CTSD MESURES 2^nd degré et MOUVEMENT 1^er degré

15 mars 2019

Admin : M. Caillaut, M. Brevet, M. Lavergne, M. Griffoul, Mme Di Santo Prada, Mme Fouquer, Mme Maraicher

Délégation UNSA : Anne Marchand, Sabine Turschwel, Hélène Maleterre, Yamina Azzoug, Cécile Le Hir

Experte : Gwenola Templé (questions mouvement)

FSU, FO

A-propos : Ouverture de la séance sur la mise en place depuis hier de la cellule psychologique d’accompagnement sur Verteillac. L’IA-DASEN souligne le professionnalisme et la réactivité des enseignantes et des services, très touchés par ce drame. L’IEN est sur place depuis hier pour gérer au mieux la situation et l’IA se rendra sur place mardi. Rappel de l'importance de respecter la procédure concernant les absences des élèves par demi-journée

Remerciements de l’IA pour le professionnalisme de M. Brevet et pour le travail accompli dans notre département, suite à sa mutation sur son nouveau poste de DASEN adjoint dans le département de la Haute-Garonne.

 

• Lecture des déclarations préalables par les différentes organisations syndicales. (la notre en pièce jointe)

Réactions IA suite à ces lectures : « La strate nationale ne peut être traitée en CTSD. Le système démocratique français doit être respecté ainsi que le statut des fonctionnaires.

Sur le plan départemental, le projet de circulaire sur le mouvement a été étudié lors d’un groupe de travail, nous sommes encore à l’écoute pendant cette instance. Il est difficilement entendable qu'il y a un  manque de dialogue social, on peut aussi supprimer les groupes de travail.

Les services d’enseignants dans le 2^nd degré représentent une vraie problématique dans ce département, l’IA se déplace, échange avec les établissements mais la déprise démographique va impacter sérieusement le réseau. L’IA précise que la meilleure GRH c’est d’essayer d’installer au mieux les enseignants sur des postes fixes pour leur donner des perspectives. » 

 

I ) Créations/suppressions de postes dans les établissements du 2^nd degré

Collèges : Création de deux Ulis Collège : proposées aux mouvements des 1^er et 2^nd degrés (Thiviers, Neuvic)

Création de postes spécialisés en FLS pour les dispositifs UPE2A affichés lettres modernes (Jean Rostand Montpon, Jacques Prévert Bergerac, Bertrand de Born Périgueux). Un collègue d’une autre discipline que lettres modernes peut être affecté sur ce poste, il sera alors fléché en conséquence.

13 postes créés, 10 supprimés dont 2 occupés (Mussidan Mathématiques et SVT) soit un solde de +3.

EREA : 1 suppression 2^nd degré d’un poste non occupé  et 2 suppressions sur les postes d’éducateur internat 1^er degré. Un travail de redéfinition du service des personnels est en cours.

Lycées professionnels : 1 suppression en Math Sciences Physiques (Hélène Duc Bergerac), 1 suppression en Eco Gestion Vente et 1 suppression en Lettres Anglais (Pré de Cordy Sarlat), 1 création en Eco Gestion Vente (Pablo Picasso Périgueux).

Lycées : 6 postes créés, 10 supprimés dont 2 occupés à Nontron (Histoire Géographie et Mathématiques) pour un solde de -4.

SEGPA : suppression d’un poste occupé par un collègue du 1er degré à Sarlat La Boétie.

Vote : 7 contre (FSU : 6 et FO : 1), 3 abstention (UNSA : 3), 0 Pour.

Présentation des compléments de service et des implantations stagiaires. Nous intervenons en fonction des remontées de terrain des collègues concernés.

Point sur la réforme des lycées et l’orientation de troisième en seconde et de seconde en première : de nombreuses questions ont été posées par les organisations syndicales dont l’UNSA en lien avec les interrogations des collègues. Un état des lieux doit se faire début avril, avec les chefs d’établissements, sur les demandes de spécialités des élèves de seconde pour la première générale.

Affelnet Seconde : ouverture du serveur le 20 mai et fermeture le 7 juin, résultat le  deuxième jour du DNB. Les règles de l’orientation seront connues courant avril. Une commission a lieu fin mai pour toutes les situations particulières.

Orientation des futurs élèves de seconde pro famille des métiers : la priorité sera donnée aux élèves montants de l’établissement. Si la spécialité n’existe pas dans l’établissement, les élèves auront la possibilité de changer d’établissement et seront prioritaires sur les 2nde GT.

 

II ) Projet de circulaire mouvement 1^er degré

IA : La philosophie générale souhaitée par le Ministère : respecter le décret de 1984 avec le respect des priorités légales mais quelques éléments plus particuliers au niveau du département pourront être assouplis. L’enjeu est de faire un texte départemental avec les règles nationales et une application informatique qui nous impose des bornes. Il s'agit de trouver quelque chose qui convienne au plus grand nombre.

SG : Les objectifs sont : sécurisation du mouvement avec la prise en compte du rapprochement de conjoint (fragilité juridique de notre ancien mouvement), augmenter le nombre d’affectations à titre définitif, et favoriser la lisibilité pour les enseignants.  Les services sont en train de finaliser le pas-à-pas qui sera proposé aux PE à la demande du Se-Unsa. 

Suite aux demandes des organisations syndicales, les services ont voulu donner une explicitation du vœu large : combinaison des circonscriptions et des types de postes (28 vœux larges possibles : 7 circonscriptions * 4 types de postes).

Pour l’extension au niveau départemental (sur le 3^ème tour du logiciel (voir pas-à-pas) : pas de vœu précis obtenu, pas de vœu large obtenu), l’application prendra en point d’accroche le vœu 1 du collègue pour le vœu départemental.

L’Autorité Parentale Conjointe n’est pas une priorité légale.

Modification de barème : plusieurs propositions des OS mais rien n’est à ce jour défini car les services ont reçu, ce jour, de nouvelles contraintes liées au logiciel notamment sur la valorisation de l’AGS : l’application contraint à des paliers (15 paliers maximum).

Hypothèse : On partirait sur un premier palier qui part de l’Entrée de carrière à 3 ans, puis  proposition des paliers de 5 ans (nombre d’années par palier encore à l’étude).

Au vu de cette nouveauté nous serons amenés à planifier un nouveau groupe de travail la semaine prochaine. Le SG va nous proposer une date.

Séance levée à 12 h 30.