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SE-UNSA 24


 Par SE-UNSA 24
 Le  jeudi 31 mai 2018

Alerte sociale intersyndicale locale

 

Le SE-Unsa Dordogne lance une alerte sociale !

L'Inspecteur d'Académie nous a reçus ce vendredi 1er juin, 9h30.

Suite aux refus de demandes de disponibilités ou de détachements d'une part, et suite aux nombreux refus de demandes de temps partiels sur autorisation d'autre part, le SE-UNSA, ainsi que le SNUIPP déposent une alerte sociale.

Nous avons envoyé ce jeudi 31 mai un courrier pour demander à être reçus par l'Inspecteur d'Académie et entrer dans une phase de négociation.

Vous trouverez en PJ de cet article notre courrier.

Compte-rendu des échanges

Document donné sur table pour mener la négociation (en PJ).

IA:

Détachements:

- pour les détachements dans le 2nd degré, cela dépend des disciplines demandées. Si les disciplines étaient déficitaires (maths par exemple), les détachements ont été accordés.

- pour les demandes de détachement à l'étranger, le problème, c'est notre déficit d'enseignants en Dordogne; mais c'est aussi lié aux baisses des budgets Ministère Affaires Etrangères et aux consignes nationales données, à savoir de privilégier un recrutement local plutôt que des détachés venant de France.

 

Dispo:

- demande de dispo de droit: 100% accordées;

- pour les demandes sur autorisation, 8 accords sur 11 demandes. Refus des 1ères demandes ; accords des renouvellements de demandes.

 

Liste d'Aptitude certifiés: 9 demandes sur 10 accordées ; c'est le Rectorat et la CAPN qui décident.

 

Temps partiels:

- de droit, 100% des demandes accordées. J'ai accordé les demandes sans regarder la quotité (toutes les quotités demandées ont été acceptées).

- sur autorisation : 36% des demandes ont été accordées (35 sur 97 demandes).

Accords: 

- les demandes avec raisons médicales ont été transmises au médecin de prévention. Toutes ces demandes ont été accordées; 

- les demandes pour élever un enfant jusqu'à ses 5 ans (au-delà des conditions du temps partiels de droit) ont été accordées également.

Refus : tous les autres ; certaines demandes étaient faites pour gérer une autre activité : la priorité, c'est le métier d'enseignant et la fonction publique. 

 

Eléments de contexte: nationalement, 2500 postes d'enseignants seront non pourvus à la rentrée. La Dordogne n'y échappe pas. Nous sommes actuellement avec un déficit de 17 ETP (c'est trop). Là où on compensait avec des INEAT jusqu'à présent, ce n'est plus possible car de nombreux départements sont en déficit et n'accpetent plus de départs (d'EXEAT).

Si les situations et les recours remontent en CAPD, nous les examinerons. Les raisons médicales seront transmises au médecin de prévention.

L'IA rappelle en fin de séance que l'idée n'est pas d'être dans l'injustice mais que chaque poste, chaque classe puisse avoir 1 enseignant.

 

Nous avons réaffirmé sur chacun des points évoqués, notre soutien envers les collègues concernés. Nous avons évoqué le fait que nous n'avions aucune information, ni document pour apprécier les décisions prises. Nous lui avons rappelé que nous étions là pour représenter les collègues qui seront, sans temps partiels, en situation délicate à la rentrée prochaine. Nous avons réaffirmé notre soutien envers ces collègues, notamment dans leur démarche pour saisir la CAPD et réaliser les recours nécessaires. Nous avons rappelé que de nombreux postes fractionnés s'en trouvaient modifiés dans le cadre de l'ajustement au mouvement (2nd mouvement), mais également qu'il y avait beaucoup plus de collègues sans affectation à l'issue du 1er mouvement que de postes au 2nd mouvement.

Il nous a été répondu que chaque situation serait évoquée à la CAPD et que les nouveaux dossiers pour raisons médicales seraient transmis au médecin de prévention. L'IA nous a aussi dit que des postes provisoires (de remplaçants notamment) seraient créés à la dernière phase de mouvement.

 

N'oubliez pas de lire l'article et de nous informer de vos démarches : "temps partiels refusés : le SE-Unsa vous conseille de demander un recours et de saisir la CAPD".

 

N'hésitez pas à nous solliciter si besoin.