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Temps partiels refusĂ©s : recours et saisine de la CAPD
Article publié le mercredi 4 mars 2020.
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Les décisions de refus de temps partiels commencent à arriver et d'après les premiers retours, elles sont encore plus sévères que l'an dernier.

Afin de vous défendre au mieux, nous avons besoin d'estimer le nombre de refus et les critères utilisés par l'IA, aussi nous vous remercions de compléter le questionnaire rapide ICI.

Ou de nous envoyer les infos ci-dessous Ă  24@se-unsa.org :

NOM :

PRENOM :

ECOLE :

FONCTION :

TEMPS PARTIEL demandé à … %

MOTIF du temps partiel :

MOTIF de refus :

J'envisage de formuler un recours et de saisir la CAPD : OUI  NON

 

Le courrier vous conseille de rencontrer votre IEN, nous vous encourageons Ă  le faire.

Vous pouvez également formuler un recours gracieux et saisir la CAPD afin que votre demande soit réétudiée. Nous mettons à votre disposition des modèles de courrier à adapter à votre situation (en PJ de cet article, tout est détaillé dans le document).

N'hésitez pas selon votre situation, si ce n'est pas déjà fait, à contacter les assistantes de service social du personnel et/ou le médecin de prévention.

Nous étudierons les recours en CAPD prévue le 31 mars.

N'hésitez pas à nous contacter et à partager cet article si vous connaissez des collègues concernés.


   RECOURS   
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   SAISINE CAPD   
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