Compte-rendu de la CAPD du vendredi 27 avril 2018

Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Sébastien PICHON, Gwenola TEMPLE, Sabine TURSCHWEL.

Administration : M. CAILLAUT (Inspecteur d’Académie), M. BREVET (Secrétaire général), M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint),  Mme KOHLER, M. LOPEZ,  M^me TROUPENAT, M^me MAZIERES, M^me PONS, Mme BROTHERSON, M. MAURICE (IEN).

Vous trouverez notre déclaration préalable ici (clic).

IA-DASEN : sur les départs CAPPEI j’y reviendrai plus tard. Sur les CFP, je souhaite que nous ayons un GT à la rentrée. Comme le contingent est fonction de la masse salariale, il risque de baisser. Sur les temps partiels, j’y reviendrai lors de vos questions diverses. Je m’associe à vos remerciements envers les services.

Ordre du jour :

1. Liste d’aptitude PE
2. Mouvement principal
3. Congés formation professionnelle
4. Départs en formation CAPPEI
5. Questions diverses

 

I. Liste d’aptitude PE

IA-DASEN: 4 candidatures recevables (3 l’an dernier) et le contingent est de 1.

IEN-A : Concours interne : 4 postes pour 2 candidats et aucun de Dordogne.

Barème : AGS au 01/09/18 + note X 2 + 1 point directeur + 3 points REP + 5 points diplôme universitaire + 5 points diplôme professionnel

 

II. Mouvement : première phase

SE-Unsa : Nous avons fait corriger les barèmes en fonction des fiches de suivi transmises par les collègues, ainsi que les priorités. Nous avons effectué plusieurs reprises de chaines.

Les résultats ICI, par noms et par communes

Nos adhérents, ainsi que les collègues nous ayant confié leur suivi, ont été prévenus individuellement.

Nombre de candidats : 668 (rappel 2017 : 603 ; 2016 : 568 ; 2015 : 631 ; 2014 : 644)

304 ont obtenu satisfaction, dont 59.9% mutés sur leur vœu 1.

200 collègues restent sans poste.

IA-DASEN : Il y a une seule situation pour laquelle je ne respecterai pas les résultats liés au barème.

Pour l’ajustement :

Rappel du calendrier :

Saisie des vœux sur I-Prof : entre le mercredi 30 mai midi et le mercredi 6 juin midi.

Permanence mouvement du SE-Unsa : CLIC pour prendre un rendez-vous.

Pour signaler les compléments de service à effectuer dans une école, c'est ICI (clic !)

CAPD : 18 ou 19 juin

Dernier ajustement (liquidation) : groupe de travail le 2 juillet

 

III. Congés Formation Professionnelle 2018-2019

Nombre de demandes pour 2018 / 2019: 33

Nombre de mois demandés : 227 mois et 23 jours

Nombre de mois à octroyer : 42 mois

Bilan : 9 demandes satisfaites pour un total de 41.5 mois octroyés, avec des barèmes allant de 46.945 à 32.561. Les 15 jours restants seront répartis.

Barème : AGS au 1^er septembre 2018 + points de renouvellement en cas de refus (5, 10 et 15) + 10 points pour poursuite de formation.

IA-DASEN : Nous aurons un GT à la rentrée. Cette année, je souhaite déjà qu’on n’octroie pas nécessairement le nombre de mois demandés, par exemple une année universitaire ne dure pas 10 mois, pour permettre à plus de candidats d’obtenir satisfaction.

 

IV. Départs en formation CAPPEI année scolaire 2018 / 2019

IA-DASEN : Je découvre la situation. Selon les priorités du département, j’arrêterai le nombre et la nature des départs envisageables en début d’année civile. Je souhaite aussi mettre en place une commission d’entretien pour les candidats.

SG : Les éléments de choix : postes vacants, postes bloqués, besoins du département.

19 demandes (dont une collègue qui formule 2 vœux) qui se déclinent ainsi :

- Dominante pédagogique : 6

- Dominante relationnelle : 3

- ULIS : 6

- Unité d’Enseignement : 4

 

11 départs déclinés ainsi :

- Dominante pédagogique : 3 départs

- Dominante relationnelle : 1 départ

- ULIS : 4 départs

- UE : 3 départs

 

SE-Unsa : Des informations contradictoires sur les priorités circulent toujours au sein de la circonscription ASH. Cela pénalise notamment des collègues qui ne font qu’un vœu en pensant avoir une priorité absolue et n’obtiennent rien.

SG : L’année prochaine, quelqu’un de la DSDEN sera présent lors de la réunion CAPPEI pour préciser les règles du mouvement concernant les départs et les retours de formation.

Les collègues retenus feront des vœux sur les postes bloqués. Les postes non choisis seront reversés à l’ajustement.

 

V.  Questions diverses :

SE-Unsa : Scolarisation des élèves de moins de 3 ans : bilan, pilotage, harmonisation

Mme Pons : Les formations continuent à être mise en place, selon les possibilités de formation.

 

SE-Unsa : Enveloppe kilométrique pour les personnels itinérants (RASED, EANA)

IA-DASEN : Une enveloppe est donnée à chaque circonscription, qui la répartit.

IEN-A : L’enveloppe pour les EANA étant souvent insuffisante, le nouveau poste est un poste de BD afin de donner droit à l’ISSR.

 

SE-Unsa : Personnels RASED : redécoupage de leur secteur d’intervention (Bergerac)

IA-DASEN : Le travail est en cours.

M.Maurice : Pas de changement en terme de charge de travail. Les 3 écoles qui changent de circonscription seront couvertes pas les mêmes personnes, sinon cela créerait un grand déséquilibre. Cela obligera également les IEN à travailler de concert.

 

SE-Unsa : Point sur le remplacement. Certains secteurs sont particulièrement touchés. Quelles solutions sont mises en place, notamment pour que les décharges de direction puissent continuer à être assurées régulièrement ?

IA-DASEN : Globalement, il y a une belle couverture du remplacement sur le département, même si je ne nie pas qu’il puisse y avoir des soucis ponctuels et locaux.

IEN-A : Période compliquée en février-mars (épidémie). On « paie » dans ce cas les 15 BD affectés sur les décharges des petites écoles. En terme de formation il y a eu des reports et une annulation.

 

SE-Unsa : Rythmes scolaires : bilan sur les remontées concernant les demandes de dérogation (retour à 4 jours)

IA-DASEN : Les décisions seront envoyées la semaine prochaine. Une grande majorité des écoles sera à 4 jours. Pour Périgueux, vous aurez la réponse en même temps que le maire.

 

SE-Unsa : Formation continue : décalage contenu / réalité du terrain

IA-DASEN : L’idée est de passer du ressenti à une évaluation objective. On ne peut pas généraliser. La plus grande professionnalisation qui devait venir des Espé n’a pas encore eu lieu. La dimension rurale du département est également à prendre en compte : par exemple les formations ASH doivent se faire dans le département.

 

SE-Unsa : Bilan demandes de temps partiels (nombre de demandes, de droit, sur autorisation // refus le cas échéant)

IA-DASEN : Pour les TP de droit, ils sont accordés selon la quotité demandée.

Pour les TP sur autorisation, c’est en cours. Pour les motifs d’ordre médical, je me réfère au médecin de prévention et j’accorderai selon son avis. Le seul motif convenances personnelles ne suffit pas, le TP sera refusé. Toutes les situations sont étudiées par les services. L’objectif est qu’il y ait un enseignant dans toutes les classes à la rentrée. L’organisation du service est primordiale. Les recours éventuels en cas de refus seront étudiés en CAPD. Vous aurez le bilan chiffré à la rentrée.

 

SE-Unsa : Bilan des demandes de détachement, disponibilité, liste d’aptitude.

IA-DASEN :

Détachement vers le 2^nd degré : On regarde surtout si la discipline demandée est déficitaire.

Disponibilité sur autorisation : Nous avons fait des courriers à l’ensemble des collègues concernés pour qu’ils précisent leurs motivations. J’analyse toutes les demandes, mais j’ai alerté les collègues qui sont en disponibilité depuis 8 ou 9 ans de l’approche de l’échéance des 10 ans. S’ils n’ont aucune intention de revenir, il vaut mieux qu’ils démissionnent pour permettre de créer des postes au concours.

 

SE-Unsa : Répartition des classes de CP / situation des directeurs

IEN-A : Pour respecter le cadre informatique national, les postes ont été étiquetés CP12. Ensuite il y a la question de la formation. Il y a 8 écoles qui ont 2 classes (ou plus) de CP dédoublés. Il faut donc identifier qui sera sur le 2^ème CP, pour transformer son poste en CP12 à la rentrée, pour mesurer l’utilisation des moyens.

IA-DASEN : Il ne faudrait pas que l’informatique bloque la pédagogie, donc on devrait pouvoir trouver une solution pour les directeurs (2 situations) qui souhaitent enseigner en CP.

 

SE-Unsa : Paiement des heures d’accompagnement éducatif en REP

SG : La dotation a été donnée tardivement, le paiement va pouvoir intervenir, avec une régulation à la baisse pour le REP de Terrasson par rapport à la demande. On regardera les actions mises en place au cas par cas, nous devons également préserver les autres REP.

SE-Unsa : Le paiement tardif de ces heures, ainsi que la baisse de dotation sur Terrasson, mettent en péril les projets menés. Au-delà des enseignants, les intervenants extérieurs, notamment les AVS ou AESH qui y participent, ont déjà des situations précaires et peu rémunérées et ne peuvent attendre si longtemps pour être payés.