COMPTE-RENDU

CDEN carte scolaire 1er degré – Vendredi 17 avril 2015

Vous trouverez les décisions actées officiellement ce jour dans le TABLEAU RECAPITULATIF en pièce jointe, et ICI notre déclaration préalable.

UNSA Education : Jérôme BOUSQUET, Chantal DAURIAC, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI

Nous restons à votre disposition pour toute question ou information complémentaire : 24@se-unsa.org / 06-27-71-41-45.

Les mesures actées ce 17 avril 2015 sont définitives mais des ajustements seront possibles en juillet et en septembre donc n'hésitez pas à nous transmettre tout élément nécessitant une attention particulière à votre école ou RPI.

Ordre du jour :

• Montant de l’Indemnité de Logement des instituteurs
• Carte scolaire 1^er degré
• Questions diverses

Déclarations préalables:

FCPE : la notion de milieu rural visé et d'aménagement du territoire est posée. Les concertations sont nécessaires, notamment concernant la fusion des écoles de Ribérac. Au-delà de 24 élèves en élémentaire, les élèves en difficulté ne reçoivent pas un enseignement adéquat. Place des parents et de leurs représentants : horaires des réunions pas adaptés, nous souhaitons garder et prendre notre place, sans avoir le sentiment que tout est acté en amont.

Union des maires (M.PEREA): logique d’austérité, comptable. Les critères sont selon nous ainsi déterminés. Il vous faut jongler pour répartir « la misère ». Jamais la question de l’Education n’est pensée en terme d’investissement pour l’avenir. Il faut adapter aux réalités de territoire, de vie. La modernisation ne veut pas dire régression. Les réponses données sont vécues négativement sur le terrain, et peuvent être en contradiction avec les discours. Les collectivités qui subissent les décisions ont malgré tout fait l’effort de la mise en place des rythmes scolaires.

Des concessions sont nécessaires, nous demandons un engagement réel dans l’intérêt de l’Education, dans le cadre de l’égalité des chances. Quand l’objectif pourra être partagé, cela pourra fonctionner.

Union des maires (M. BOIDE) : Annonce en 2012 de créations de postes, ce qui peut être troublant au vu des mesures de fermetures proposées en Dordogne. Nous demandons à débuter le travail de concertation nécessaire. Organisons au mieux l’avenir de nos enfants, sans devoir dépendre du calendrier électoral.

Conseiller général (M.DELAGE) : Les mesures d’ouverture de RASED, de BD, vous obligent à fermer là où nous avons construit des RPI. Nous demandons des discussions départementales, là où notre sénateur M.BERIT-DEBAT en demande à l’échelle nationale. Nous souhaitons garder la spécificité de notre département : rural mais vivant.

FSU

IA-DASEN, en réponse aux déclarations préalables des représentants des personnels, de l’Union des maires et de la FCPE :

A chaque rentrée, nous devons prendre des mesures en fonction des situations économique, géographique, sociale et historique. Nous avons tenu compte de l'Education prioritaire, des sortants de l'Education prioritaire, du milieu rural, du milieu urbain. Nous voulons accompagner les changements. Les moyens sont alloués là où sont les élèves. Solidarité académique avec Les Landes et la Gironde qui vont devoir accueillir beaucoup plus d’élèves. Le sujet est très compliqué, beaucoup d’analyses sont différentes, il va falloir croiser les différents regards. Autant de groupes, autant de champs de compétences, autant de vérités. Toutes les considérations qui ne sont pas celles-ci posent question. Le travail de construction que nous faisons avec les différents partenaires est nécessaire.

La logique comptable n'est pas la nôtre: de 12 élèves à 32 dans le département, avec une moyenne qui se situe à 22 élèves par classe, on ne peut pas parler de logique comptable. A ce titre nous rendons 8 postes, là où nous pourrions en rendre 20.

I. Indemnité de logement des instituteurs :

Arrêté du 13 novembre 2014 : 2208 euros. (préconisations du Ministère de l’Intérieur).

UNSA Education : ABSTENTION. Nous ne pouvons pas voter POUR car le pouvoir d’achat des instituteurs baisse et CONTRE non plus car le surplus sera imputé aux communes.

II. Carte scolaire 1^er degré – rentrée 2014

Monsieur BAY, Préfet de la Dordogne : 2 départements de l’Aquitaine en forte croissance démographique. D’accord pour travailler en amont, ce travail est en effet nécessaire. La logique n’est pas comptable, au vu de la carte de la répartition des élèves dans notre département.

Monsieur BREVET, secrétaire général : à noter un changement : pas de fusion à l’école Notre Dame de Sanilhac les Cébrades.

UNSA Education : Nous revenons sur cette situation : les collègues sont destabilisés par une telle décision politique, en effet, ils s’étaient préparés à la fusion d’écoles, avec l’impact que cela imposait en terme de mouvement et de structure. Ce revirement va impacter les 3 écoles concernées, et avoir des répercussions notables sur la répartition, voire la fuite des élèves vers une école plus proche dans une autre commune. L’avenir de l’école du Bourg est également à prendre en compte.

IA-DASEN : Il est important de poser un diagnostic de qualité pour l’avenir de nos élèves. Nous devons avoir un rétro-planning pour pouvoir mieux anticiper, il va falloir construire la méthode ensemble. Réfléchir et agir. Nous ne pouvons pas revenir constamment sur le passé.

SG : potentiel de remplacement insuffisant, décision de transformer des postes de ZIL en BD. Il faut prendre en compte l'augmentation du volume de décharges de direction de rentrée : équivaut à 10 postes + la prise en compte du remplacement d’enseignants absents.

Dans le cadre de la loi de Refondation de l’école, Plus de Maîtres que de Classes à Piégut.

Au bout de 3 années à titre provisoire, un poste devient définitif et peut être proposé dès le mouvement principal.

UNSA Education : Nous avons défendu les situations dont vous nous avez fait part et remercions tous les collègues et les élus qui nous ont fourni des informations très utiles pour les différentes instances de carte scolaire.

IA-DASEN :  Refondation de l’éducation prioritaire, Beaumont, Thiviers et Lalinde sont sortis de ce dispositif, nous devons les accompagner, et poursuivre ainsi le maillage engagé dans ces communes. Un travail est mené actuellement avec une coordination prévue dans ces secteurs.

UNSA Education : nous demandons à ce qu’une attention soit portée sur le RPI St Laurent sur Manoire / Ste Marie de Chignac, au vu des effectifs croissants et du contexte (logements livrés bientôt notamment).

IA-DASEN : Surveillance à la rentrée pour l'élémentaire du Gour de l’Arche Périgueux et le RPI St Laurent sur Manoire / Ste Marie de Chignac.

SG : Pour St Martial de Valette, la situation avec la CLIS est particulièrement complexe. Un regard particulier est donc nécessaire.

Mme MONET-CARBONNIERE (conseillère régionale : secteur Sarlat Est) : situation du RPI 717 Plazac / St Léon sur Vézère

UNSA Education : nous revenons sur les situations à sortir de la liste dès ce CDEN et sur celles pour lesquelles un blocage à la fermeture permettrait une analyse plus fine des effectifs et du contexte.

Monsieur BOIDE, Union des maires : insiste sur les situations de Port Ste Foy et de Villefranche de Lonchat

FCPE : Plazac / St Léon, scolarisation des 2 ans en milieu rural. Château L’Evêque.

IA-DASEN : L’objectif est de mettre les moyens où sont les élèves. La Loi de Finances est votée par les parlementaires. Il est important de reconnaître les champs de compétences des uns et des autres. Vous et moi sommes pris sans cesse par des priorités. Le système éducatif français reconduit les mêmes schémas en permanence. Le réseau doit évoluer. La conscience est en retard sur les événements. La priorité est l’élève. Vous me demandez de traiter les communes rurales et les communes urbaines à égalité. Nous faisons des entrées par communes pour répondre à une égalité de traitement des écoles du territoire de notre département.

Passent en Blocage à la fermeture (ferment mais comptage à la rentrée, avec réouverture de manière définitive si les effectifs sont là, et priorité absolue de retour pour le collègue touché par la fermeture, à titre définitif):

• Le Fleix
• PLazac / St Léon sur Vézère
• Notre Dame de Sanilhac Les Cébrades maternelle.

 

Sortent (ne ferment pas):

• Villefranche de Lonchat
•  Les Eyzies

Monsieur le Préfet :Le problème de fond est l’avenir de la ruralité, qui dépasse le champ de l’Education nationale.

Fermetures : Voir le tableau actualisé

Unsa Education :

A noter que pour le mouvement départemental, un blocage à la fermeture « équivaut » à une fermeture, le/la collègue victime de carte scolaire bénéficiera de 10 points supplémentaires dans le calcul de son barème, à condition d’être titulaire du poste (nommé à titre définitif). Si un poste se découvre pendant le mouvement, une priorité absolue est donnée, à condition de l’avoir saisi dans ses vœux. Si un/une collègue de l’école est volontaire pour partir, il/elle peut alors bénéficier des points de bonifications. Dans les cas de levée de blocage à la fermeture, en fin d’année scolaire actuelle ou à la rentrée 2014, il sera demandé aux collègues précédemment affectés s’ils souhaitent revenir sur leur poste, et ce à titre définitif, ou bien s’ils restent sur le poste nouvellement obtenu.

Unsa Education : Nous demandons à ce que davantage de situations sortent des mesures de fermetures, au vu de la marge restante (balance ouvertures / fermetures).

Nous votons donc CONTRE les fermetures proposées.

Nous nous ABSTENONS sur les ouvertures, souhaitant qu’elles soient plus nombreuses et qu'il n'y ait pas de blocage à l'ouverture, ni d'ouverture provisoire (préférant les ouvertures définitives).

III. Questions diverses

Nomination de nouveaux délégués départementaux : 6 nouvelles candidatures, pour 4 ans.

Vote POUR à l’unanimité.