Compte-rendu CAPD du lundi 12 juin 2017

Commissaires paritaires du SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU – Florence HURDEBOURCQ – Sébastien PICHON – Gwenola TEMPLE

M^me Laporte (Dasen), M. Brevet (Secrétaire général), M. Griffoul (IENA), M. Navarro (Chef de service), M^me Lebrun, M^me Mazières, M^me Troupenat. 

Vous trouverez notre déclaration préalable ICI

Réponse DASEN : Nous aborderons les questions des rythmes scolaires et des PMQC lors des questions diverses.

Tous les résultats du mouvement par communes et par noms ici

Ordre du jour :

I. Hors-classe des Professeurs des écoles

II. Ineat / Exeat

III.  Second mouvement (1^er ajustement)

IV. Questions diverses

 

I. Hors-classe des Professeurs des écoles

75 intégrations à la hors-classe, soit 5,5 % des promouvables (5 % l’an passé, 4,5 % en 2015)

Barème du dernier promu : 40.75 (41,25 en 2016)

Barème de base = (échelon au 31/08/17 x 2) + note pédagogique au 31/08/16

+ 1 point directeur-trice

+ 1 point conseiller-ère pédagogique

+ 1 point REP*

+ 2 points REP +, politique de la ville*

*Pour 2017, la condition de durée d’exercice est au moins 3 ans dans une école du dispositif.

SE-UNSA : Nous rappelons notre attachement à l’augmentation du ratio qui passe cette année à 5,5%. L’an passé, suite aux négociations menées par notre organisation syndicale, 72 enseignants de Dordogne ont accédé à la Hors-Classe, cette année ils sont 75. Nous tenons à cette avancée et serons vigilants quant à la poursuite de l’augmentation du ratio afin qu’il rejoigne enfin celui du 2^nd degré (7% de promus).

 

II. Ineat / Exeat

Demandes d’exeat (sortie de Dordogne) : 44 (35 en 2016, 52 en 2015, 38 en 2014), dont  25 (22 en 2016, 36 en 2015, 22 en 2014) pour rapprochement de conjoints.

Demandes d’ineat (entrée en Dordogne) : 61 (76 en 2016, 82 en 2015, 86 en 2014), 21 (28 en 2016, 36 en 2015, 46 en 2014) pour rapprochement de conjoints. 

IA : 3 échanges : avec la Guyane, la Corrèze et le Lot et Garonne

3 ineat prononcés (rapprochement de conjoint avec enfant(s) et accord d’exeat des départements d’origine : 13, 50, 62).

SE-UNSA : Nous rappelons ce que nous avons demandé au Recteur en avril 2016. Nous souhaitons ouvrir les vannes au maximum ; éviter les blocages d’exeat … Nous souhaitons aussi qu’un calendrier soit établi dans l’Académie : qu’il soit permis d’aller jusqu’aux vacances de la Toussaint pour débloquer des situations, et que les exeat n’aient pas de date limite.

IA : Le déficit du département éclaire les décisions de refus de détachement et de disponibilité. Nous devions donc veiller à l’équilibre entrées/sorties. Nous avons une possibilité de 7 entrées. Nous souhaitons augmenter ce nombre pour pouvoir accorder des exeat. Une fois que nous aurons nos +7, nous accorderons des exeat.

III. Second mouvement (1^er ajustement)

Nous invitons les collègues restés sans affectation à nous contacter et à compléter les documents qu’ils trouveront ICI.

Les résultats par communes et par noms sont sur notre site, ainsi que la liste des postes restés vacants à l'issue du premier ajustement (viendront s'y ajouter des postes fractionnés, les postes libérés par les collègues obtenant un ineat/exeat et les réouvertures de classe).

IA : 191 participants (200 en 2016, 165 en 2015). 145 ont obtenu une affectation. 60,69% ont obtenu leur vœu 1. Il reste 46 personnels sans postes (45 en 2016, 52 en 2015). 5 participants à titre exceptionnel à leur demande + 2 pour départ en CAPPEI.

Points politique de la ville sur poste fractionné : la règle n’étant pas établie dans la circulaire, il est compliqué de modifier les barèmes entre les 2 phases. La règle sera discutée et écrite pour l’année prochaine.

SE-UNSA : 46 collègues restent sans affectation à l’issue de ce second mouvement, c’est beaucoup trop. Un dernier ajustement des postes aura lieu le 3 juillet, n’hésitez pas à nous contacter pour préparer ce groupe de travail. Toutes les informations utiles sont ICI (clic !) : modèles de lettre à envoyer à l’Inspectrice d’académie, fiche-lien …

Les collègues à temps partiel qui obtiennent un poste fractionné peuvent faire savoir rapidement à l’administration les quotités qu’ils souhaitent libérer, en écrivant à ce.ia24-d1@ac-bordeaux.fr et en nous mettant en copie (24@se-unsa.org) (modèle de courrier ICI clic).

 

IV. Consommation des emplois

Depuis septembre 2016, nous sommes en sous-consommation chronique (moins de personnes que de postes) : - 10 postes.

Variables d’équilibre :

• Carte scolaire (+8)
• Permutations / ineat-exeat
• Stagiaires (en classe à mi-temps mais payés à temps plein) compensent à hauteur de 1/3 les départs en retraite.
• Départs à la retraite
• Détachement
• Disponibilité
• Temps partiels

Refuser les TP sur autorisation aurait permis de récupérer 35 à 40 ETP donc il aurait fallu faire du cas par cas. Nous avons donc fait le choix de refuser des disponibilités et des détachements.

Détachement 2^nd degré : refus des 1ères demandes

Détachement à l’étranger : plutôt refus de renouvellements, sauf cas particuliers.

Nb de TP sur autorisation supérieur au nombre de TP de droit.

V. Questions diverses

SE-Unsa : Serait-il possible d’informer les collègues lorsqu’il y a recomposition de leur poste fractionné, s’ils demandent un temps partiels, s’il y a une attribution d’un poste de PES dans l’école… ?

M.Navarro : Nous faisons tout notre possible pour répondre, si possible par écrit afin d’éviter les malentendus.

SG : Les postes de l’ajustement sont pourvus à titre provisoire, les enseignants n’en sont pas « propriétaires ». On ne peut pas éditer les arrêtés de temps partiel tant que les affectations ne sont pas finalisées.

SE-Unsa : Comment les enseignants spécialisés accueillant des stagiaires CAPPEI dans leur classe seront-ils indemnisés ?

SG : A priori ils devraient percevoir une indemnité identique à celle des collègues qui accueillent des PES, nous attendons la confirmation du Ministère.

SE-Unsa : Départs en stage CAPPEI : des pistes peuvent-elles encore être trouvées concernant les collègues n’ayant pas obtenu de support ?

SG : Nous aurons bien 10 départs. La collègue n’ayant pas obtenu de support au mouvement principal n’a pas souhaité participer à l’ajustement. Nous avons donc fait appel à la liste complémentaire.

SE-Unsa : Psychologues de l’EN : quelle gestion dans le département, combien s’engagent dans le nouveau corps?

IA : Ils avaient la possibilité d’opter pour l’intégration ou le détachement : 8 ont opté pour le détachement sur 5 ans, 3 détachements sur 1 an, 11 intégrations. 3 sans réponse donc détachés d’office.

SG : Pour la rentrée 2017, un centre de formation a été ouvert à Bordeaux. Nous n’avons pas le calibrage (prévu pour début juillet), mais les stagiaires viennent avec leur support, ils seront en surnombre.

SE-Unsa : Suite aux annonces ministérielles, nous souhaiterions avoir des précisions sur l’avenir des PMQC et sur la question des rythmes scolaires (semaine de 4 jours notamment).

IA : Sur les PMQC, cela a un coût. Nous n’avons de CP en REP+, donc pas de dédoublement prévu. Le dispositif est maintenu pour 2017, ensuite il faudra l’évaluer et prouver son efficacité.

Sur les rythmes, le décret n’est pas publié mais ne détruit pas tout. Il apporte une nouvelle possibilité de dérogation, en revenant à la semaine de 4 jours. Le Ministre considère que c’est une adaptation ouverte, pas une volonté de sa part.

C’est l’IA qui prend la décision, au vu du vote du conseil d’école, de la question des transports (l’association des Régions de France a demandé à être consultée car la compétence passe aux Régions), de l’harmonisation territoriale. Il faut éviter tout empressement et mesurer l’impact des décisions en termes d’organisation (des parents et des collègues), en termes d’emplois dans les communes. Il faut aussi consulter le CDEN.

Quand le décret sera paru, nous rappellerons le cadre aux conseils d’écoles et aux élus.

SE-Unsa : Nous souhaiterions un point d’information concernant les demandes de temps partiels.

IA : 12 mi-temps annualisés accordés.

SE-Unsa : Direction obtenue à titre provisoire (au mouvement principal et lors des 2 ajustements) : des journées de formation sont-elles prévues ?

IENA : 2 jours en fin d’année (28 et 29 juin) pour les collègues nommés à l’ajustement. 2 jours à la rentrée pour ceux nommés au second ajustement.

SE-Unsa : Nous avons présenté un recours gracieux et des problématiques individuelles de collègues et d’écoles.

Ces points ont été évoqués et traités avec l’administration.