Comité Technique Spécial Départemental 2^nd degré

06-02-17

 

Représentants de l’administration : Monsieur Sanchez, Monsieur BREVET (SG), Madame Laporte (IA-DASEN), Monsieur LAVERGNE, Madame ABOLO, Madame FOUQUET, Monsieur BEAUVAIS

Délagation Unsa Education : Yamina AZZOUG, Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Jean-Pierre LEGRAND, Anne MARCHAND, François MARTY

Déclarations préalables : UNSA Education, FSU

UNSA Education : voir notre déclaration préalable en pièce jointe de cet article

 

Collèges

IA : Rappelle que la répartition de la dotation académique a été présentée en CTA (Comité Technique Académique) le 19 janvier. En toute objectivité, les chiffres de la démographie font ressortir la déprise dans les collèges, entre 2012 et 2016, -507 élèves.

Les prévisions 2017 n’inversent pas la tendance, elles sont réalistes bien que modérées. Nos prévisions font part d’une baisse de 102 élèves en collège. Il n’y a pas de règles en matière de déprise démographique, elle se fait ressentir dans les villes, comme en dehors, même si certains établissements voient leurs effectifs augmenter. La situation des petits collèges va se poser à un moment ou à un autre, si la baisse se poursuit de la sorte. A la rentrée 2016, 13 collèges ont une structure inférieure ou égale à 12 divisions, (dont 9 strictement inférieure à 12). On passerait respectivement à 15 et à 10 eu égard à la décrue constatée. C’est une difficulté. Dans les LGT, la décrue s’amorce, -99 élèves. Dans les LP, stabilité, des filières et formations ont été ouvertes, la stabilité des effectifs est-elle la conséquence de ces ouvertures ? Nous pourrons étudier la question l’année prochaine.

Unsa Education : Nous souhaitons avoir le détail des nouvelles formations en BTS, et les effectifs concernés.

IA : Je vous les donnerai. La Dordogne est le seul département de l’académie qui voit ses effectifs diminuer. Même le Lot-et-Garonne les voit augmenter. Un ETP supplémentaire a été attribué à Thiviers, il correspond aux préconisations de la Ministre, Monsieur Le Recteur a décidé de l’attribuer à cet établissement dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. Malgré la baisse démographique, la dotation globale reste stable. D’autres critères ont été pris en compte par le Recteur en CTA. Les taux d’encadrement ont pu être améliorés, par rapport aux taux prévisionnels. Le taux d’HSA est en diminution, les IMP en légère augmentation.

Les objectifs académiques, déclinés en Dordogne, sont les suivants :

-       Poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle grille horaire issue de la réforme du collège

-       Assurer un effort spécifique en faveur des lycées  et LP plus défavorisés

 

Choix pour la Dordogne :

Allocations progressives des moyens : sont considérées uniquement les unités comptables, ce qui donne un premier H / E.

En application du principe d’équité, des abondements complémentaires ont pu être faits, suite aux rencontres IA/Chefs d’établissement. Préserver le H / E des collèges de l’Education Prioritaire, et prise en compte de la grande difficulté sociale, grande ruralité sur certains secteurs.

L’ effet « structure » fait qu’un petit collège va avoir un H / E nettement plus élevé qu’un collège de centre ville. Par solidarité, le H / E des collèges de centre-ville ont un H / E inférieur. Nous avons veillé à ce qu’il n’y ait pas de trop grands écarts.

Unsa Education : La composition sociale doit également être prise en compte, si on compare, par exemple, les collèges de Chamiers et de Laure Gatet.

IA : La mixité sociale est en effet un élément à considérer pour répartir les moyens. Des données sociales ont permis d’aboutir à des réflexions. Les équipes sont habituées à faire des projets, la réforme des collèges modifie sensiblement la façon dont il faut travailler. Notamment au travers des EPI. La journée de classe d’un collégien ne doit pas être lourde, les dédoublements doivent être limités, l’essentiel est d’évaluer les effets de ces actions pédagogiques. Les enseignants disent qu’ils sont fatigués, et je veux bien l’entendre : nouveaux programmes, nouvelle réforme, cela demande de l’énergie. Les enseignants peuvent exploiter les moyens mis à leur disposition pour travailler au mieux les compétences, notamment en EPS et en Arts plastiques. En terme d’EPI, il y a de quoi faire.

SG : Des indicateurs sociaux ont également été pris en compte, basés sur 4 points principaux :

- Taux de retard arrivée en 6^e

- Boursiers

- CSP défavorisées

- Taux de réussite au DNB (Diplôme National du Brevet)

Le collège de Belvès : baisse démographique, une SEGPA, une à 2 divisions ferment chaque année, problème de sectorisation, trop vaste. Une marge a été ajoutée là-bas, en raison d’une problématique de personnels. Nous avons raisonné en ressources humaines. Un travail avec le Conseil départemental va être engagé, pour étudier la question de sectorisation.

IA : Il s’agit d’accueillir des arrivées d’élèves non prévues dans les établissements du département.

SG : Une marge fonctionnelle existe, une centaine d’heures. Un peu moins que l’an passé, mais nous souhaitions la conserver.

La nouvelle sectorisation pour Bergerac va être présentée prochainement, et une autre sera à l’étude pour Périgueux, pour la rentrée 2018.

Unsa Education : Demande de précisions sur la dotation des SEGPA, et sur le dédoublement des ateliers.

IA : la marge de 3 heures par division est financée dans le cadre de la réforme des collèges. Les dédoublements actuels ne sont prévus dans la loi normalement.

SG : Aucun financement complémentaire n’est prévu pour les dédoublements.

IA : Ces élèves qui arrivent en SEGPA, se pose la question de la prise en charge de la difficulté scolaire, la question qui se pose est également celle de l’intervention des maîtres spécialisés. On retrouve parfois des élèves en SEGPA, qui n’y seraient pas dans d’autres départements. La SEGPA n’est pas un monde à part. Les modalités d’inclusion sont à revoir, les enseignants doivent pouvoir être formés, et à apprendre les uns des autres.

Unsa Education : La question du maintien se pose également. Un accompagnement est nécessaire, la redéfinition des missions de la SEGPA également.

IA : Cela nécessite beaucoup de souplesse, de plus les exigences sont fortes car ces élèves doivent passer un DNB.

Unsa Education : Cela est très significatif des pertes massives de postes dans les RASED, il y a quelques années.

IA : Certains élèves restent en difficulté depuis le début, dès le CP, et ils restent en difficulté jusqu’au bout, une analyse plus fine mériterait d’être menée.

Unsa Education : Des sections dans les structures spécifiques ne sont pas ouvertes, la SEGPA est donc souvent une « fausse solution » en amont.

IA : Proposition d’ouvertures d’ULIS à Montpon et à Terrasson, cela doit repasser en CTA.

Concentration démographique à Montpon, rattrapage de situation sur Terrasson (2 ULIS en primaire existent déjà, cela serait la continuité).

Projets d’ouvertures : UPEAA en collège à Périgueux, une autre en lycée à Bergerac. Pas de lieux d’ouvertures prévus, les établissements ont été informés. Priorité enfants allophones.

Unsa Education : Quel profil pour ces postes ?

IA : Professeur des lettres, FLS (Français Langue Seconde)

 

Lycées

IA : Critères et dynamiques engagés identiques à ceux des collèges :

Carte des formations revue, ouvertures :

- Thiviers LP : CAP maroquinerie, CAP sellerie générale (demies divisions)

- Sarlat : BTS CRSA -> maintenance des systèmes avec 2 options (Système de production et Domotique)

- Bergerac Hélène Duc : BTS chaudronnerie

SG : Les créations et suppressions de postes dépendent du Recteur, et non des chefs d’établissements, même si ces derniers font part de propositions.

Unsa Education : Consigne donnée à nos adhérents, chefs d’établissements du SNPDEN, de ne pas donner de TRMD en cette période, car plusieurs conseils peuvent être tenus avant d’arriver à un vote définitif. En effet, nous ne disposons pas de tous les éléments d’information pour prendre des décisions, même s’il ne s’agit que d’un avis. Cela fait suite à une jurisprudence de Lille : d’abord informer le CA, demander les avis, et voter définitivement fin juin ou début juillet sur les TRMD. Par ailleurs, nous ne devons pas être ici dans une instance où l’on montre du doigt tel ou tel chef d’établissement : des tensions existent, notamment en raison des récents changements (réforme, refondation).

IA : La qualité du dialogue est primordiale, il y a des moments plus propices que d’autres. L’intérêt partagé est celui de l’élève, et nous savons que des divergences existent entre les personnels. Une proposition doit être soumise en CA, c’est aussi un gage pour les équipes, sachant qu’elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des mesures de carte.

Nous avons demandé aux chefs d’établissement de faire remonter des éléments, relativement vite, et j’en prends ma part de responsabilité. L’élève doit être au cœur des réflexions.

Sur la question des IMP : La difficulté est de distinguer les missions ordinaires des missions particulières.

Unsa Education : En SEP, nous avons du travail hors face à face élèves, qui ne figurent pas dans les IMP, il est dommage de ne pas le prévoir.

IA : Le nombre d’HSA a été diminué, à la demande des organisations syndicales. Vous ne voyez pas la répartition détaillée des HSE, mais les chefs d’établissement en ont la responsabilité. Il n’y a pas d’obligation à présenter les HSE en CA, en revanche les IMP doivent l’être.

Des options ont été ouvertes dans les établissements, dans le cadre de leur autonomie, il faut penser à en assurer la pérennité, au moins sur un cycle, elles n’ont pas forcément été validées par le Recteur, elles doivent être gérées par l’EPLE. Quand on parle d’autonomie, cela signifie que cela se fait au regard des effectifs notamment, tout dépend de la marge, du souhait de préserver une division, une option, ce sont, la plupart du temps, des choix d’établissement. A-t-on toujours les moyens de poursuivre jusqu’en Terminale une option ouverte en seconde ? Une réponse générale ne peut pas être donnée dans ce cadre.

SG : La dotation est globale, elle ne comprend pas les situations particulières (première chaire, synthèse, coordination…). Charge aux établissements scolaires de faire des choix, dans le cadre de leur autonomie. Le budget de l’Etat ne permet pas de répondre à toutes les demandes, des priorités doivent être données : conseils pédagogiques, conseils d’administration.

Unsa Education : Pour quelles raisons une division de seconde a t-elle été fermée à Claveille ?

SG : Le choix qui a été fait, tout en considérant les mouvements naturels vers Périgueux, a été de fermer une division sur Claveille, pour réguler avec Ribérac et Nontron. Autre souci : l’attractivité de la 1^ère SSI au détriment des autres 1ères, pas d’ouverture envisagée.

IA : Sur ce type d’opération, on mesurera les effets. Nous constaterons si les élèves resteront à Ribérac ou à Nontron.

Unsa Education : option EPS à Nontron : pas d’heures pour continuer en Première et en Terminale ?

SG : Une marge supplémentaire a été donnée, assez importante, la Cheffe d’établissement peut les utiliser à cet effet. Idem pour l’Occitan 3^e langue.

Unsa Education : Des moyens supplémentaires sont-ils prévus pour la section DNL Anglais / EPS ?

SG : C’est financé.

 

Vote de la DGH :

Unsa Education : Vote POUR.