Compte-rendu du groupe de travail sur le Tissu Scolaire

26 janvier 2016 - préfecture de Périgueux

 

Préfet, sous-préfets, élus municipaux et départementaux, réprésentants des parents d'élèves, IEN, chefs d'établissements, représentants des personnels Education nationale.

Services de l'IA : Madame ORLAY (IA-DASEN), Monsieur BREVET (Secrétaire général), Monsieur GRIFFOUL (IEN-Adjoint), Monsieur SANCHEZ, Madame MINEO.

IEN : Monsieur MAURICE, Monsieur BAZIARD, Madame MIRASSOU, Monsieur ALAYRAC, Monsieur BONHEME.

Pour le SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU

Introduction Préfet :

Le travail et la convention présentés aujourd’hui visent à anticiper l’évolution du tissu scolaire en Dordogne.

434 écoles, 557 communes. Depuis plusieurs années, il y a une tendance structurelle à la baisse du nombre d’élèves. De nombreuses fermetures de classes et d’écoles entre 2011 et 2015. Nous devons donc faire évoluer ces structures et nouer des partenariats. Je souligne le rôle des maires dans cette anticipation.

Le moratoire sera instauré, et c’est grâce à cette convention que le Recteur a permis une carte scolaire dans le 1^er degré à + 4 dans le département cette année. Nous avons la nécessité de travailler à ce maillage et de mettre en adéquation nos réflexions sur une période de 3 ans.

 

M. Vauriac, Président de l’Union des maires de Dordogne : Une telle convention se devait d’être discutée. En continuant comme auparavant, des fermetures de classes auraient continué, il était temps de se fixer un objectif pour trouver des solutions. L’énergie ne devait plus être dépensée inutilement. Cette Convention a le mérite d’exister, nous sommes le 8^e département rural à signer un tel document. Les deniers publics sont impactés avec les restrictions budgétaires et il est nécessaire de mieux les gérer désormais. Il est nécessaire de conserver des postes d’enseignants : au vu de la démographie, on aurait perdu 24 postes d’enseignants à la rentrée prochaine, alors que là on en gagne 4.

Les équipes pédagogiques échangent même dans les toutes petites structures, notamment via Internet. Les structures doivent être discutées, il n’existe pas UN modèle à suivre ou à appliquer.

 

DASEN : Il y a eu un constat, une démarche, un projet. Nous avons tenu compte des différentes réunions tenues avec les communes rurales depuis 2012.  La solidarité académique a dû joué pour éviter des cartes scolaires trop difficiles, l’engagement était bien celui-là : s’engager à repenser le tissu scolaire de la Dordogne, d’où l’importance de mener une réflexion commune, avec les différents acteurs et partenaires de l’Ecole. Seuls 2 élus n’ont pas été d’accord, sur le diagnostic notamment. L’équité de traitement est primordiale.

 

Un diaporama nous est présenté.

 

SE-Unsa : Nous sommes sensibles aux arguments évoqués par l’Union des maires notamment sur le fait qu’il n’y ait pas un seul modèle pour répondre aux besoins de restructuration. Les projets remontent, nos collègues nous font savoir au quotidien les difficultés à travailler seuls ou isolés. Nous souhaitons que les IEN s’associent aux équipes, notamment dans les conseils d’écoles, pour venir en soutien et accompagner les transitions, répondre aux questionnements de nos collègues et trouver, en bonne intelligence, les meilleures évolutions possibles sur le territoire.

 

Représentant des communautés de communes : Les regroupements nous font peur, la question du transport notamment. D’autant plus que des fermetures auront peut-être lieu dans 3 ou 4 ans.

 

DASEN : Les classes multi-niveaux ne sont pas un critère déterminant. En Dordogne, les effectifs par classe vont de 11 à 31 élèves avec une moyenne à 23. C’est aussi pour cela que nous n’avons plus de seuils, car nous savons que ce qui marche à un endroit ne marche pas forcément partout. Le mot-clé est le territoire. Nous travaillons à la proximité du territoire : culture, espaces verts, sports. Il n’y a pas de réponse-type. L’allocation des moyens est nationale puis académique, et va même en partie dépendre de la nouvelle grande région.

Nous arrivons à la formalisation des réflexions déjà entamées sur les fusions, certains projets sont bien aboutis, d’autres n’en sont qu’au tout début. Nous n’avons plus le temps, il faut avancer !

Pour répondre aux inquiétudes sur le passage aux postes à profil pour certaines directions (du aux fusions) : il s’agit d’une décision du Recteur.

 

3 exemples de projets nous sont présentés :

Monsieur ALAYRAC IEN Circonscription de Périgueux Sud: Communauté de communes

Expérimentation des enfants de moins de 3 ans, partenariat avec Mussidan. Outil d’aide à la décision, cahier des charges, avec entre autres comme axes principaux de travail :

-       offrir de bonnes conditions pédagogiques

-       prendre en compte les pôles d’attractivité

-       réduire les coûts

 

La classe de St Michel de Villadeix  rejoint la classe de Fouleix puis réorganisation en 2017 avec nouveau RPI Grun-Bordas / Beauregard et Bassac/Fouleix. Pôle maternelle Beauregard et Bassac (passerelle petite enfance).

 

M. Baziard, IEN Sarlat : déprise démographique constante sur Belvès et Sagelat, qui aurait engendré une classe à 5 niveaux sur Sagelat. 3 directeurs avec peu de temps de décharge. Mutualiser les effectifs, de manière à créer des classes à 1 ou 2 niveaux. Fusion des écoles de Belvès élémentaire et maternelle + création du RPI avec Sagelat.

 

Monsieur BONHEME IEN Circonscription de Nontron Nord Dordogne: St Médard d’Excideuil / Excideuil. On est sur 2 communautés de communes. Constitution d’un RPI. Fusion de la maternelle et l’élémentaire à Excideuil. Puis création d’un RPI Excideuil/St Médard d’Exc. Les municipalités se sont engagées à assurer le transport, notamment des inclusions de l’ULIS école sur le site de St Médard.

 

DASEN : La Convention a pour but de permettre de garder les mêmes moyens pendant 3 ans. Cela n’empêche pas l’exercice de carte scolaire, car il obéit à un cadre juridique annuel. Le moratoire permet de préserver au maximum les écoles concernées, mais il  faut que les effectifs soient là. Le pôle numérique doit être développé. Il y a aussi les RASED qui ne sont pas « visibles » de tous mais qui comptent bien dans les postes, en terme de carte scolaire.

Préfet : L’Etat s’engage aux côtés des communes qui entrent dans des projets de restructucturation notamment grâce aux subventions (DETR = Dotation en équipements des territoires ruraux).

DASEN : La convention remonte signée dès ce soir auprès du Ministère.

Président de l’Union des maires : La question des ATSEM est également en jeu, l’intercommunalité pourra être une des pistes à envisager en terme de GRH.

Vous trouverez en PJ de cet article les documents remis lors du groupe de travail faisant état des réflexions en cours. Vous trouverez la convention signée sur le site de l'Inspection académique -> rubrique l'Ecole en Dordogne.

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