de la division Informatique), M. ALAYRAC, M. MAURICE (IEN).

 

Commissaires paritaires du SE-Unsa : Natacha ETOURNEAU – Thierry HADJADJI – Hélène MALETERRE – Gwenola TEMPLE – Valérie WEISS

 

Lire notre déclaration préalable.

 

IA-DASEN : Mme Missiole succède à M. Brevet à compter du 29 avril.

Comme d’habitude je ne m’exprimerai pas sur les points qui relèvent de la politique nationale.

Sur les évaluations, le sens a été donné et elles ont été passées à plus de 95%, avec l’accompagnement des équipes de circonscriptions. Elles sont prédictives. Un enseignant seul dans sa classe ne dispose pas de tels outils. Je ne suis pas dans la logique de « pister » les enseignants qui ne les feraient pas, bien que leur statut de fonctionnaire les oblige à faire ce qu’on leur demande, je crois plus à la persuasion. Mais l’année prochaine, ils pourraient recevoir au moins un courrier.

Sur les délais de réponse de l’administration, il faut tenir compte du temps administratif qui est différent du temps de réponse attendue par les collègues quant à leurs préoccupations. Sur les temps partiels, nous avons besoin de l’avis du médecin de prévention pour certaines situations et nous avons parfois demandé des éléments complémentaires aux enseignants. Pour rappel, seuls les recours en cas de refus de temps partiels font l’objet d’une étude en CAPD.

 

I. Liste d’aptitude d’instituteur vers Professeur des écoles

M. Navarro : 2 candidatures recevables après une annulation (4 l’an dernier) et le contingent est de 1. Les instituteurs éligibles doivent s’inscrire puis renvoyer un acte de candidature et valider un accusé de réception.

Barème : AGS au 01/09/19 + note (avec péréquation) X 2 + 1 point directeur + 3 points REP + 5 points diplôme universitaire + 5 points diplôme professionnel

IEN-A : Concours interne groupé sur Bordeaux : 30 inscrits, 7 présents, 1 reçu en Gironde et 1 reçu dans les Pyrénées-Atlantiques.

L’an passé, 4 postes sur l’académie pour 2 candidats et aucun de Dordogne.

SE-Unsa : Nous ne trouvons pas cohérent que tous les collègues souhaitant accéder au corps de professeurs des écoles ne puissent le faire, en raison d’un contingent.

 

II. Etude des avancements accélérés du 6^e au 7^e échelon et du 8^e au 9^e échelon de la classe normale.

La Hors-Classe et la classe exceptionnelle seront étudiées lors d’une prochaine CAPD. Nous attendons encore les contingents départementaux.

Le barème ne contient que l’appréciation (4 points pour Excellent, 3 pour Très Satisfaisant, 2 pour Satisfaisant, 1 pour A consolider) puis le départage se fait à l’AGS puis à l’âge.

Conformément aux textes, 30 % des promouvables bénéficient d’un avancement accéléré.

M. Navarro : Pour les collègues qui n’ont pas eu de RDV de carrière pour des raisons de calendrier (notamment les collègues en congé de maternité), ils devraient être évalués cette année et seront si possible intégrés ultérieurement dans le tableau d’avancement. Il ne faut pas qu’ils soient pénalisés. Par contre, nous ne savons pas si le rattrapage financier pourra être rétroactif.

Pour les reliquats, nous n’avons pas de réponse de la DGRH sur l’amalgame possible des années précédentes. Si c’est possible, nous effectuerons les promotions supplémentaires dans l’ordre du tableau.

SE-Unsa : Même avec « Excellent », plusieurs collègues ne bénéficient pas d’un boost.  Nous avions par ailleurs demandé que le barème prenne également en compte l’AGS.

Ci-dessous un tableau récapitulatif avec les rythmes d’avancement à la classe normale.

	Professeur des Écoles - Classe normale
	À partir du 1er septembre 2017
	Échelon	Durée dans l’échelon
	1	1 an
	2	1 an
	3	2 ans
	4	2 ans
	5	2 ans et 6 mois
	6	Avec accélération	Sans accélération
		2 ans	3 ans
	Du 6 au 7	Nombre de « boostés » : 16 Barème du dernier « boosté » : 4 avec 9 ans d’AGS et né.e en 1985
	7	3 ans
	8	Avec accélération	Sans accélération
		2 ans et 6 mois	3 ans et 6 mois
	Du 8 au 9	Nombre de « boostés » : 26 Barème du dernier « boosté » : 4 avec une AGS de 15 ans et né.e avant juillet 1980
	9	4 ans
	10	4 ans
	11

Questions diverses :

SE-Unsa : LSU : problèmes de connexion récurrents et difficultés d’accès en cas de remplacement.

IA-Dasen : C’est malheureusement récurrent. Le LSU est particulièrement bien renseigné dans le 1^er degré malgré tout et fort heureusement les données n’ont pas été perdues.

Mme Troupenat : Pour les remplaçants, c’est une évolution de l’application que nous avons demandée depuis longtemps au niveau national. Pour le moment, la seule solution est que le directeur se connecte et que le remplaçant le remplisse sur place.

 

SE-Unsa : Temps partiels et demandes de disponibilité : quand nos collègues seront-ils informés, et par quelle voie ?

IA-Dasen : Chaque personnel aura une réponse, sera reçu par l’IEN en cas de désaccord et pourra faire un recours et saisir la CAPD le cas échéant. Je rappelle que je ne modifie pas les quotités pour les TP de droit. Pour les TP sur autorisation avec motif médical, je suivrai systématiquement l’avis du médecin de prévention.

M. Navarro : Sur les TP annualisés, la règle reste la même, mais nous n’avons pas encore de visibilité sur les possibilités d’emboitement. Pour les refus de temps partiel les enseignants recevront un courrier et seront reçus par l’IEN pour expliciter les raisons de ce refus.

Disponibilité : 2 demandes pour enseigner à l’étranger accordées.

NB : C’est une procédure inéquitable, on peut accepter des disponibilités à un moment de l’année et refuser plus tard (besoins fluctuants).

 

SE-Unsa : Quels postes sont réservés pour les PES ?

IEN-A : C’est lié aux départs en retraite qui fluctuent. Un support prévu vient par exemple de sauter, donc en cours d’actualisation. On gardera 14 PEMF avec une décharge d’un tiers. Il y aura moins de PES, les PEMF seront réorientés vers la construction de ressources et la formation continue.

IA-Dasen : Je souhaite maintenir le réseau de formateurs voire l’augmenter. Nous aurons ½ poste supplémentaire sur la prise en charge large des élèves à troubles du spectre autistique. Je souhaite faire un temps plein et aussi ouvrir une 2^ème structure, à Périgueux. C’est encore au stade de projet.

 

SE-Unsa : Quels supports sont bloqués pour les départs en formation CAPPEI ?

IEN-A : Une collègue retenue a aussi candidaté pour un poste à profil. La liste sera arrêtée ensuite, les collègues seront positionnés avant le mouvement.

 

SE-Unsa : Critères pour les demandes de congé de formation professionnelle ?

IA-Dasen : Je voulais qu’on retravaille sur le barème, le calendrier ne l’a pas permis. Il y aura un GT à la rentrée de mai. L’assistante sociale pourra aussi faire remonter des situations d’urgence. Je souhaite qu’il n’y ait pas de barème unique.

 

SE-Unsa : Compte Personnel de formation : quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

IA-Dasen : Une note académique pour tous les personnels est à paraître.

M. Navarro : Pour le 1^er degré, elle sera adaptée, notamment au niveau du calendrier. Elle devrait paraître après les vacances de printemps.

 

SE-Unsa : Informations institutionnelles non transmises dans les établissements spécialisés (ASH) : pourraient-ils être destinataires ?

IA-Dasen : On va faire une liste de diffusion spécifique et une note à ces personnels pour qu’ils soient particulièrement vigilants à Iprof.

 

SE-Unsa : Hors-classe : les avis de l’an passé pourront-ils être revus pour la prochaine campagne, notamment pour les collègues n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière ?

IA-Dasen : Si un IEN me signale qu’un avis « à consolider » est à modifier, je le ferai.

 

SE-Unsa : Point sur les demandes de détachements : nombre de demandes, d’avis favorables et défavorables, motif des « refus ».

IA-Dasen : C’est en cours.

 

 

Questions liées aux opérations de mouvement :

 

SE-Unsa : Titulaires de secteur déjà sur des supports de TRS : la composition de leur poste est susceptible d’être modifiée. En seront-ils informés avant les opérations de mouvement ? De quelle manière ? Nous souhaitons que ce soit le cas, de manière à ce qu’ils puissent participer au mouvement s’ils le souhaitent.

IA-Dasen : Les postes de TRS sont par nature évolutifs en fonction des TP et des décharges de direction.

M. Navarro : Le document sera en ligne.

 

SE-Unsa : Points REP : sont-ils également valables pour un exercice à titre provisoire ?

M. Navarro : Oui si 3 ans dans le même REP.

 

SE-Unsa : Postes à profil

- Quand et comment les collègues concernés seront-ils informés de la réponse ?

IEN-A : Il nous reste quelques entretiens à la rentrée. Ce ne pourra pas être une communication écrite avant l’avis de la CAPD mais un appel téléphonique.

 

- Si un poste à profil se libère car la personne positionnée actuellement dessus obtient un autre poste, le nouvel appel à candidatures concernera bien tout enseignant susceptible d’être intéressé ?

IA-Dasen : Non car il faut que le mouvement s’arrête à un moment.

IEN-A : Les personnes qui ont obtenu un poste à profil ne pourront pas re-candidater sur un poste à profil qui se serait libéré entre-temps. Ils devront le mettre en vœu 1 au mouvement. Si des postes sont libérés ils apparaitront dans un additif.

 

SE-Unsa : Nous souhaiterions par ailleurs être destinataires de la liste des collègues ayant demandé à partir à la retraite.

IA-Dasen : A ce jour, 51 collègues sont partants. Cela ne fait pas partie des éléments à communiquer de droit à la CAPD, c’est un usage mais on ne peut pas accumuler les demandes. Cependant, on le fera la semaine prochaine.

En cas d’erreur constatée sur l’ENSAP, il faut contacter rapidement les gestionnaires à Bordeaux.

 

SE-Unsa : Les enseignants affectés sur des classes de CP ou de CE1 dédoublés qui exerçaient déjà dans l’école conserveront-ils leur ancienneté dans l’école ?

IA-Dasen : Oui.

 

SE-Unsa : Mouvement : bonification pour les situations à caractère social et de « parent isolé » dans le cadre du mouvement principal.

M. Navarro : Oui. De manière générale, tous les éléments qui peuvent alimenter le dossier sont à prendre en compte et les enseignants doivent contacter le médecin de prévention et/ou les assistantes sociales selon les situations.

Les révisions d’affectation ne pourront porter que sur des situations très précises et argumentées, avec perte du poste à titre définitif et les risques que cela comporte.

 

SE-Unsa : Nous avons demandé des précisions sur l’ordre des MUG dans l’extension départementale de l’algorithme (cela ne concerne que le vœu large et donc les collègues qui doivent obligatoirement participer au mouvement).

Mme Troupenat : l’algorithme prendra en compte les MUG dans cet ordre-là :

1/ enseignant

2/ direction 2-7 classes

3/ remplacement

4/ direction 8-9 classes

Une note particulière sera adressée aux enseignants pour expliciter ce point.

 

Information carte scolaire : délibération du conseil municipal de Mareuil : fermeture de l’école de Vieux Mareuil (2 classes), fusion de l’école maternelle et élémentaire de Mareuil. Le DASEN accorde un quart de décharge de direction supplémentaire, cela devient donc une demi-décharge, ce poste à profil sera republié.