PERMUTATIONS, DIRECTION D'ECOLE, DEPART FORMATION DEPS

Compte-rendu CAPD du lundi 1^er  février 2016

Ordre du jour :

I. Barèmes permutations informatisées
II. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur de 2 classes et +
III. Demande de départ en stage psychologue scolaire (DEPS)
IV. Questions diverses
 

Commissaires paritaires SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Florence HURDEBOURCQ, Sébastien PICHON, Gwenola TEMPLE.

Pour l’administration : M^me ORLAY (Inspectrice d’Académie), M. GRIFFOUL (IEN adjoint), M. BREVET (Secrétaire général), M. NAVARRO (Chef de division 1^er degré), M. ALAYRAC (IEN Périgueux Sud), M^me PONS (IEN Périgueux Nord), M^me LEBRUN.

Vous trouverez ICI (clic !) notre déclaration préalable : revalorisation des salaires et pouvoir d’achat, permutations informatisées, direction d’école (liste d’aptitude et simplification des tâches), départ en stage de psychologue scolaire et RASED.

Et LÀ (clic !) une déclaration commune avec la FSU concernant l’organisation de la journée de solidarité et de la 2^ème journée dite « de pré-rentrée ».

La DASEN propose de retravailler les échéances de calendrier en conseil d’IEN ce vendredi (projets d’écoles de secteur)…

I. Barèmes permutations informatisées

121 candidatures. Les barèmes ont été vérifiés et actés.

2 annulations, 1 demande tardive.

Résultats : 7 mars 2016.

Les demandes en vœu n°1 se déclinent ainsi (pour des raisons évidentes de confidentialité, nous ne publions pas les barèmes majorés pour bonification liée à un handicap) :

Départements demandés	Nombre de demandes	Plus fort barème de la Dordogne vers ce département	Plus petit barème de la Dordogne vers ce département
Aveyron (12)	1	226	-
Charente-Maritime (17)	4	643	48
Doubs (25)	1	391	-
Finistère (29)	1	446	-
Gard (30)	2	89	26
Haute-Garonne (31)	3	253	49
Gers (32)	1	599	-
Gironde (33)	59	743	26
Isère (38)	1	67	-
Landes (40)	12	22	379
Loire Atlantique (44)	2	525	57
Lot (46)	2	103	39
Lot et Garonne (47)	1	26	-
Morbihan (56)	1	87	-
Pyrénées Atlantiques (64)	13	710	22
Hautes-Pyrénées (65)	4	660	513
Pyrénées Orientales (66)	3	83	41
Haut-Rhin (68)	1	22	-
Tarn (81)	1	512	-
Vendée (85)	1	50	-
Hauts de Seine (92)	1	865	-
Guadeloupe (971)	3	67	44
La Réunion (974)	2	467	394
Mayotte (976)	1	286	-

A noter que les permutations reposent sur un système de possibilités d’entrées et de sorties propres à chaque département (calibrage), puis sur une phase d’algorithme complexe visant à satisfaire un maximum de candidats à l’échelle nationale.

5 présentations de demandes de bonifications au titre de la RQTH : 4 validées (1 bonification de 100 points et 3 bonifications de 800 points, après avis du médecin de prévention, 1 en cours de vérification).

SE-Unsa : Nous avons fait corriger plusieurs barèmes et apporté des éléments complémentaires pour les dossiers qui nous ont été confiés. N’hésitez pas à nous contacter pour des détails d’ordre technique.

Au vu des barèmes et des nombreux renouvellements de candidatures, nous espérons qu’une large majorité de collègues obtiendra satisfaction et avons insisté pour que la phase d’ineat / exeat redevienne une réelle phase d’ajustements qui permette aux insatisfaits d’accéder à leur souhait.

II. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

35 candidatures,  25 avis favorables, 7 avis défavorables, 3 désistements.

SE-Unsa : Nous demandons des éclairages sur les désistements (des collègues faisant fonction et néanmoins convoqués à l’entretien ont pu se sentir désavoués par leurs IEN). Concernant les avis défavorables, nous interpellons comme chaque année l’administration sur l’incohérence à donner un avis défavorable à des collègues qui assurent déjà la fonction et qui resteront probablement sur cet emploi l’année scolaire prochaine. Nous souhaitons que ces collègues bénéficient d’un accompagnement et d’une formation.

IEN-A : Les profils des avis défavorables ne sont pas nouveaux, ils sont dus à des connaissances fragiles des textes, des réponses imprécises, et parfois un manque de bon sens. Le but est de ne pas mettre les collègues en difficulté par la suite, face aux parents d’élèves ou la mairie, par exemple en conseil d’école. Le niveau global des réponses s’est grandement amélioré depuis 5 ans. J’entends bien que cela peut sembler incohérent pour des collègues qui font fonction et qui n’ont pas d’avis favorable le jour J. Suite à la visio-conférence qui a plutôt eu des retours positifs, il n’y a eu qu’une seule question. Les collègues qui souhaitent des explications peuvent me contacter.

M. ALAYRAC : on nous demande les avis en novembre et certains collègues ne sont dans la circonscription que depuis septembre. Donc je mets un avis soumis à la commission, puisque je n’ai pas eu le temps d’évaluer ces collègues.

Vote du SE-Unsa : en l’absence de détails sur les avis défavorables, nous nous sommes abstenus.

III. Demande de départ en stage psychologue scolaire (DEPS)
 

IA : 4 candidatures cette année. 2 postes vacants. 2 ou 3 collègues « dormants » qui ont le DEPS mais n’occupent pas un poste de psychologue scolaire. Donc 2 départs possibles.

2 candidatures retenues  + 1 en liste complémentaire.

 IV. Questions diverses

SE-Unsa : Où en est-on sur la mise en place du cycle 3 (Bilan des premiers travaux, orientations choisies...) ?

IEN-A : On en est tous au même niveau d’information. Nouveaux cycles à partir de la rentrée. C’est attesté par tous les documents produits par le ministère. Ce nouveau bloc de 3 ans est bien installé. La ligne est académique : le recteur met en place la formation des profs du collège, il y aura des journées communes à partir de septembre 2016. On prépare le terrain pour une mise en place effective (programmations de cycle avec des PE et des PLC par domaines, par secteurs).

M^me Pons : C’était l’idée de la note de service concernant l’organisation des journées de pré-rentrée et de solidarité.

 

SE-Unsa : Programmes 2016 : est-il prévu qu’une version imprimée parvienne dans chaque école ?

IA : Pas d’information à ce sujet.

 

SE-Unsa : Nous souhaiterions avoir des précisions sur les conseils écoles/collège : Qui doit y participer : le directeur, le maître de CM2 ou tous les enseignants ? Des informations contradictoires sont données à nos collègues.

IA : Il faut se référer aux textes.

IEN-A : D’après le texte, tous les directeurs d’école sont censés participer, y compris ceux de maternelle, mais il faut aussi une parité avec les représentants du 2^nd degré. L’essentiel est que le travail soit fait, au service des élèves, donc c’est une question de bon sens, ça peut être le directeur/la directrice ou le maître/la maîtresse de CM2.

 

SE-Unsa : Détachement et liste d’aptitude : quelles sont les possibilités dans notre département ? Nous souhaiterions avoir un état des demandes avec les motifs d’avis défavorables s’il en existe au niveau départemental.

SG : L’avis de la DASEN ne se base pas sur l’intérêt du service, il se base sur l’adéquation entre les diplômes et la discipline envisagée. Pour cette année, 2 avis défavorables ont été émis. Il faut que les enseignants soient bien conscients que l’affectation ensuite n’est pas obligatoirement départementale ou même académique. Il y aura un point plus complet lors de la prochaine CAPD.

 

SE-Unsa : Temps partiels à 80 %. La règle qui consiste à dire que l’enseignant-e à 80 % effectue les jours dus en dehors de sa classe n’est pas globalement mise en place, et le doute persiste dans les circonscriptions. Nous demandons, en plus de la circulaire, à ce que des directives claires soient données aux équipes de circonscriptions. Certains arrêtés ne feraient pas nécessairement paraître le morceau de BD qui permet de couvrir nos collègues en déplacement ces jours-là.

SG : On va rappeler la règle aux circonscriptions. C’est bien mentionné dans la circulaire.

 

SE-Unsa : Bulletins de paie : dernier bulletin reçu en septembre 2015.

Nous avons reçu depuis les bulletins d’octobre et novembre mais nous réitérons nos demandes de bulletins dématérialisés.

 

SE-Unsa : Les collègues, en formation CAPASH l'an dernier, ont été nommé-e-s sur des postes ASH à titre provisoire au 1^er mouvement, car leur CAPASH n'était pas validé à ce moment-là.
Leur affectation a dû devenir définitive dès validation du diplôme. Est-ce bien le cas, car des informations contradictoires semblent circuler ?

Ce sont seulement les collègues qui reviennent de formation qui doivent saisir leur poste-support en vœu 1 s'ils/elles souhaitent le conserver ?

SG : C’est bien la règle, elle sera réaffirmée et les affectations provisoires puis définitives seront actées en CAPD.

 

Informations complémentaires

Etat du remplacement : 74 jours non remplacés en janvier.

Frais de déplacement : Suite à la nouvelle circulaire du 13 janvier 2016 (CLIC ICI), les collègues remplaçants à l’année, qui ne bénéficient pas de l’ISSR sur la dernière période, pourraient basculer sur le régime des frais de déplacements via DT-Chorus. La question a été posée à la DAF à Bordeaux.