Compte-rendu de la CAPD du lundi 9 mai 2016

Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Florence HURDEBOURCQ, Sébastien PICHON, Gwenola TEMPLE.

Administration : M^me Orlay (Inspectrice d’Académie), M. Griffoul (IEN-Adjoint), M. Brevet (Secrétaire général), M. Navarro (Chef de division personnel 1^er degré), M^me Lebrun,  M^me Troupenat, M^me Kohler, M^me Pons (IEN).

Vous trouverez notre déclaration préalable ici (clic).

Ordre du jour :

1. Tableau d’avancement pour la hors-classe
2. Premier mouvement
3. Questions diverses

IA : En réponse aux déclarations préalables, je refuse d’entendre qu’il y a du flou ou de l’opacité dans les informations transmises aux collègues. Je règle trop de problèmes de GRH pour laisser dire qu’à diplômes égaux les personnels ont les mêmes compétences. La multiplicité des critères complexifie le mouvement mais nous arriverons à le simplifier. 

I. Passage à la hors-classe

Secrétaire général : Le contingent est académique et nous n’avons pas encore la répartition départementale.

SE-UNSA : Nous avons fait corriger les barèmes à partir des fiches de suivi qui nous ont été transmises par nos collègues.

Rappel du Barème (cf note de service du 10 février 2015) :

(2 x échelon au 31/08/16) + note pédagogique au 31/12/2015 + 1 point direction + 1 point conseiller pédagogique + 1 point RRS, ZEP, ECLAIR, RAR + 2 points politique de la ville, REP+.

SE-UNSA : Nous rappelons notre attachement à l’augmentation du ratio qui passe cette année à 5 %. Pour mémoire en 2011, les promus étaient 24. Il y a 3 ans, suite aux négociations menées par notre organisation syndicale, la liste atteignait 39 enseignants des écoles en Dordogne et l’an passé 61 collègues y accédaient. Nous tenons à cette avancée et serons vigilants quant à la poursuite de l’augmentation du ratio, afin que le pourcentage de passages à la hors-classe des enseignants du 1^er degré rejoigne enfin celui du 2^nd degré (7%).  Dès lors que nous aurons connaissance du contingent, nous avertirons les collègues concernés par une intégration à la Hors-classe.

II. Mouvement : première phase

SE-Unsa : Nous avons fait corriger les barèmes en fonction des fiches de suivi transmises par les collègues. Nous avons effectué plusieurs reprises de chaines.

Les résultats ICI, par noms et par communes

Nombre de candidats : 568  (rappel 2015 : 631, 2014 : 644, 2013 : 588, 2012 : 589)

Nombre de collègues obtenant un de leurs vœux : 255  (308 en 2015, 305 en 2014, 256 en 2013) ; 151 (59,21%) obtiennent leur 1^er ou 2^ème vœu (59,74% l’an dernier ; 57% il y a 2 ans ;  67,18% il y a 3 ans)

SE-Unsa : Concernant les postes à profil, nous demandons à ce qu’un nouvel appel à candidatures soit diffusé pour les postes non pourvus, de manière à ce que les postes soient attribués à des collègues motivés pour de telles missions.

Secrétaire général : Un nouvel appel à candidatures aura bien lieu. Il sera fait rapidement.

Tout collègue intéressé pourra candidater sur les postes à profil et passer devant la commission d'entretien.

SE-Unsa : Que va-t-il se passer pour les collègues qui ont obtenu un départ en stage CAPASH mais pas de support ? D’autre part, des informations contradictoires sur les priorités circulent toujours au sein de la circonscription ASH. Cela pénalise des collègues qui ne font qu’un vœu en pensant avoir une priorité absolue et du coup n’obtiennent rien.

SG : Les enseignants qui ont demandé des postes en ASH dans le cadre des départs en formation et qui n’obtiennent rien, pourront postuler lors du 2^e mouvement sur les postes non pourvus en ASH. S’ils n’ont pas de support, leur départ en formation sera remis en cause.

Pour l’ajustement :

164 collègues restent sans poste (166 l’an passé, 179 il y a 2 ans).
 

Rappel du calendrier :

Saisie des vœux sur I-Prof : entre le 2 et le 9 juin.

Groupe de travail sur les postes fractionnés : mardi 31 mai

Permanence mouvement du SE-Unsa : samedi 4 juin au matin et mercredi 8 juin après-midi CLIC pour prendre un rendez-vous.

Pour signaler les compléments de service à effectuer dans une école, c'est ICI (clic !)

CAPD : 21 juin

Dernier ajustement (liquidation) : groupe de travail le 30 juin

III. Questions diverses :

SE-Unsa : Faut-il valider le palier 2 de fin de cycle 3 cette année pour les élèves entrant en 6^ème, pour lesquels on devrait le faire valider à nouveau l'an prochain ? Idem pour le palier 1.

IA : A l’ordre du jour du séminaire des personnels d’encadrement mercredi.

SE-Unsa : Plan ministériel de formation continue dans le 1^er degré : quelle organisation en Dordogne pour l’année prochaine, puisque le Ministère a communiqué sur des moyens de remplacement dédiés ?

IA : Sera également à l’ordre du jour du Comité de Direction au niveau du Rectorat mercredi. Pour l’instant, on a bloqué deux jours en 4 mercredis après-midi (organisation académique de la 2^ème journée de « pré-rentrée » et de la journée de solidarité). Priorité : socle et sciences. Je fais la différence entre les annonces ministérielles et le concret (les possibilités de remplacement).

IEN-A : Il reste des journées de formation sur la réforme du collège, cela permettra aussi la mise en place du cycle 3.

SE-Unsa : Note de service imposant des délais restreints et ne prévoyant pas de frais de déplacement : les problèmes persistent.

SG : Pour les frais de déplacement je fais un point en juin sur les différentes enveloppes et je répartis les restes éventuels, si possible.

SE-Unsa : Absences des personnels remplaçants les jours de grève : doivent-ils renvoyer une attestation de présence individuelle, en plus du renseignement de l'état de recensement que doivent renvoyer les directeurs?

M. Navarro : Sur les itinérants en général, il y a un double régime : tableau des écoles et attestation individuelle de présence. L’intérêt est que cela remonte plus vite aux IEN afin d’éviter des retraits de salaire. C’est compliqué de revenir sur une saisie erronée.

SE-Unsa : Fêtes d'écoles de fin d'année : y a-t-il des mesures spécifiques ou des consignes supplémentaires à prendre en compte, en matière de sécurité ?

IA : Pas de nouvelles consignes, pas d’interdiction.

SE-Unsa : Comment vont être traités les enseignants ayant demandé un départ en stage CAPA-SH qui n’obtiennent pas de support correspondant à l’option demandée ?

SG : On regardera en ajustement. S’ils ont un support d’une autre option, on verra avec la circonscription ASH si un aménagement est possible.